Annoncée en novembre, la vente du gestionnaire en charge du « .org » a une société à but lucratif a finalement échoué. Le régulateur des noms de domaine a fini par poser son véto, sous la pression publique.

C’est l’épilogue d’un feuilleton qui durait depuis plusieurs mois. Le 30 avril, la société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), dont la mission inclut l’attribution des adresses IP et des noms de domaine génériques, comme les « .com » et « .net », a opposé son véto à la vente de la gestion du « .org » à Ethos Capital, une entreprise à but lucratif.

« Après avoir effectué des vérifications approfondies, le conseil d’administration de l’ICANN estime que le refus de consentir au transfert [du domaine] à Ethos Capital est raisonnable et qu’il s’agit de la bonne chose à faire », lit-on dans le communiqué. « Nous appelons toutes les parties concernées à trouver une voie saine pour l’avenir, en veillant à apporter le meilleur soutien possible à la communauté .org ».

Une vente qui ne passait pas

Le « .org » est géré depuis 2003 par un organisme sans but lucratif : Public Interest Registry (PIR). Cette firme américaine est une filiale de l’association Internet Society (ISOC), qui est de la même nationalité. Or le 13 novembre 2019, il est annoncé qu’un accord entre l’ISOC et Ethos Capital, une société de capital-investissement basée aux USA, est conclu pour transférer le PIR du premier vers le second.

Au-delà du changement de philosophie que cela allait potentiellement provoquer dans le pilotage du « .org », le dossier comportait des zones d’ombre et nourrissait les suspicions : il a ainsi été fait remarquer que le fondateur d’Ethos Capital était l’ancien directeur général de l’ICANN, Fadi Chehadé. D’autres anciens membres de l’ICANN travaillent aussi pour Ethos Capital, comme Nora Abusitta-Ouri,

C’est un dénouement heureux pour de nombreux intervenants, car le refus de l’ICANN met un terme à la perspective de confier l’administration d’un domaine de premier niveau dédié avant tout aux organisations à but non lucratif à une société qui aurait pu en tirer profit, par exemple en réévaluant à la hausse la grille tarifaire applicable en cas d’acquisition ou de renouvellement d’une adresse en « .org ».

Des sites de tout premier plan utilisent ce domaine pour leur espace. On peut mentionner l’encyclopédie Wikipédia, le projet d’archivage du web Internet Archive, la fondation Mozilla qui est derrière le navigateur Firefox le site de pétitions Change, la plateforme Code pour la  découverte de la programmation information ou encore les associations de défense et de promotion du logiciel libre Framasoft et April.

Signe de l’importance de l’affaire, sa conclusion a été saluée au-delà des États-Unis. En France, l’ex-secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation, Axelle Lemaire, a jugé le 1er mai qu’il était incompréhensible d’envisager cette vente. Paris « se félicite de la décision de l’ICANN de rejeter la vente du registre .org », a déclaré pour sa part l’ambassadeur pour les affaires numériques, Henri Verdier.

manifestation org
Aux USA, l’opposition s’est aussi traduite par des manifestations publiques. // Source : Cory Doctorow

La levée de boucliers à l’encontre de cette cession avait donné lieu à une mobilisation en ligne, via une pétition signée par plus de 27 000 personnes et le soutien d’un peu moins de 800 organisations, dont la fondation Wikimédia, Internet Archive, l’organisation Creative Commons en faveur du libre partage des contenus culturels et des associations anglo-saxonnes de premier plan.

L’Electronic Frontier Foundation, qui est l’un de ces puissants collectifs et qui s’était engagé dès le premier jour, a salué le refus de l’ICANN, tout en observant qu’aujourd’hui « le .org a besoin d’un gestionnaire fidèle, car l’Internet Society a clairement indiqué qu’elle ne voulait plus de cette responsabilité ». Il faut donc à ses yeux repenser le pilotage de ce domaine qui est l’un des plus vieux et l’un des plus utilisés sur le web.

« L’ICANN devrait organiser une consultation ouverte, comme en 2002, pour choisir un nouveau gérant du .org qui donnera aux organisations à but non lucratif une véritable voix dans sa gouvernance et une garantie réelle contre la censure et l’exploitation financière », écrit l’EFF. Un avis que partage Henri Verdier : « Il est temps d’assurer une gouvernance dIinternet durable, effectivement transparente et multipartite ».

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