Le Conseil national du numérique va pouvoir se mettre au travail. Une semaine après son installation, le nouvel organe consultatif a été saisi pour la première fois par le gouvernement. Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie souhaite l’avis du Conseil national du numérique (CNN) dans le cadre du projet d’ordonnance (.pdf) portant transposition du paquet télécom.
D’autres instances ont également été saisies par le ministre en charge de l’économie numérique, Eric Besson. Il s’agit de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE).
En septembre dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière […] de communications électroniques« . L’article 11 de ce texte prévoit d’autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance toute une série de dispositions de nature législative de transposition du paquet télécom, évitant ainsi les débats parlementaires.
Reste à savoir quel sera l’avis du Conseil national du numérique. Instance consultative, il émet des avis qui peuvent ne pas être suivis par le gouvernement. Par ailleurs, le Conseil national du numérique n’a a priori aucune obligation de publier son avis. Le rapport rédigé par Pierre Kosciusko-Morizet invitait au contraire à rendre les avis du CNN publics, avant le débat parlementaire.
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