Nos confrères d’Ecrans.fr révèlent que l’Elysée a demandé au député Frank Riester et aux producteurs Daniel Colling et Marc Thonon de piloter un rapport de préfiguration sur le futur Conseil National de la Musique (CNM), envisagé comme l’homologue musical du fameux Conseil National de la Cinématographie.
Vendeur de voitures, le premier nommé s’est fait une spécialité inattendue de voler au secours de l’industrie musicale, que ce soit en devenant rapporteur des lois Hadopi (dont il est fut nommé membre par la suite), ou en défendant à l’Assemblée des amendements discutables, notamment pour exonérer les producteurs de charges sociales sur les royalties. Quant aux deux producteurs, ils sont, comme le dit Ecrans, « pas vraiment connus pour leur bienveillance à l’égard du partage« . Marc Thonon qui a fondé le label Atmosphériques est devenu président de la SPPF, le lobby des labels (pas vraiment) indépendants qui agit main dans la main avec les majors depuis de très nombreuses années pour multiplier les actions judiciaires. Et Daniel Colling, de son côté, est « un puissant du monde musical », co-fondateur du Printemps de Bourges et « propriétaire d’une petite brochette de lieux culturels ».
Ce sont ces trois hommes – nommés par Olivier Henrard, ancien conseiller de Christine Albanel sur la loi Hadopi – qui auront en charge la délimitation des objectifs, de l’organisation et des pouvoirs du futur CNM, dont l’idée émane des 13 engagements issus du rapport Hoog. La proposition fait l’objet d’une pression constante du secteur pour sa mise en œuvre depuis qu’elle a été actée. Le CNM « aurait vocation à constituer à la fois le réceptacle de taxes fiscales en soutien du financement de la production musicale et un organe de régulation de notre secteur, à l’instar du CNC pour le cinéma« , rappelait l’Union des producteurs indépendants (UPFI) au mois de janvier.
L’idée, plus franchement, semble être de créer l’instrument juridique qui permettra de mettre en route l’ancestral plan B de la Sacem. Il vise à (sur)compenser la chute du chiffre d’affaires de l’industrie musicale par l’élaboration d’une taxe supplémentaire qui n’ouvrira aucun droit nouveau pour le public, contrairement à la licence globale qui aurait étendu l’exception pour copie privée aux mises à disposition des œuvres sur Internet. « Il serait tout à fait justifié à la fois de créer une taxe fiscale sur les ventes de CD et les ventes de fichiers numériques, mais aussi, et de façon significative, taxer les radios, les réseaux musicaux et les fournisseurs d’accès« , avait résumé Jérôme Roger, le directeur général de l’UPFI, à LCI Radio. Une taxe viendrait ainsi financer la création musicale dont la distribution resterait le monopole d’une poignée d’éditeurs qui peuvent s’offrir les droits sur les catalogues.
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