Chaque samedi, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellectuelle et de ses dérives, concoctée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux.

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur Patrick Le Lay qui revendique des droits sur « temps de cerveau disponible », sur Apple et Swatch qui ont besoin de se remettre les pendules à l’heure à cause de la marque iWatch et un brevet d’Apple qui ne manque pas de pot ! Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Faire dans la dentelle. Nous évoquons régulièrement dans les colonnes du Copyright Madness les demandes de déréférencement de liens faites à Google. Depuis 2011, Google annonce avoir déréférencé pas moins de 1,75 milliard de liens pour violation du droit d’auteur. Cela concerne près de 880 000 sites. Dans son rapport, Google rappelle tout de même que plusieurs dizaines de millions de demandes n’ont pas été prises en compte notamment parce qu’elles sont irrecevables (auto-déréférencement, abus, URL déjà supprimée…). Avec la récente décision de la cour de justice de l’Union européenne sur les liens hypertextes, on peut craindre que les demandent de déréférencement ne se tarissent pas.

lienhypertexte
 

Tant de dérives disponibles. Tout le monde se souvient de la citation de l’ex-PDG de TF1 Patrick Le Lay : « ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible ». Hé bien figurez-vous que M. Le Lay ne maîtrise pas seulement l’art de la punchline ;  il est aussi 8ème dan de dérives en matière de propriété intellectuelle. En effet, il revendique un droit d’auteur sur l’expression « temps de cerveau disponible ». Il s’oppose à ce que Yann Barthès intitule sa nouvelle émission « Temps de cerveau disponible ». Une chose est sûre, c’est que notre ami Patrick a surtout du temps pour décrocher sa place dans le Copyright Madness.

Coca Cola Zero
CC Marcelo Braga

Case prison. Cela fait plusieurs fois que l’on en parle dans le Copyright Madness. Le Royaume-Uni est à présent tout proche de faire passer les peines pour violation du droit d’auteur sur Internet de 2 à 10 ans de prison. La loi qui prévoit cet allongement est arrivée en dernière lecture et il y a peu de chances qu’elle soit bloquée à ce stade. L’idée est d’aligner les peines frappant la contrefaçon à celles applicables déjà au vol. On espère quand même que les députés sauront retrouver un peu de flegme britannique avant qu’il ne soit trop tard…

Prison
CC uncoolbob

Dommage collatéral. On pourrait presque faire chaque semaine une chronique juste avec les demandes de retrait abusives que les ayants droit envoient aux plateformes. Cette fois, ce sont les studios Paramount qui s’illustrent à travers une notification particulièrement absurde. Ils se plaignaient d’une mise à disposition illégale du film Transformers : Age of Extinction, mais ils ont demandé le retrait d’un torrent permettant de télécharger le logiciel libre Ubuntu… Sa diffusion est parfaitement légale et on se demande bien comment le robot de Paramount a pu se tromper à ce point, en toute impunité, puisque ce genre de boulettes ne donnent lieu à aucune sanction…

XorgUbuntuWidows
 

Spectaculaire. Certains artistes peuvent être flattés que certaines de leurs œuvres soient reprises par d’autres pour en créer une nouvelle. Mais visiblement cela n’est pas le cas de Tom Waits qui a décidé d’attaquer la troupe Bartabas qui utilise des chansons du chanteur sans son autorisation. Tom Waits crie au vol et se plaint que la compagnie de cirque porte atteinte à son droit moral. Si Tom Waits obtenait gain de cause, Bartabas serait certainement contrainte d’annuler sa tournée car la compagnie ne pourrait pas payer ce que réclame Tom Waits.

Argent
CC Negative Space

Trademark Madness

Confusionnite. En Angleterre, le bureau de la propriété intellectuelle a rendu cette semaine une décision retentissante. Il a donné raison à la société Swatch qui s’opposait à Apple à propos de la marque iWatch. Le bureau estime que les deux appellations sont trop proches et risquent de semer la confusion dans l’esprit du public. Sérieusement ? Les montres Swatch sont archiconnues et qui pourrait les confondre avec la montre connectée d’Apple ? La firme à la pomme a néanmoins dû s’incliner et elle a rebaptisé son produit Apple Watch pour pouvoir le vendre outre-Manche.

Swatch
CC Calgary

Patent Madness

Pas de pot. Apple est réputé pour déposer des brevets sur tout et n’importe quoi, mais son dernier mouvement est particulièrement gratiné. L’entreprise de Cupertino a obtenu un brevet sur un pot à fleurs qu’elle va utiliser pour des jardins implantés autour de ses Apple Stores. D’accord, il ne s’agit pas d’un brevet d’invention, mais d’un design patent qui protège la forme de l’objet, à l’image des dessins et modèles chez nous. Mais cette forme n’est pas particulièrement marquante et Apple pousse le vice jusqu’à demander un brevet sur la manière d’aligner plusieurs pots ! On croît rêver…

Fleurs
CC Glady

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !

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