La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé à la mi-septembre les amendes infligées à LG et Philips dans l’entente des tubes pour téléviseurs et écrans d’ordinateurs.

C’était le 5 décembre 2012. Après enquête, la Commission européenne infligeait une amende de 1,47 milliard d’euros à sept entreprises pour s’être entendues sur le prix des tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans de PC. Un record. Les coupables ? LG, Philips, Samsung, Panasonic, MTPD (acquise par Panasonic), Toshiba et Technicolor.

« Ces ententes sur les tubes cathodiques sont des cas d’école : elles concentrent les pires formes de pratiques anticoncurrentielles, qui sont strictement interdites aux entreprises exerçant leurs activités en Europe », avait commenté à l’époque Joaquín Almunia, qui se chargeait de la concurrence au sein de la Commission européenne. Ces ententes avaient duré dix ans, entre 1996 et 2006.

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CC Sébastien Bertrand

À la suite de cette décision, c’est sur le terrain judiciaire que des développements étaient survenus, avec notamment la décision en 2015 du tribunal de l’Union qui a réduit les amendes visant Panasonic et Toshiba mais confirmée les sanctions infligées aux autres membres de l’entente. Il était alors précisé qu’un pourvoi pouvait être formé devant la Cour de justice, mais juste pour des questions de droit.

Concernant Philips et LG Electronics, l’action juridique n’aura pas débouché sur le résultat escompté. Jeudi 14 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé les sanctions qui ont été prises contre les deux entreprises. En mai 2017, l’avocat général Maciej Szpunar avait proposé de rejeter ces pourvois, les jugeant infondés.

Dans le cas de Philips, la Commission a infligé une amende de 240 171 000 euros au sujet des ententes survenues sur le marché des tubes à rayons cathodiques (cathode ray tubes – « CRT ») et à une amende de 73 185 000 euros en ce qui concerne les tubes couleur pour écrans de PC (colour display tubes – « CDT »). Pour LG, les amendes sont de 179 061 000 et 116 536 000 euros, respectivement.

Bruxelles a également condamné Philips et LG à payer conjointement et solidairement deux autres amendes, l’une de 322 892 000 euros dans le dossier CPT, l’autre de 69 048 000 euros au sujet des écrans CDT. Ce sont ces deux entreprises qui ont reçu les peines les plus lourdes, les autres firmes ayant reçu des sanctions situées généralement bien en-dessous.

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