L'Irlande pourrait bientôt adopter une loi qui sanctionne pénalement le revenge porn, cette pratique qui consiste à se venger d'un(e) ex-conjoint(e) en mettant en ligne des photos ou vidéos de ses ébats sans son accord. La France figure parmi les pays qui ont récemment adopté une législation stricte en la matière.

L’Irlande pourrait bientôt rejoindre la France parmi les pays qui ont fait du revenge porn (ou « revanche pornographique » selon les termes juridiques officiels) une infraction poursuivie de sanctions pénales. Le gouvernement travaille en effet sur une loi qui instaurera des peines de prison pour sanctionner efficacement cette pratique qui consiste à mettre en ligne des vidéos ou photos de ses ébats avec son ex-conjoint(e) sans son accord pour se venger — après une rupture par exemple.

Frances Fitzgerald, la ministre de la Justice irlandaise, a annoncé qu’elle compte soumettre prochainement au Parlement une loi qui sanctionnera pénalement le revenge porn d’une amende (sans montant limite) et jusqu’à 7 ans de prison. Cette loi se veut aussi particulièrement extensive puisqu’elle concerne d’autres pratiques à caractère sexuel, comme celle de l’« upskirt » — qui consiste à partager des photos ou vidéos prises sous  sous les jupes des femmes. Elle inclut aussi les cas de cyberharcèlement.

Cette initiative fait suite à un rapport rendu en septembre 2016 qui listait les principales carences de la législation actuelle dans ce domaine. Les conclusions de ce travail soulignaient aussi l’impact psychologique important exercé par le revenge porn sur ses victimes, alors qu’en Italie une jeune femme s’est suicidée en septembre 2016 après la publication d’une vidéo privée par son ex-petit ami.

En France, 60 000 € d’amende et 2 ans de prison

En France, l’article 226-1 du code pénal était le seul de référence — avec des limites notables, puisqu’il concernait uniquement les actes filmés dans le cadre « privé » — jusqu’en octobre 2016 et la promulgation de la loi pour une République numérique. Celle-ci dispose : «  Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. »

Si la loi est adoptée outre-Manche, l’Irlande rejoindra donc la liste des pays qui sanctionnent pénalement le revenge porn, après les Philippines (depuis 2010), Israël (qui en a fait un crime sexuel en 2014), le Canada et le Japon (depuis 2014), le Royaume-Uni (depuis 2015) ou encore la France. La pratique est aussi considérée comme une infraction pénale dans plusieurs États des États-Unis mais pas au niveau national.

Partager sur les réseaux sociaux