Au Royaume-Uni, un rapport parlementaire invite le gouvernement à adopter un système de sanctions graduées, dont des « amendes conséquentes », contre les réseaux sociaux qui ne retirent pas assez rapidement les contenus d'incitation à la haine. La Commission cite l'exemple allemand.

Le Royaume-Uni hausse le ton face à la modération jugée laxiste des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. Dans un rapport publié ce lundi 1er mai par la Commission parlementaire en charge notamment de la politique du ministère de l’Intérieur, des députés fustigent ces entreprises qui sont « honteusement encore loin » de régler le problème des « contenus illégaux et dangereux ».

Le rapport appelle à un véritable changement de philosophie : «  Les réseaux sociaux doivent commencer à faire faire preuve de transparence sur leurs activités. L’idée qu’ils ne puissent pas, pour des raisons commerciales, nous dire quels moyens ils consacrent à la sécurité publique, est clairement ridicule ». Facebook et Twitter (mais aussi Google pour YouTube) ont en effet refusé de révéler à la Commission combien de salariés se consacrent à ces tâches de modération.

Parmi les contenus concernés, les députés citent en exemple des vidéos de propagande djihadistes comme néo-nazies qui restent en ligne même après avoir été signalées — un phénomène lié à la problématique des publicités –, des injures antisémites contre des parlementaires ou encore des éléments à caractère pédopornographique qui subsistent eux aussi sur ces plateformes alors qu’ils ont été signalés par des journalistes.

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L’exemple allemand

Les députés, qui ont ouvert cette enquête en 2016, au lendemain de l’assassinat de la députée travailliste Jo Cox par un militant d’extrême droite, recommandent au gouvernement « de déterminer si la non suppression des contenus illégaux constitue à elle seule un crime et, si ce n’est pas le cas, les moyens de durcir la loi. »  Ils suggèrent aussi de « réfléchir à un système de sanctions graduées incluant des amendes conséquentes imposées aux réseaux sociaux qui ne retirent pas ces contenus dans le strict délai imparti. »

Les députés ne chiffrent pas ces amendes mais citent l’exemple remarqué de la législation envisagée en Allemagne : « Le ministre allemand de la Justice a proposé de nouvelles règles […]. Les réseaux sociaux devraient publier un rapport trimestriel expliquant comment ils ont géré de tels contenus. Les plateformes s’exposeraient à des amendes pouvant s’élever jusqu’à 50 millions d’euros et devraient nommer une personne en charge des plaintes, qui risquerait elle-même des amendes allant jusqu’à 5 millions d’euros si l’entreprise ne respecte pas ces règles ».

Consciente que ces plateformes n’ont pas forcément les moyens humains — ou la volonté de se les offrir — d’assurer une modération aussi rapide, les députés proposent d’obliger les plateformes passives en matière de modération à indemniser la police des frais consacrés, de son côté, à ce travail qui ne devrait pas lui échoir. Le rapport cite le modèle des clubs de foot obligés de payer pour la surveillance des stades les jours de match.

Reste à voir si le rapport sera suivi d’effets concrets alors qu’une autre commission parlementaire vient d’appeler Facebook à lutter plus efficacement contre la propagation des fake news à l’approche des élections législatives anticipées du 18 juin 2017.

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