Certains départements en France métropolitaine vont connaître un durcissement des règles du Code de la route. À partir du 1er mai 2026, le simple fait d’utiliser son smartphone entraînera la suspension immédiate du permis de conduire pour l’automobiliste pris sur le fait.

Téléphone au volant, suspension du permis de conduire au tournant. À partir du 1ᵉʳ mai, les forces de l’ordre pourront sévir davantage si un automobiliste se sert d’un smartphone au lieu d’être totalement focalisé sur sa conduite. C’est ce qu’a confirmé la police nationale le 26 avril dans des messages partagés sur X et Facebook.

En l’espèce, ce nouveau cadre de sanction ne concerne pas tout le territoire hexagonal, mais seulement quatre départements métropolitains : la Charente-Maritime, les Landes, le Lot-et-Garonne et le Pas-de-Calais. Au cœur de la décision : les autorités préfectorales locales qui ont décidé de durcir la sanction, au nom de la sécurité routière.

Au calme et sans pression, avant de finir dans le décor, car il n'avait plus les yeux sur la route. // Source : Marco Verch
Au calme et sans pression, avant de finir dans le décor, car il n’avait plus les yeux sur la route. // Source : Marco Verch

Amende, retrait de points et cas particuliers

Pour le reste du pays, les règles classiques du Code de la route s’appliquent : si vous vous servez du téléphone au volant, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de trois points sur le permis de conduire. Cette règle, édictée en 2003 (R412-6-1 du Code de la route) a été étendue au fil des ans, pour y inclure notamment les oreillettes.

Cela étant dit, comme le rappellent les forces de l’ordre, la suspension du permis de conduire reste une possibilité partout en France si vous commettez une autre infraction concomitamment avec l’usage du téléphone au volant. En clair, vous téléphonez au volant et vous franchissez une ligne blanche, par exemple.

Mis en place en 2020, en pleine époque du Covid-19, ce cadre réglementaire peut causer la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de six mois, à laquelle se combinent les autres sanctions associées à l’emploi simultané du téléphone au volant. Dans le détail, cela concerne :

  • Ne pas rouler à droite de la chaussée (article R412-9)
  • Ne pas signaler son changement de direction (article R412-10)
  • Ne pas maintenir une distance de sécurité suffisante avec le véhicule de devant (article R412-12)
  • Refuser le passage à un piéton s’engageant sur la chaussée ou s’apprêtant à le faire par un passage protégé (article R415-11)
  • Franchir ou chevaucher une ligne continue (article R412-19)
  • Franchir ou chevaucher une bande d’arrêt d’urgence sans nécessité absolue (article R412-22)
  • Griller un feu rouge fixe ou clignotant (article R412-30)
  • Franchir un feu orange alors que les conditions de sécurité le permettaient au moment où il s’est allumé (article R412-31)
  • Ignorer l’arrêt à un stop ou ne pas en respecter la priorité (article R415-6)
  • Ne pas respecter un cédez-le-passage (article R415-7)
  • Commettre des excès de vitesse (articles R413-14 et R413-14-1)
  • Ne pas tenir compte de l’état de la chaussée, de la circulation, de l’état de son véhicule ou des conditions météorologiques pour ajuster sa vitesse (article R413-17)
  • Dépasser un véhicule par la droite (article R414-6)
  • Dépasser par la gauche en gênant la circulation en sens inverse (article R414-7)
  • Empêcher ou gêner le dépassement d’un autre véhicule (article R414-16)
  • Effectuer un dépassement sur une chaussée à double sens de circulation alors que la visibilité est insuffisante (article R414-11)
  • Dépasser sans respecter les règles du Code de la route (article R414-4)

Selon les statistiques rappelées par la police dans la vidéo explicative, se servir de son smartphone au volant (pour téléphoner, pour jouer à un jeu, pour aller sur les réseaux sociaux, etc.) multiplie le risque d’accident par trois. Il est probable que d’autres préfets emboîtent le pas de ces premiers départements dans les mois et les années à venir.

Source : Numerama

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