La justice s'est montrée indulgente à l'égard des personnes qui ont participé à la fuite d'une question de l'épreuve de maths pour le Bac S en 2011. La relaxe a été décidée pour le premier grief et une dispense de peine décidée pour le second.

L’affaire remonte à l’été 2011. Alors que s’ouvraient les épreuves de mathématiques pour le baccalauréat scientifique, Numerama avait révélé qu’une question du Bac S avait fuité sur le forum du site JeuxVideo.com, avant l’organisation de l’épreuve. L’affaire avait donné lieu à un petit psychodrame, provoquant la réaction du ministère de l’éducation nationale et des actions en justice, dont un recours devant le Conseil d’État.

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Face au risque de rupture d’égalité entre les candidats, Luc Chatel, alors ministre au sein du gouvernement de François Fillon, avait finalement décidé de demander aux correcteurs de ne pas noter la question, même si aucun élément tangible n’avait pu étayer l’hypothèse que la fuite avait effectivement bénéficié à des lycéens passant l’examen. Ils étaient alors 165 478 à se présenter.

En parallèle, l’enquête avait permis de repérer plusieurs suspects très vite, à peine 24 heures après le dépôt d’une plainte du ministère de l’éducation national. Deux personnes avaient été initialement arrêtées, puis une troisième le lendemain. Dans le même temps, un quatrième individu était en cours d’identification. Au total, ce sont cinq personnes qui se sont retrouvées entre les mains de la justice.

Indulgence de la justice

Cinq ans plus tard, l’affaire se conclut vraiment très bien pour les cinq prévenus. Dans un jugement rendu le mercredi 9 novembre, le tribunal correctionnel de Paris a bien admis qu’il y avait eu fraude aux examens — un délit sanctionné par plusieurs articles dans le code pénal — mais que cela ne méritait pas une sanction. Ils ont été bien été déclarés coupables, mais dispensés de peine.

Pour l’autre grief, à savoir recel de vol, c’est la relaxe qui a été prononcée, les juges estimant qu’il n’y avait pas eu à proprement parler de vol. C’est sans conteste un verdict très clément. Le ministère public, lui, réclamait des peines de prison avec sursis allant de cinq à huit mois selon le degré d’implication des uns et des autres. En outre, aucune sanction administrative ni aucune interdiction de passage d’examen n’a été prononcée.

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