Pour l'année prochaine, l'institution chargée de mettre en œuvre la riposte graduée sollicite un budget de 9 millions d'euros.

Pour 2017, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) aimerait bien bénéficier d’une subvention de 9 millions d’euros. C’est le sens de la demande effectuée le 28 juillet dernier par l’institution chargée de mettre en œuvre la riposte graduée contre les internautes s’adonnant au piratage sur les réseaux d’échange en P2P.

Dans une délibération relayée par Next Inpact, le document qui ne compte qu’un seul article fait savoir qu’il est demandé une subvention de 9 millions d’euros au titre des crédits nécessaires à l’accomplissement des missions de la Haute Autorité en 2017. La requête est signée par Christian Phéline, le président du collège de l’organisme. Il remplace Marie-Françoise Marais qui était à ce poste depuis le début.

Une demande de 9 millions d’euros

Après un financement annuel d’environ 10 millions d’euros au cours de ses premières années d’existence, les fonds alloués à l’Hadopi ont dégringolé lors de l’alternance politique. Au plus bas, son budget est tombé à 5,52 millions d’euros. Depuis, l’autorité a retrouvé un niveau de financement similaire à ce qu’elle avait connu il y a quelques années. Pour 2016, elle a obtenu une enveloppe de 8,5 millions d’euros.

Il reste à savoir si le gouvernement acceptera de maintenir une telle ligne de crédits ou s’il va finalement la réduire à nouveau. Depuis six ans, l’Hadopi a reçu 59,72 millions d’euros pour mener à bien ses diverses missions — ce qu’elle n’a pas pu faire complètement, du fait notamment de la réduction de ses crédits. Celles-ci vont de la promotion de l’offre légale à la lutte contre le piratage, en passant par la régulation des DRM.

À lire sur Numerama : Hadopi  : une FAQ pour tout savoir

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