Bras de fer gagné par le Gouvernement. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), officiellement indépendante, verra son budget très sensiblement augmenter en 2016 un an après le coup de collier très politique donné l'an dernier.

Maintenant que la tête de son ancien secrétaire général Eric Walter est coupée, et que la Hadopi paraît plus que jamais remise sur les rails de la prévention du piratage, bien éloignée des folles propositions d'antan de légaliser les échanges non marchands, les relations entre le gouvernement et l'autorité administrative reviennent au beau fixe.

Alors que l'an dernier le ministère de la Culture avait réduit la dotation à 6 millions d'euros, obligeant la Haute Autorité à trancher dans ses projets en cours, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit un budget confortable. "La HADOPI disposera d'un budget conforté (8,5 millions d'euros), en hausse de 41,7 % par rapport à la loi de finances 2015, ce qui doit lui permettre de maintenir le périmètre de ses missions actuelles", explique ainsi le cabinet de la ministre Fleur Pellerin dans son dossier de présentation budgétaire (.pdf, p. 72).

L'Hadopi retrouve ainsi le niveau budgétaire qui était le sien en 2014, avant l'opération coup de poing menée pour redresser une institution hors de contrôle aux yeux du gouvernement, et surtout aux yeux de certains lobbys.

En réaction, la CGT-Culture Hadopi, qui était très inquiète l'an dernier, a dit toute sa satisfaction. "Au lendemain de la parution du projet de loi de finance 2016, la CGT-Culture HADOPI se félicite que le Ministère de la Culture et de la Communication ait entendu ses revendications, quant à l’asphyxie budgétaire que subissait la HADOPI depuis ces dernières années", indique-t-elle dans un communiqué. "Cette hausse substantielle de la subvention allouée à la HADOPI, permettra à l’institution de continuer à mener à bien l’intégralité de ses missions en 2016, avec une gouvernance renouvelée".

Une dernière phrase qui fait référence au départ de la présidente Marie-François Marais, qui achèvera son mandat le 23 décembre prochain et devra remettre les clés de la maison à un autre membre du Collège, qui pourrait être le Conseiller d'Etat Denis Rapone. La présidente de la Commission de protection des droits (CPD), Mireille Imbert-Quaretta, sera également en fin de mandat le 20 janvier 2016.

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