L'attentat de Nice qui a fait 84 morts et de très nombreux blessés vient illustrer l'impossibilité pour les gouvernants de remettre en cause les lois sécuritaires qu'ils adoptent et réclament sans relâche. Peut-on enfin changer de logiciel ?

Le 14 mai 2011, le gouvernement de François Fillon promulgue la loi n°2011-267 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « loi Loppsi ». En son sein, un article 17 très court vient concrétiser ce que George Orwell avait appelé la novlangue. L’article dit : « Sous réserve des dispositions de la présente loi, dans tous les textes législatifs et réglementaires, le mot : ”vidéosurveillance” est remplacé par le mot : ”vidéoprotection” ».

Le gouvernement veut ainsi faire oublier le mot « surveillance » et son signifiant profond, pour prétendre qu’il s’agirait en fait, non de surveiller la population par la multiplication des caméras qui la filment en permanence, mais de la protéger. Il faut relire à cet égard les explications fournies par le gouvernement dans son amendement CL158, qui avait créé cet article 17 :

Le mot de « vidéosurveillance » est donc inapproprié car le terme de « surveillance » peut laisser penser à nos concitoyens, à tort, que ces systèmes pourraient porter atteinte à certains aspects de la vie privée. Dès lors, il y a lieu de remplacer le mot « vidéosurveillance » par le mot « vidéoprotection », qui reflète plus fidèlement tant la volonté du législateur que l’action conduite en faveur de nos concitoyens.

George Orwell (pen name for Eric Blair), in his wartime role as broadcaster at BBC.
George Orwell

Le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale était à l’époque un certain Éric Ciotti, président du conseil départemental des Alpes-Maritimes et fidèle soutien de Christian Estrosi, ancien maire de Nice. Ensemble, ils ont fait de Nice «  la ville la plus vidéosurveillée de France » et plaidaient encore récemment pour que les caméras servent à faire de la reconnaissance faciale en temps réel.

Cinq ans plus tard, Nice est devenu le théâtre dramatique de la mort de 84 personnes qu’aucune caméra n’a pu protéger du camion fou qui a emprunté la promenade des Anglais. Mais nul ne remettra en cause le déploiement des caméras de surveillance, car elles auraient pu servir, peuvent servir ou pourront servir — on ne sait pas très bien — dans la prévention ou la répression d’autres infractions pénales. Les retirer serait paraître irresponsable, et il faut garder intacte l’illusion de leur effet dissuasif.

État d’urgence à durée indéterminée

Il en va de même pour l’état d’urgence. Lorsqu’au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 le gouvernement de Manuel Valls a décidé d’instaurer en France un régime juridique d’exception, qui a nécessité de signaler officiellement que la France dérogeait aux droits de l’homme, nous avions prévenu avec d’autres qu’il serait beaucoup plus facile d’instaurer l’état d’urgence que d’y mettre fin. Nous nous étions inquiété du recul des libertés sur l’autel d’une guerre contre le terrorisme dont rien ne laissait présager la fin à court ou moyen terme.

Tragiquement, l’attentat de Nice du 14 juillet 2016 est venu sauver François Hollande d’un mauvais procès. Le midi, le président de la République annonçait qu’enfin l’état d’urgence allait cesser, et que la France reviendrait donc cet été vers un état de droit, où la justice et la police sont des pouvoirs séparés. Le soir, il annonçait que l’état d’urgence qui n’a pas permis d’identifier Mohamed Lahouaiej Bouhlel serait en fait à nouveau prolongé. Qu’importe le paradoxe.

Il paraît peu vraisemblable que l’état d’urgence soit suspendu d’ici au moins les élections de 2017. Personne dans l’exécutif ne voudra prendre le risque, en cas de nouvel attentat, d’être celui qui aura privé la police de moyens exceptionnels d’enquête. Mieux vaut être accusé d’en faire trop que de n’en faire pas assez, même si certains tentent toujours de reprocher une pseudo inaction.

Une loi Renseignement inefficace impossible à abroger

Nous supposons que c’est pour la même raison que le Conseil constitutionnel a validé par surprise la quasi totalité de la loi Renseignement de juillet 2015, qui avait fait l’objet d’un rare front commun de la société civile contre elle — un front démocratique dénoncé comme des « pressions » par Manuel Valls. Critiquée sur le fond, la décision du Conseil a étonné sur la forme. Pour valider le texte très controversé, les sages se sont contentés d’en paraphraser le contenu pour conclure qu’il était conforme, sans jamais expliquer pourquoi. Même le commentaire officiel n’apportait pas plus d’explication, ce qui a mis plus d’un juriste mal à l’aise.

La décision était tombée à une heure inhabituelle, très tard dans la soirée. Le communiqué nous est arrivé à 22h52, alors que les services du Palais Royal sont plus habitués aux horaires de bureau. Dans une conférence, Benjamin Bayart avait apporté une explication possible. Selon lui, les juristes du Conseil qui préparent la décision à adopter avaient probablement conseillé de censurer des dispositions clés de la loi, en apportant un argumentaire juridique, mais les membres politiques du Conseil constitutionnel ont préféré laisser passer la loi, en demandant une réécriture d’urgence de la décision. D’où l’absence d’arguments.

Or s’ils l’ont fait, c’est certainement parce que le Conseil constitutionnel n’a pas voulu endosser le costume du responsable le jour où un nouvel attentat se produirait. Ils anticipaient déjà la réaction politique (« nous voulions renforcer le Renseignement, mais le Conseil constitutionnel nous en a empêché ») qui aurait mis en péril sa propre légitimité dans l’opinion publique.

Las, la loi Renseignement n’a pas permis d’éviter, ni les attentats de novembre 2015 à Paris, ni celui du 14 juillet à Nice. Mais elle restera au nom de l’idée invérifiable qu’elle a peut-être permis d’éviter d’autres attentats, ou qu’elle pourrait en éviter demain. La prudence dictera de privilégier le statu quo à un retour en arrière. Voire, on le sent déjà, de demander à nouveau une extension des pouvoirs de police, comme c’est le cas après chaque attentat.

Les causes ? Sujet tabou

À chaque fois que la France pleure ses morts, les va-t-en guerre et les partisans du tout-sécuritaire plaident pour une réponse musclée, à l’extérieur comme à l’intérieur du pays. C’est le même discours qui revient sans cesse, renforcé, sans égard pour ce que disait Einstein : «  La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ».

Il est temps que cette folie cesse. S’il y a une urgence d’état, c’est de ne plus écouter Manuel Valls qui disait, en début d’année, que « pour ces ennemis qui s’en prennent à leurs compatriotes, qui déchirent ce contrat qui nous unit, il ne peut y avoir aucune explication qui vaille, car expliquer, c’est déjà vouloir un peu excuser ». La phrase avait fait bondir à raison les chercheurs, mais elle doit faire bondir tout citoyen.

valls-sapin

On ne combat pas une maladie qu’en s’intéressant à ses symptômes et aux moyens de les masquer. Il est essentiel que la France s’intéresse à sa propre responsabilité dans la genèse de monstres qui choisissent de la détruire. L’action politique française, à l’extérieur de nos frontières comme aux plus près des quartiers, mérite d’être analysée et peut-être remise en question.

Ce n’est pas donner victoire aux terroristes que de s’interroger sur l’intolérance qui peut exister à l’égard d’une religion, sur le creusement des inégalités, sur le bien (ou mal) fondé de certains bombardement, sur l’absence de dialogue par le recours systématique à la censure ou l’auto-censure dans les médias,… Comprendre ce qui peut amener un homme à perdre à ce point tout espoir chez lui en France, qu’il en vient à rejoindre l’ennemi et à se suicider pour la combattre, ce n’est pas chercher à excuser, c’est chercher à éviter que les mêmes causes ne provoquent les mêmes effets, sans arrêt. On peut multiplier les lois et les dispositifs sécuritaires, ils resteront vains tant que des hommes auront pour obsession de chercher à les détourner.

La réponse la plus efficace au terrorisme ne peut être qu’idéologique au sens le plus noble du terme (offrir un idéal à défendre), sociale, et économique. Ce sont ces réponses qu’il faudra écouter en 2017.

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