Une association de chauffeurs VTC a décidé d'initier une action en justice contre Uber, grâce à un crowdfunding qui lui permettra de s'offrir les services d'un cabinet d'avocats.

L’association Actif VTC, qui compte 350 membres inscrits en tant que chauffeurs sur la plateforme Uber, a annoncé mercredi son intention de porter plainte contre le service américain. Elle souhaite obtenir la requalification des contrats passés avec Uber, pour qu’ils soient reconnus en tant que contrat de travail, avec tout le respect du code du travail qu’une telle requalification impliquerait.

Mais pour financer cette action judiciaire, elle demande le soutien des internautes, à travers la plateforme WeJustice, qui est une sorte de Kickstarter de l’action judiciaire. Actif VTC espère ainsi lever 5 000 euros pour engager une action auprès du Conseil des prud’hommes. Mais contrairement à des Kickstarter ou Ulule qui servent avant tout de plateformes de précommandes, ici les internautes n’ont rien à attendre en retour, si ce n’est la satisfaction d’avoir aidé ce qu’ils estiment être une noble cause.

« Nous sommes dans une situation de salariat déguisé. Uber nous impose les tarifs et le modèle de véhicule qui peut changer à tout moment. En ce qui concerne le temps de travail, il nous faut 16 heures minimum par jour pour gagner à peine le smic », explique le président d’Actif VTC, Jean-Luc Albert.

6,5 euros de l’heure en moyenne ?

Selon l’association, le revenu mensuel net d’un chauffeur VTC varierait en France en moyenne de 1500 à 1800 euros, pour 60 à 70 heures par semaine, voire 80 heures pour les plus courageux. Le tout sans congés payés, et sans couverture en cas de maladie ou d’accident, sauf à prendre une assure privée complémentaire. Une situation précaire accentuée par la politique d’Uber, qui a baissé du jour au lendemain ses tarifs de 20 %, impliquant une perte de revenus équivalente pour tous ses chauffeurs.

De plus, « c‘est Uber qui nous autorise à travailler car en dessous de la note de 4,5/5, nous sommes déconnectés du système et nous ne pouvons plus travailler  », déplore M. Albert. «  Face à une société qui pèse plus de 50 milliards de dollars, nous sommes petits, très petits ».

Des chiffres contestés par Uber France. qui parle lui d’un revenu moyen proche de 20 euros de l’heure, calculé par deux professeurs de l’École d’Economie de Toulouse. Mais c’est sans compter les frais liés à l’activité (essence, voiture,…), ni sur les cotisations sociales que doivent payer les chauffeurs indépendants, qui représentent pas loin de la moitié du brut. Toutes chargées payées, le revenu net s’établirait alors autour de 10 euros net de l’heure.

Uber affirme aussi que ses chauffeurs ne sont pas effacés de la plateforme si leur note passe sous les 4,5/5, contrairement à ce qu’affirme Actif VTC.

Si la justice requalifiait les contrats des chauffeurs en contrats de travail, ces derniers auraient droit notamment aux congés payés, et à des indemnités de licenciement en cas de départ forcé.

Des actions déjà entamées

C’est d’ores et déjà l’avis de l’Urssaf, qui a elle-même attaqué Uber France pour qu’elle paye des arriérés de cotisations sociales qu’elle estime dues au titre du travail fourni par ses chauffeurs. « C’est Uber qui recrute, qui forme, la commission est plafonnée, ils prennent un pourcentage dessus, la course n’est pas libre, les chauffeurs doivent rendre des comptes… Toute une série d’éléments montrent que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par Uber pour le compte de l’ensemble des chauffeurs », avait justifié le directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), Jean-Marie Guerra.

L’Urssaf s’attend toutefois à devoir batailler au moins jusqu’en 2022, à la faveur des recours successifs qui pourront être exercés.

Aux États-Unis, Uber dépense actuellement des fortunes pour éviter la requalification des contrats, qui lui coûterait plusieurs milliards de dollars, et retirerait une grande partie de la souplesse sur laquelle est basée son modèle industriel. Elle a déjà signé plusieurs accords amiables pour mettre fin à des class actions.

Dans un avenir plus lointain, Uber espère se détacher complètement de ces broutilles bassement humaines, avec des robots qui remplaceront les chauffeurs VTC et ne demanderont jamais de congés payés ou d’augmentation de salaire.

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