Prétextant la lutte contre le financement du terrorisme, la Commission européenne présentera d'ici la fin du deuxième trimestre 2016 une nouvelle directive qui obligera les plateformes d'échanges de bitcoins et autres monnaies virtuelles à obéir à un certain nombre de règles.

Est-ce un véritable problème ou un simple prétexte ? C’est à l’occasion de la communication d’un « plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme » (.pdf) que la Commission européenne a annoncé mardi une régulation à venir des plateformes d’échanges de bitcoins et autres monnaies virtuelles.

«  Il y a un risque que les transferts de monnaie virtuelle puissent être utilisés par des organisations terroristes pour dissimuler des transferts [d’argent] », écrit la Commission, qui n’apporte toutefois aucun élément qui montrerait que c’est effectivement le cas.

Placer les échanges de monnaies virtuelles sous le contrôle des autorités compétentes

À notre connaissance, l’utilisation des bitcoins par les groupes terroristes reste extrêmement anecdotique, pour plusieurs raisons. D’abord parce que la technologie blockchain sur laquelle repose le Bitcoin fait que toutes les transactions sont publiques et traçables, même si elles sont anonymes. Ensuite, parce qu’il n’est pas si simple de blanchir de l’argent réel pour acheter des bitcoins. Enfin, parce qu’il reste beaucoup plus facile et discret d’acheter des Kalachnikovs dans la rue en liquide, en euros ou en dollars, que d’en commander sur Internet pour se les faire livrer par la poste.

Rien n’exclut que l’État islamique ou d’autres organisations puissent utiliser les bitcoins ou d’autres monnaies virtuelles, mais l’argent virtuel anonyme est d’abord un problème fiscal et social, voire un problème macro-économique, avant d’être un véritable enjeu de sécurité nationale. Mais ça suffit tout de même pour que la Commission européenne décide d’imposer un début de régulation, qui est sans doute nécessaire mais qui n’avait pas besoin du prétexte du terrorisme pour être mise sur la table.

Des règles identiques à celles des banques

« Les transactions avec des monnaies virtuelles sont enregistrées, mais il y a pas de mécanisme de reporting équivalent à celui trouvé dans le système bancaire dominant pour identifier des activités suspectes », explique ainsi Bruxelles. « En tant que première étape », la Commission annonce donc son intention de « placer les échanges de monnaies virtuelles sous le contrôle des autorités compétentes ». C’était le souhait émis par la Banque de France dès 2013.

La Commission veut ainsi amender la directive européenne sur le blanchiment d’argent, pour que les plateformes d’échanges de bitcoins (qui permettent d’acheter ou de revendre des BTC en euros) soient soumises aux mêmes règles que les banques. Elle veut aussi les placer sous les mêmes régimes de licences et de supervision que les intermédiaires de paiement. Enfin, les services qui offrent la gestion d’un « portefeuille » de bitcoins pourraient aussi être régulés.

Concrètement, il deviendrait alors impossible d’acheter ou de vendre des bitcoins sur les plateformes d’échanges sans fournir son identité réelle. Par ailleurs les plateformes devront signaler à Trafcin les transactions qui dépassent certains montants ou qui sont réalisées avec des personnes surveillées, et obéir à des règles de sûreté financière qui éviteront les mises en faillite de plateformes qui ferment leurs portes avec l’argent de leurs clients.

La Commission présentera une proposition de réforme législative d’ici le second trimestre 2016.

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