Réunis au sein de la Software and Information Industry Association (SIIA), les géants du Web américains se sont dits opposés à une réforme législative qui les obligerait à dénoncer auprès des autorités tous les utilisateurs soupçonnés d'avoir une « activité terroriste ».

Avant-même que la Pakistanaise Tashfeen Malik ne rejoigne aux États-Unis son fiancé Syed Farook, le couple qui le 2 décembre dernier a tué 14 personnes à San Bernardino, en Californie, avait utilisé Internet dès 2013 pour parler ensemble de leurs ambitions terroristes. « Ils étaient radicalisés avant de se rencontrer sur Internet. Dès la fin 2013, avant d’être fiancés, ils parlaient entre eux de jihad et de martyr  », a ainsi révélé le directeur du FBI James Comey lors d’une audition mercredi devant la Commission sénatoriale des Affaires judiciaires.

Il n’a pas précisé quels moyens de communication le couple sanguinaire avait utilisé sur Internet, ni comment leurs conversations en clair ont été retrouvées et analysées. Mais l’information sibylline a suffi pour qu’une proposition de loi soit déposée par la sénatrice démocrate Dianne Feinstein, qui exige que les hébergeurs dénoncent auprès des autorités toute « activité terroriste » dont ils auraient connaissance, sous peine d’engager leur propre responsabilité.

Il ne faut pas mettre des innocents sous la surveillance du gouvernement

Il ne s’agirait pas de les obliger à rechercher eux-mêmes activement les signes d’activités terroristes, mais de les contraindre à systématiquement signaler au FBI ou à d’autres agences les faits suspicieux qui leur sont rapportés ou qu’ils découvrent dans leurs propres recherches.

Pas de critères précis pour définir une « activité terroriste »

La disposition existe déjà en droit français, puisque la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) dispose que « compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression (…) de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie », les FAI et hébergeurs ont «  l’obligation d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites mentionnées à l’alinéa précédent qui leur seraient signalées et qu’exerceraient les destinataires de leurs services ».

Mais il n’y a pas d’équivalent dans le droit américain, où l’auto-régulation reste privilégiée par l’industrie. La très puissante Software and Information Industry Association (SIIA), qui réunit des centaines de grandes entreprises informatiques dont Apple, Microsoft, ou Facebook, a dit toute son hostilité à la mesure qui se base sur une définition floue et mouvante de ce qu’est une « activité terroriste » au regard de la puissance publique. Ils préfèrent rester maîtres de leurs propres analyses.

Facebook divulgue des informations aux autorités en cas de menace réelle

« Ça exigerait tout simplement des médias sociaux qu’ils livrent au gouvernement des informations sur leurs utilisateurs, sur la base d’une détermination vague de ce qui constitue une ‘activité terroriste’ », prévient ainsi Mark MacCarthy, vice-président de la SIIA. Il assure que les entreprises concernées font déjà le nécessaire lorsqu’ils ont de très forts soupçons, mais qu’il ne faut pas que les attentats récents ne conduisent à « mettre des innocents sous la surveillance du gouvernement, sans aucune preuve que ça nous mettrait davantage en sécurité ».

De son côté, Facebook a diffusé un communiqué spécifique pour rappeler qu’il n’a « aucune tolérance à l’égard des terroristes, de la propagande terroriste ou de l’apologie d’actes de terrorisme ». « Nous travaillons avec acharnement pour les supprimer dès que nous en avons connaissance. Si nous avons connaissance qu’une menace imminente ou d’une planification d’attaque terroriste, nos conditions contractuelles nous permettent de divulguer cette information aux autorités, et nous le faisons », assure la firme de Mark Zuckerberg.

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