La présidente de commission de protection des droits au sein de la Hadopi a été nommée responsable du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires.

De la lutte contre le téléchargement illicite sur Internet à la supervision des interceptions judiciaires. Après six années passées à la tête de la commission de protection des droits (CPD), au sein de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), la carrière de Mireille Imbert-Quaretta est sur le point de prendre un tournant très important.

En effet, Mireille Imbert-Quaretta vient en effet d’être nommée responsable du contrôle de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Cette annonce dans le Journal officiel daté du 1er décembre fait suite à un arrêté pris le 27 novembre par la ministre de la justice, Christiane Taubira. Son mandat durera cinq ans.

MIQ Hadopi
Mireille Imber-Quaretta, au centre – CC ActuaLitté

Il n’est guère surprenant de voir Mireille Imbert-Quaretta désigner à ce poste.

Outre le fait que ses obligations professionnelles au sein de la Hadopi cesseront à la fin de l’année, le domaine des interceptions ne lui est pas tout à fait étranger : elle a été déléguée générale au sein de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) entre 1994 et 1997, qui est remplacée aujourd’hui par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

Médiatisée à partir de 2013 à la suite de la publication d’un document confidentiel présentant les objectifs de la PNIJ, la plateforme a connu de multiples retards avant sa mise en route à la mi-octobre. Opérée par Thalès, elle vise à rassembler en un lieu unique l’ensemble des écoutes des conversations téléphoniques, SMS et autres utilisations d’Internet demandées par la police judiciaire.

Mireille Imbert-Quaretta a été déléguée générale de la CNCIS.

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