Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients français...

Selon notre confrère PC Inpact, la commission Copie Privée devrait entamer ce mercredi 12 mars des discussions sur la taxation des supports vierges au format Blu-Ray, qui ne sont pas encore sujets à la rémunération imposée au bénéfice des industries musicales et audiovisuelles. Les disques BD-R de 25 Go, qui sont vendus actuellement à un peu plus de 10 euros l’unité, sont appelés à se démocratiser rapidement maintenant que le format HD DVD est hors-course. Rappelons que Verbatim a déjà commencé à augmenter sa capacité de production, ce qui devrait faire baisser sensiblement le prix des supports vierges Blu-Ray dès cette année. De leur côté, les graveurs Blu-Ray se trouvent à partir de 245 euros, ce qui est encore cher mais abordable pour les amateurs de gravure.

Le barème de rémunération est encore inconnu, mais il devra nécessairement se situer en cohérence avec la taxation des DVD vierges. Or ces derniers sont taxés 21,27 € pour 100 Go, ce qui placerait la taxe sur les Blu-Ray de 25 Go autour de 5 euros, et 10 euros pour les Blu-Ray de 50 Go. C’est-à-dire que la taxe pourrait, selon ce barème encore fictif, représenter la moitié du prix actuel du support vierge. On imagine mal comment une telle tarification pourrait être acceptée, mais rien ne justifie a priori (au moins pour le volet « musique » de la taxe) de ne pas appliquer le barème des DVD aux Blu-Ray.

La réunion du 12 mars servira aussi à étudier le point d’étape sur l’étude d’usages portant sur les téléphones multimédias, dont la taxe a déjà été votée le 27 février dernier. Les appareils mobiles tels que l’iPhone qui disposent de toutes les caractéristiques d’un baladeur MP3 avec en plus une fonction téléphonique sont ainsi taxés de 1 € (pour 128 Mo de stockage) à 20 € (de 20 à 40 Go), tandis que la taxe sur les téléphones avec fonction musicale et enregistrement vidéo a été revue à la hausse. La taxe sur ces derniers appareils va désormais de 5 € pour 1 Go de stockage à 50 € pour les appareils de plus de 400 Go. Ces nouveaux barèmes, détaillés par PC Inpact, entreront probablement en vigueur le 1er avril prochain.

On s’étonnera tout de même, pour ne pas dire plus, que l’étude des usages (qui vise à vérifier quels sont les usages de copie privées sur les téléphones) intervient postérieurement à la décision de taxer.

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