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Copie privée : le Blu-Ray bientôt taxé
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 10 Mars 2008 à 12h37 -
posté dans High-Tech
 Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients français... Selon notre confrère PC Inpact, la commission Copie Privée devrait entamer ce mercredi 12 mars des discussions sur la taxation des supports vierges au format Blu-Ray, qui ne sont pas encore sujets à la rémunération imposée au bénéfice des industries musicales et audiovisuelles. Les disques BD-R de 25 Go, qui sont vendus actuellement à un peu plus de 10 euros l'unité, sont appelés à se démocratiser rapidement maintenant que le format HD DVD est hors-course. Rappelons que Verbatim a déjà commencé à augmenter sa capacité de production, ce qui devrait faire baisser sensiblement le prix des supports vierges Blu-Ray dès cette année. De leur côté, les graveurs Blu-Ray se trouvent à partir de 245 euros, ce qui est encore cher mais abordable pour les amateurs de gravure. Le barème de rémunération est encore inconnu, mais il devra nécessairement se situer en cohérence avec la taxation des DVD vierges. Or ces derniers sont taxés 21,27 La réunion du 12 mars servira aussi à étudier le point d'étape sur l'étude d'usages portant sur les téléphones multimédias, dont la taxe a déjà été votée le 27 février dernier. Les appareils mobiles tels que l'iPhone qui disposent de toutes les caractéristiques d'un baladeur MP3 avec en plus une fonction téléphonique sont ainsi taxés de 1 On s'étonnera tout de même, pour ne pas dire plus, que l'étude des usages (qui vise à vérifier quels sont les usages de copie privées sur les téléphones) intervient postérieurement à la décision de taxer. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Copie privée : le Blu-Ray bientôt taxé»
Répondre
Natasha
le 10/03/2008 à 12:40
Les sites de vente en ligne européens n'ont pas fini de faire de bonnes affaires, et la TVA sur ces produits continuera d'être encaissée ailleurs qu'en France...
 Natasha, le 01/01/1970 - 01:00 Les sites de vente en ligne européens n'ont pas fini de faire de bonnes affaires, et la TVA sur ces produits continuera d'être encaissée ailleurs qu'en France...  Déclarer quoi aux douanes?
 Tant que tu achètes à l'intérieur de l'Europe, il n'y a pas de taxes douanières.  C'est clair qu'yen a encore qui ne savent pas que l'UE existe apparemment... et que donc plus de barrières douanières entre ses membres.
 Et pourquoi y a t'il encore des commerçants en France qui vendent ces produits. Faudrait qu'ils comprennent que s'installer hors de chez nous serait une meilleure situation pour eux. Certains chanteurs y ont déjà pensé, je crois.
  rotabla, le 01/01/1970 - 01:00 C'est clair qu'yen a encore qui ne savent pas que l'UE existe apparemment... et que donc plus de barrières douanières entre ses membres.Désolé mais, je crois, que si tu achètes à l'étranger tu dois le déclarer à l'organisme qui récupère cette taxe et leur payer ce que tu leur dois. UE ou pas. C'est fortement recommandé, mais il n'y a pas de sanctions prévues si tu ne le fais pas (pas encore)
De toute façon, c'est pas aux douanes et la TVA est tout de même payée a l'étranger. Non ... il n'y a pas de taxe à l'intérieur de l'union européenne.
Union Européenne = libre circulation des biens, des personnes et des capitaux. sharantyr, le 01/01/1970 - 01:00 Désolé mais, je crois, que si tu achètes à l'étranger tu dois le déclarer à l'organisme qui récupère cette taxe et leur payer ce que tu leur dois. UE ou pas.Bein non, même pas ! Tu es obligé de faire ce type de déclaration uniquement dans le cas où tu es "importateur", c'est à dire que tu importes ces supports numériques vierges enregistrables, taxés en France, en vue d'en faire la revente. Désolé de te contredire. De plus ce sujet a déjà été traité, à de nombreuses reprises, sur ce forum ...  C'est-à-dire que la taxe pourrait, selon ce barème encore fictif, représenter la moitié du prix actuel du support vierge. On imagine mal comment une telle tarification pourrait être acceptée, mais rien ne justifie a priori (au moins pour le volet "musique" de la taxe) de ne pas appliquer le barème des DVD aux Blu-Ray.
Depuis que les majors "ont pris le pouvoir", on voit vraiment du grand n'importe quoi ! Des taxes ahurissantes, des peines pour les téléchargeurs disproportionnées et des lois toutes plus débiles les unes que les autres. Nous vivons des années qui resteront gravées dans les annales... dans tous les sens du terme ! A lire ici sur CNETFRANCE.fr
Je partage totalement la conclusion de cet article : .../...
Sachant, par exemple, qu'un magasin luxembourgeois propose des Blu-ray vierges à 10 euros pièces, les vendeurs hexagonaux ont du souci à se faire...   Kad, le 01/01/1970 - 01:00 On s'étonnera tout de même, pour ne pas dire plus, que l'étude des usages (qui vise à vérifier quels sont les usages de copie privées sur les téléphones) intervient postérieurement à la décision de taxer.Deux choses sont à noter dans cette affaire: 1) On taxe pour un droit qu'on nous refuse (copie privée de fichiers payés, mais DRM pour nous interdire de le faire  ), comme d'habitude; 2) Un taux de taxation exorbitant mais qui ne va pas mener vers une véritable contestation car elle intervient au meilleur moment. -> Je m'explique: le blu-ray reste encore une objet de connaisseurs, donc même si cette taxte est lourde, peu de gens seront vraiment gênés. L'idée de l'état est donc de taxer le support maintenant, et qu'il se démocratise avec la taxe incluse. En revanche, doubler son prix une fois l'objet devenu courant provoquerait trop de remous. Imaginez qu'on double le prix des couches ou du jambon en une journée, et pour une raison fumeuse: tout le monde râlerait. Là, aucun risque: on taxe d'abord et on laise le consommateur se faire à ce niveau de prix. Problème: cela risque de freiner le marché, et d'inciter une fois encore à se fournir ailleurs. Car le français n'est pas plus riches, taxe ou pas. Ils comprendront quand tous les magasins à moins de 100 Km des frontières auront fermés. Et qu'on se sera tous mis à l'allemand des commmandes sur le Net.  Kad, le 01/01/1970 - 01:00 (...) C'est-à-dire que la taxe pourrait, selon ce barème encore fictif, représenter la moitié du prix actuel du support vierge. On imagine mal comment une telle tarification pourrait être acceptée, mais rien ne justifie a priori (au moins pour le volet "musique" de la taxe) de ne pas appliquer le barème des DVD aux Blu-Ray.Je vais me faire l'avocat du diable, mais une taxe qui ne représente que la moitié du prix du support vierge, c'est quand même relativement bon marché.. Je vous rappelles qu'avec le barème du DVDr; sur ces supports la taxe représente ainsi 3 fois le prix du média lui-même (~1€ de taxe pour un média a ~30centimes). Et elle n'a pas de mal a être acceptée et maintenue. Alors un support taxé a seulement 50%, pensez, c'est cadeau... bon, OK, c'est pas crédible... Mais c'est pas pour ca qu'ils sont pas capable d'utiliser cet argument.  |
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