Copie privée : un logo collectif pour (dés)informer massivement
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 28 Mars 2007 à 19h30 -
posté dans High-Tech
50 organisations de professionnels de la culture et de consommateurs étaient réunies aujourd'hui au Théâtre de l'Athénée Louis Jouvet pour plaider la défense de la copie privée. Elles y ont dévoilé un joli logo tout rose qui, derrière son look sympathique, cache une vérité qui dérange sur le sort réel de la copie privée... Nous en verserions presque une petite larme. Cinquante organisations, de la Sacem à la Spedidam, en passant par la Ligue de l'Enseignement et Force Ouvrière, étaient présentes ce mercredi au Théatre de l'Athénée Louis Jouvet pour plaider devant un parterre de journalistes l'importance existentielle du droit à la copie privée. Elles ont même créé un logo pour symboliser leur union. Une seule absente de marque, la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes), qui défend les droits des majors de l'industrie. Toutes étaient réunies pour crier haro contre le projet de la Commission européenne d'interdire aux Etats membres la perception d'une taxe pour copie privée sur les supports vierges. Le système avait été mis en place en 1986 en France, et suivi depuis par 21 Etats membres de l'Union Europénne.La Commission, influencée par des industriels de l'électronique réunis sous le parapluie de la Copyright Levies Reform Alliance (CLRA), avait en effet caressé l'idée de supprimer cette taxe avant de reculer face aux pressions notamment de Dominique de Villepin. Elle estime qu'une telle taxe est à la fois un obstacle au marché intérieur et crée l'imposition d'un double paiement pour les consommateurs qui achètent des oeuvres sous DRM. Pour les organisations qui vivent du droit d'auteur, c'est une hérésie. Ils y voient surtout "la disparition de la rémunération pour copie privée au détriment des créateurs, artistes-interprètes et producteurs", et pour beaucoup la disparition de la gestion collective que déteste Bruxelles. Rappelant que 25 % des sommes perçues au titre de la copie privée sont destinés aux aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes, les organisations signataires fustigent la Commission. Elles y voient "un manquement grave à l'esprit de la Convention sur la diversité culturelle votée à l'Unesco" et en cours de ratification par l'Europe. "La disparition des ressources de la copie privée viendrait directement affecter l'économie générale du spectacle vivant et de la création. Elle affaiblirait la diversité culturelle et réduirait l'accès à la culture", menacent les 50 combattants. Remplacer le droit à la copie privée pour faire régner les DRM est "une dérive vers une idéologie purement industrielle et commerciale", accusent-elles. Un attachement à quel droit à la copie privée ? Mais il faut encore le dire, le droit à la copie privée que prétendent défendre ces organisations ressemble de plus à plus à un coquille vide pour les consommateurs. Toutes sont d'accord, "la copie privée permet aux particuliers de procéder à des copies d'oeuvres protégées en contrepartie d'une redevance". "Le public a la faculté de réaliser librement des copies pour son usage privé", rappellent les signataires. Et l'on souligne qu'en contrepartie de ces droits, les consommateurs français ont signé collectivement un chèque de 156 millions d'euros l'an dernier, répartis entre auteurs, artistes-interprètes et producteurs (une fois les 25 % d'aide à la création retranchés). Mais on oublie de dire que le téléchargement, devenu source numéro un de la copie en France et partout ailleurs dans le monde, est exclu du droit à la copie privée. On omet de préciser que si le fait d'emprunter un CD à son voisin et de le copier pour son usage privé est totalement légal, se faire envoyer un MP3 par e-mail et le graver sur un CD est en revanche totalement interdit. On évite de rappeler, bien sûr, que le P2P est totalement prohibé (à des fins de copies d'oeuvres protégées) même si c'est lui qui génère le plus de ventes pour les CD et DVD vierges que les industriels écoulent avec bonheur et pour le plus grand plaisir des ayant droits qui perçoivent la taxe pour copie privée. On feint de ne pas savoir que la cour de cassation a déjà condamné la copie privée des oeuvres audiovisuelles. On fait l'impasse sur la décision du Conseil Constitutionnel, qui a rappelé dans son examen de la la loi DADVSI que le nombre de copies privées que devait autoriser la future Autorité de Régulation des Mesures Techniques pouvait être aussi haut que zéro... Ces données là ne sont jamais communiquées, car elles feraient s'effondrer le bel édifice entâché de la plus honteuse mauvaise foi qu'est la rémunération pour copie privée. Les consommateurs non plus ne souhaitent pas la généralisation des DRM, mais ils ne souhaitent certainement pas en retour payer pour un droit qu'ils n'ont plus le droit d'exercer. Il est surprenant de voir que l'Association des Audionautes (ADA), l'Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC), la Ligue de l'Enseignement et l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ont accepté d'apposer leur nom à une telle opération de mensonge par omission. 46
Commentaires à propos de Copie privée : un logo collectif pour (dés)informer massivement
Le 28 Mars 2007 à 19h38
'"Guillaume, le 01/01/1970 - 01:00 Mais on oublie de dire que le téléchargement, devenu source numéro un de la copie en France et partout ailleurs dans le monde, est exclu du droit à la copie privée. L'exception pour copie privée vaut aussi pour le téléchargement. Relis le CPI. '"Guillaume, le 01/01/1970 - 01:00 On omet de préciser que si le fait d'emprunter un CD à son voisin et de le copier pour son usage privé est totalement légal Rien dans le CPI n'autorise cette pratique. '"Guillaume, le 01/01/1970 - 01:00 On évite de rappeler, bien sûr, que le P2P est totalement prohibé Rien dans la loi ne prohibe le totalement le p2p. '"Guillaume, le 01/01/1970 - 01:00 On feint de ne pas savoir que la cour de cassation a déjà condamné la copie privée des oeuvres audiovisuelles. C'est tellement vague dit comme cela que c'est faux. Et c'est toi qui parles de désinformation ? Tu mériterais le label rien que pour cet "article". Tsss, paille, poutre, toussa...   Kad Redal
Le 28 Mars 2007 à 19h50
Quand est-ce qu'on prend un café ensemble Tartiflou pour débattre de tout cela devant une table et un CPI ?
Le 28 Mars 2007 à 19h57
Quand tu veux, mais c'est HS
 et malheureusement je ne pense pas que ça t'empêchera de désinformer ici même
Kad Redal
Le 28 Mars 2007 à 20h04
L'exception pour copie privée vaut aussi pour le téléchargement. Relis le CPI. Faux. Aucun téléchargement ne peut avoir lieu sans mise à disposition, or la mise à disposition est illicite dès qu'elle n'est pas autorisée. C'est la position ré-affirmée encore ce mois-ci par la cour d'appel de Versailles. Rien dans le CPI n'autorise cette pratique [le fait d'emprunter un CD à son voisin] Rien ne l'autorise mais le CPI interdit de l'interdire. C'est l'article L122-5. Rien dans la loi ne prohibe le totalement le p2p. Le P2P à des fins de copies d'oeuvres, si. Même raisonnement que ci-dessus + amendements Vivendi + circulaire du ministère de la culture. C'est tellement vague dit comme cela que c'est faux [la cour de cassation a déjà condamné la copie privée des oeuvres audiovisuelles] Excuse-moi de chercher à synthétiser l'information pour ne pas rendre des dissertations de droit à chaque article sur le sujet. Ceux qui veulent en savoir plus et approfondir peuvent cliquer sur le lien référant à l'article commentant la décision de la cour de cassation. Je rappelle de plus que le ministre RDDV lui-même a dit en séance à l'Assemblée Nationale que la copie des suppots audiovisuels était intérdite, et que la taxe pour copie privée restait légitimée uniquement par les enregistreurs DVD de salon qui permettent d'enregistrer les programmes TV (la bonne blague).  Makhno
Le 28 Mars 2007 à 20h11
Ces données là ne sont jamais communiquées, car elles feraient s'effondrer le bel édifice entâché de la plus honteuse mauvaise foi qu'est la rémunération pour copie privée. Les consommateurs non plus ne souhaitent pas la généralisation des DRM, mais ils ne souhaitent certainement pas en retour payer pour un droit qu'ils n'ont plus le droit d'exercer. Il est surprenant de voir que l'Association des Audionautes (ADA), l'Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC), la Ligue de l'Enseignement et l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ont accepté d'apposer leur nom à une telle opération de mensonge par omission. C'est faux. Ces données là sont officiellement communiquées et dénoncées sur les sites de la SPEDIDAM de l'ADAMI, de l'Alliance Public Artistes, des participants à la Campagne anti-verrous, de l'Union des Musiciens de Jazz, et d'autres encore... qui n'ont pas la force de frappe médiatique des Majors. Ça n'est pas en supprimant la redevance pour copie privée qu'on résoudra le problème mais en étendant l'exception à tous les échanges privés. La SPEDIDAM et l'ADAMI n'ont de cesse de défendre ce point de vue. Voilà pourquoi l'Association des Audionautes et FO sont partie prenante. Pas de contresens SVP. Le 28 Mars 2007 à 21h07
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 L'exception pour copie privée vaut aussi pour le téléchargement. Relis le CPI. Faux. Aucun téléchargement ne peut avoir lieu sans mise à disposition, or la mise à disposition est illicite dès qu'elle n'est pas autorisée. C'est la position ré-affirmée encore ce mois-ci par la cour d'appel de Versailles. Et alors ? Cela n'empêche pas de faire une copie privée de ce que tu as téléchargé (légalement évidemment).... les MP3 de la fnac par exemple sont librement copiables au titre de la copie privée. 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Rien dans le CPI n'autorise cette pratique [le fait d'emprunter un CD à son voisin] Rien ne l'autorise mais le CPI interdit de l'interdire. C'est l'article L122-5. Au sens stricte, le CPI n'autorise que la copie à l'usage privé du copiste. Si tu prêtes une copie à un voisin, ce n'est plus ton usage privé, mais celui de ton voisin. M'enfin à la rigueur le prêt à des amis est toléré. Mais par contre ton ami n'a pas le droit de faire une copie. C'est contraire au test en 3 étapes. 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Rien dans la loi ne prohibe le totalement le p2p. Le P2P à des fins de copies d'oeuvres, si. Non. La loi interdit la copie non autorisée (à l'exception de la copie privée dans certains cas), point. Il n'y a rien de spécial concernant le p2p. Il est donc parfaitement autorisé de faire du p2p pour copier une oeuvres après avoir obtenu l'autorisation. Autorisation qui n'est pas nécessaire pour les "oeuvres libres". 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Je rappelle de plus que le ministre RDDV lui-même a dit en séance à l'Assemblée Nationale que la copie des suppots audiovisuels était intérdite ça doit être encore ta vision synthétique des choses qui modifie un peu ce qu'il voulait dire  'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 , et que la taxe pour copie privée restait légitimée uniquement par les enregistreurs DVD de salon qui permettent d'enregistrer les programmes TV (la bonne blague). En effet, c'est une raison suffisante.  darthbob
Le 28 Mars 2007 à 21h19
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 les MP3 de la fnac par exemple sont librement copiables au titre de la copie privée.  excellent !  j'ai bien rigolé. Merci.  neo2004pf
Le 28 Mars 2007 à 21h25
C'est pas la copie privée qu'ils défendent mais les taxes sur les supports vierges qui rapportent un fric dingue aux majors.
Kad Redal
Le 28 Mars 2007 à 21h37
'Makhno', le 01/01/1970 - 01:00 Ces données là ne sont jamais communiquées, car elles feraient s'effondrer le bel édifice entâché de la plus honteuse mauvaise foi qu'est la rémunération pour copie privée. Les consommateurs non plus ne souhaitent pas la généralisation des DRM, mais ils ne souhaitent certainement pas en retour payer pour un droit qu'ils n'ont plus le droit d'exercer. Il est surprenant de voir que l'Association des Audionautes (ADA), l'Association Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC), la Ligue de l'Enseignement et l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) ont accepté d'apposer leur nom à une telle opération de mensonge par omission. C'est faux. Ces données là sont officiellement communiquées et dénoncées sur les sites de la SPEDIDAM de l'ADAMI, de l'Alliance Public Artistes, des participants à la Campagne anti-verrous, de l'Union des Musiciens de Jazz, et d'autres encore... qui n'ont pas la force de frappe médiatique des Majors. Ça n'est pas en supprimant la redevance pour copie privée qu'on résoudra le problème mais en étendant l'exception à tous les échanges privés. La SPEDIDAM et l'ADAMI n'ont de cesse de défendre ce point de vue. Voilà pourquoi l'Association des Audionautes et FO sont partie prenante. Pas de contresens SVP. C'est de l'angélisme. La Spedidam et l'Adami sont les deux sociétés qui perçoivent la rémunération pour copie privée au nom des artistes-interprètes. Ils ont tout intérêt eux aussi et même plus que les autres à étendre la rémunération, d'où leur soutien pour la licence globale. C'est une position tout à fait louable, sauf que depuis plusieurs mois ils sollicitent le volet "rémunération" en laissant de côté le volet "dépénalisation" de la mise à disposition. Makhno
Le 28 Mars 2007 à 21h38
'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00 C'est pas la copie privée qu'ils défendent mais les taxes sur les supports vierges qui rapportent un fric dingue aux majors. C'est faux. Ça rapporte des cacahuètes pour les majors : 40 millions d'Euros alors que le chiffre d'affaire du disque est d'un milliard d'Euros. Par contre cet argent (120 millions) va vraiment aux interprètes, aux auteurs, à la création, à la formation, au spectacle vivant et même au public car sinon les concerts et festivals cofinancés (hors grosses prods des majors) seraient plus cher. Pourquoi crois-tu que seules les majors n'étaient pas présentes pour la défense de la copie privée et de la redevance ? Si ça disparaît elles seront gagnantes en affamant un secteur et des créateurs qui ne pourront plus faire autrement que passer par elles. Fini les autoproductions aidées par la SPEDIDAM ou l'ADAMI par exemple. PS : félicitations pour les belles images en bas de tes messages 
Makhno
Le 28 Mars 2007 à 21h53
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 C'est de l'angélisme. La Spedidam et l'Adami sont les deux sociétés qui perçoivent la rémunération pour copie privée au nom des artistes-interprètes. Ils ont tout intérêt eux aussi et même plus que les autres à étendre la rémunération, d'où leur soutien pour la licence globale. C'est une position tout à fait louable, sauf que depuis plusieurs mois ils sollicitent le volet "rémunération" en laissant de côté le volet "dépénalisation" de la mise à disposition. Tu te trompes. Le dernier communiqué de la SPEDIDAM est du mois dernier. Extrait : « [...]A la différence près que le mécanisme de licence globale, prévu par la SPEDIDAM et l’Alliance, a été imaginé dans un souci d’équilibre et de justice : elle rémunère auteurs, artistes et producteurs pour les échanges d’œuvres effectués sur Internet en contrepartie de l’arrêt des poursuites judiciaires contre les internautes, qui, on le voit bien 6 mois après l’adoption de la DADVSI, ne mènent à rien. » De plus elle prend systématiquement la défense des « échangeurs » poursuivis et affiche en page d'accueil de son site, comme l'ADAMI les logos anti-verrous curieusement absent d'un site militant comme Ratiatum. Désolé de peut-être te fâcher mais ta position dans l'article est intenable. Supprimer la redevance c'est donner tout le pouvoir aux majors et tuer les seules organisations qui s'opposent à leurs velléités de DRMiser en rond. C'est une position simpliste, démagogique et populiste. La solution réside dans l'équilibre, dans l'esprit de la licence globale. Kad Redal
Le 28 Mars 2007 à 21h55
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 Et alors ? Cela n'empêche pas de faire une copie privée de ce que tu as téléchargé (légalement évidemment).... les MP3 de la fnac par exemple sont librement copiables au titre de la copie privée. Tu considères donc, et c'est un courant désormais majoritaire, que la source de la copie privée doit être licite pour que cette copie le soit aussi. Soit. J'étais contre cette analyse mais je me rabats à ce qui est désormais la jurisprudence. Mais c'est bien là le problème. En réduisant la copie privée à ce cadre très précis, on la réduit comme peau de chagrin. Car contrairement aux enregistrements de radiodiffusions, sur Internet les sources d'enregistrements sont le plus souvent illicites. On doit alors se dire qu'il faut copier à partir des sources licites, mais on retombe alors sur l'argument du double-paiement de la Commission européenne. Au sens stricte, le CPI n'autorise que la copie à l'usage privé du copiste. Si tu prêtes une copie à un voisin, ce n'est plus ton usage privé, mais celui de ton voisin. M'enfin à la rigueur le prêt à des amis est toléré. Mais par contre ton ami n'a pas le droit de faire une copie. C'est contraire au test en 3 étapes. Alors là... je voudrais bien savoir qui a appliqué le test en 3 étapes dans ce sens là. Et là encore, à considérer que tu as raison, c'est réduire la copie privée à peau de chagrin. Si l'on faisait un sondage, selon toi sur 100 copies réalisées sur des supports taxés combien l'ont été à partir de sources légalement acquises par le copistes ? Non. La loi interdit la copie non autorisée (à l'exception de la copie privée dans certains cas), point. Il n'y a rien de spécial concernant le p2p. Il est donc parfaitement autorisé de faire du p2p pour copier une oeuvres après avoir obtenu l'autorisation. Autorisation qui n'est pas nécessaire pour les "oeuvres libres". La loi prohibant la mise à disposition non autorisée, le P2P comme source de copie privée est prohibé de fait. Il n'y a pas à tortiller des fesses, comme dirait l'autre. ça doit être encore ta vision synthétique des choses qui modifie un peu ce qu'il voulait dire Tu peux aller chercher ses mots exacts dans les compte-rendus de séances. 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 , et que la taxe pour copie privée restait légitimée uniquement par les enregistreurs DVD de salon qui permettent d'enregistrer les programmes TV (la bonne blague). En effet, c'est une raison suffisante. Que tu trouves. 71 millions d'euros payés par les français l'an dernier au titre de la copie privée audiovisuelle. Tu crois vraiment que c'est uniquement pour les enregistreurs DVD de salon ? Encore une fois, je n'ai rien contre le fait qu'on impose une rémunération pour copie privée, bien au contraire. Mais il faut aller jusqu'au bout de la démarche et légaliser les copies qu'on prétend faire payer. Faire l'un sans l'autre c'est prendre les consommateurs pour des imbéciles. Kad Redal
Le 28 Mars 2007 à 21h59
'Makhno', le 01/01/1970 - 01:00 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 C'est de l'angélisme. La Spedidam et l'Adami sont les deux sociétés qui perçoivent la rémunération pour copie privée au nom des artistes-interprètes. Ils ont tout intérêt eux aussi et même plus que les autres à étendre la rémunération, d'où leur soutien pour la licence globale. C'est une position tout à fait louable, sauf que depuis plusieurs mois ils sollicitent le volet "rémunération" en laissant de côté le volet "dépénalisation" de la mise à disposition. Tu te trompes. Le dernier communiqué de la SPEDIDAM est du mois dernier. Extrait : « [...]A la différence près que le mécanisme de licence globale, prévu par la SPEDIDAM et l’Alliance, a été imaginé dans un souci d’équilibre et de justice : elle rémunère auteurs, artistes et producteurs pour les échanges d’œuvres effectués sur Internet en contrepartie de l’arrêt des poursuites judiciaires contre les internautes, qui, on le voit bien 6 mois après l’adoption de la DADVSI, ne mènent à rien. » De plus elle prend systématiquement la défense des « échangeurs » poursuivis et affiche en page d'accueil de son site, comme l'ADAMI les logos anti-verrous curieusement absent d'un site militant comme Ratiatum. Désolé de peut-être te fâcher mais ta position dans l'article est intenable. Supprimer la redevance c'est donner tout le pouvoir aux majors et tuer les seules organisations qui s'opposent à leurs velléités de DRMiser en rond. C'est une position simpliste, démagogique et populiste. La solution réside dans l'équilibre, dans l'esprit de la licence globale. Je soutiens totalement la licence globale, j'ai même été l'un des tous premiers en France à en expliciter le concept : http://www.champeau.info/ldc/ J'ai toujours défendu l'Adami et la Spedidam dans ces positions là, et je suis pour l'extension de la rémunération pour copie privée. Mais je suis contre si elle ne couvre pas les mises à disposition des oeuvres à titre non commercial sur Internet. Or l'extrait que tu cites est la position historique de ces deux organisations, mais n'est plus la position qu'ils défendent aujourd'hui auprès des pouvoirs publics. S'il s'agit d'étendre la rémunération et de dépénaliser la mise à disposition, alors je dis oui et mille fois oui. Quant à Ratiatum, ça n'est pas un site militant, mais un site d'information. Et lorsque l'information me semble tronquée, j'essaye de la rétablir dans sa vérité. Même si elle dérange. Makhno
Le 28 Mars 2007 à 22h06
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Encore une fois, je n'ai rien contre le fait qu'on impose une rémunération pour copie privée, bien au contraire. Mais il faut aller jusqu'au bout de la démarche et légaliser les copies qu'on prétend faire payer. Faire l'un sans l'autre c'est prendre les consommateurs pour des imbéciles. Entièrement d'accord. Et je serais même pour un élargissement drastique de l'assiette : taxer tout ce qui permet l'échange sans oublier les industriels et les FAI qui s'engraissent depuis des années sur les échanges et le stockage de créations qui ne leur appartiennent pas. Cela permettrait de faire baisser le taux de redevance et de dynamiser le secteur culturel... et représenterait un danger énorme pour les majors car de par les sommes dégagées on pourrait voir éclore de nouveaux modèles de distribution, d'échange, d'écoute... Je suis persuadé que c'est ce dont elles ont le plus peur et qu'elles sont prêtes à encaisser un certain niveau de piratage du moment qu'elles conservent leur monopole de la distribution. Le 28 Mars 2007 à 22h09
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 On doit alors se dire qu'il faut copier à partir des sources licites, mais on retombe alors sur l'argument du double-paiement de la Commission européenne. Je n'ai pas trop suivi les derniers travaux de la Commission sur ce point donc je ne connait pas vraiment cet argument. Il y a évidemment un double-paiement mais pas pour la même chose. Tu paies une fois à l'achat de l'oeuvre pour pouvoir la lire et une autre fois pour pouvoir la copier. 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Que tu trouves. 71 millions d'euros payés par les français l'an dernier au titre de la copie privée audiovisuelle. Tu crois vraiment que c'est uniquement pour les enregistreurs DVD de salon ? Quoi qu'aurait dit RDDV, aujourd'hui la redevance pour copie privée n'est pas due uniquement à l'existence d'enregistreurs de DVD. Il a d'autres sources de copies privées légales Je n'ai pas envie de me taper l'un des plus long débat de cette législature pour trouver ce qui correspond à ce que tu as dit que RDDV a dit S'il a dit ça, je ne suis pas d'accord avec lui... 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Encore une fois, je n'ai rien contre le fait qu'on impose une rémunération pour copie privée, bien au contraire. Mais il faut aller jusqu'au bout de la démarche et légaliser les copies qu'on prétend faire payer. Faire l'un sans l'autre c'est prendre les consommateurs pour des imbéciles. Le bout de la démarche actuelle c'est de moduler le montant de redevance en fonction des autorisations des ayants-droits (ceux qui mettent des DRM anti-copie doivent toucher moins), pas de légaliser ce qui est aujourd'hui illégal. La redevance pour copie privée n'a jamais eu pour but de compenser la perte due au piratage donc le bout de la démarche n'est pas de "légaliser" la copie quelle que soit la source. Ce que tu proposes c'est une autre démarche, respectable en soi mais différente : celle de la licence globale, on le sait 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Quant à Ratiatum, ça n'est pas un site militant, mais un site d'information. Rien que ça, c'est de la désinformation 
Makhno
Le 28 Mars 2007 à 22h18
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 J'ai toujours défendu l'Adami et la Spedidam dans ces positions là, et je suis pour l'extension de la rémunération pour copie privée. Mais je suis contre si elle ne couvre pas les mises à disposition des oeuvres à titre non commercial sur Internet. Or l'extrait que tu cites est la position historique de ces deux organisations, mais n'est plus la position qu'ils défendent aujourd'hui auprès des pouvoirs publics. Il suffit de lire le communiqué pour constater qu'ils n'ont pas varié. « ... arrêt des poursuites judiciaires contre les internautes, qui, on le voit bien 6 mois après l’adoption de la DADVSI, ne mènent à rien. » Pour ce qui est des pouvoirs publics, je ne les vois pas abolir DADVSI en plein raout électoral. Ce n'est que partie remise et il faudra attendre une autre législature, de plus favorable ! Je ne suis pas pessimiste, le temps et le fiasco des DRMs travaille pour. Mais c'est là qu'il faudra être vigilant car les majors, en désespoir de cause sont bien capables d'accepter une licence à leur unique profit, c'est à dire excluant les société d'artistes (contre pouvoir) de la répartition. Kad Redal
Le 28 Mars 2007 à 22h19
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 Le bout de la démarche actuelle c'est de moduler le montant de redevance en fonction des autorisations des ayants-droits (ceux qui mettent des DRM anti-copie doivent toucher moins), pas de légaliser ce qui est aujourd'hui illégal. La redevance pour copie privée n'a jamais eu pour but de compenser la perte due au piratage donc le bout de la démarche n'est pas de "légaliser" la copie quelle que soit la source. Ca je suis entièrement d'accord. Ca suppose cependant que la Commission copie privée appuie le calcul du taux de redevance sur une étude des sources de copies, ce qu'elle ne fait pas. Toutes les copies sont mises dans une grande marmitte, qu'elles soient licites ou illicites. C'est la grande hypocrisie du système actuel. Kad Redal
Le 28 Mars 2007 à 22h23
'Makhno', le 01/01/1970 - 01:00 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 J'ai toujours défendu l'Adami et la Spedidam dans ces positions là, et je suis pour l'extension de la rémunération pour copie privée. Mais je suis contre si elle ne couvre pas les mises à disposition des oeuvres à titre non commercial sur Internet. Or l'extrait que tu cites est la position historique de ces deux organisations, mais n'est plus la position qu'ils défendent aujourd'hui auprès des pouvoirs publics. Il suffit de lire le communiqué pour constater qu'ils n'ont pas varié. « ... arrêt des poursuites judiciaires contre les internautes, qui, on le voit bien 6 mois après l’adoption de la DADVSI, ne mènent à rien. » Pour ce qui est des pouvoirs publics, je ne les vois pas abolir DADVSI en plein raout électoral. Ce n'est que partie remise et il faudra attendre une autre législature, de plus favorable ! Je ne suis pas pessimiste, le temps et le fiasco des DRMs travaille pour. Mais c'est là qu'il faudra être vigilant car les majors, en désespoir de cause sont bien capables d'accepter une licence à leur unique profit, c'est à dire excluant les société d'artistes (contre pouvoir) de la répartition. Je peux te dire de source interne à la Spedidam que la question de légaliser la mise à disposition est loin d'être une évidence pour tous et qu'il y a recul sur la question. D'ailleurs l'extrait que tu cites parle d'arrêter les poursuites, ce qui serait évidemment un très bon début (dans les faits c'est déjà le cas grâce à la CNIL cela dit), pas de légaliser. C'est au moment où la tention augmente de faire payer sans légaliser qu'il faut se montrer le plus ferme et ne pas se laisser endormir.  alain57
Le 29 Mars 2007 à 03h34
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 , et que la taxe pour copie privée restait légitimée uniquement par les enregistreurs DVD de salon qui permettent d'enregistrer les programmes TV (la bonne blague). En effet, c'est une raison suffisante. je suis pas d'accord. en france on paie deja une taxe (obligatoire) si tu as une TV => redevance... manquerai plus que ca qu'on paie une taxe sur CD et DVD vierge (et disque dur, memoire flash et autre) parce qu'un graveur DVD de salon permet d'enregister TF1 ?!? la redevance sert effectivement à aider le financement des chaines publiques (france television) les autres chaines vivent tres bien sans que la redevance ne leur apporte quoi que ce soit ! TF1 M6 et les autres gagnent deja enormement d'argent avec leur pub.. a ce que je sache ces chaines ne sont pas deficitaires... Et ca m'etonnerais que les chaines de la TNT le soient aussi.... perso ce serrai bien que la redevance soit appliquer SEULEMENT si on regarde les chaines France television... par sat ou onde hertzien c'est pas possible mais par cable et adsl c'est faisable sans probleme... parce que bon payer si cher pour le peux de bonne choses diffusé sur ces chaines c'est abérent... En plus c'est aussi financé par la pub.... je prefere qu'ils enleve ce racket sur CD/DVD/disque dur et qu'ils mettent en place un systeme similaire à la redevance. Genre tu achette un graveur de salon (vu que c'est uniquement pour ca que c'est cette taxe) bah t'es fiché et tu dois payer XX€/an Parce que quand je vois ce que je paie sur un DVD vierge ou sur des CD RW pour sauvegarder les données de l'association dans laquelle je bosse  Le pire c'est qu'on fait dans la culture, et ca fait 5 ans que les subventions n'augmentent pas... Les dossier de subvention sont de plus en plus compliquer (uniquement pour embaucher des gents competent.... car le benevol en a vite marre ! ) Blastm
Le 29 Mars 2007 à 06h59
'Tartiflou', le 01/01/1970 - 01:00 Je n'ai pas trop suivi les derniers travaux de la Commission sur ce point donc je ne connait pas vraiment cet argument. Il y a évidemment un double-paiement mais pas pour la même chose. Tu paies une fois à l'achat de l'oeuvre pour pouvoir la lire et une autre fois pour pouvoir la copier.et pour toi c'est normal? toi qui aime bien faire des analogies avec les bagnoles, tu trouverais normal de payer peugeot pour chaque kilomètres parcourus une fois acheté ta voiture plein pot chez eux? :o
|
  
Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
999.438 produits comparés
1.247.907 prix actualisés
32.317 avis de la presse référencés !
 Logiciels à télécharger
|
