Le fonds d'investissement public France Brevets a remporté une victoire judiciaire en Allemagne contre HTC. Ce dernier était poursuivi pour contrefaçon de brevets.

C'est une victoire majeure pour France Brevets. Le fonds d'investissement public français est parvenu à obtenir la condamnation en Allemagne du constructeur taïwanais HTC, qu'il accusait d'avoir enfreint sa propriété industrielle. Le verdict, prononcé par la cour d'appel de Düsseldorf, est venu confirmer un jugement rendu en première instance en mars dernier.

Rappel des faits.

À la toute fin de l'année 2013, France Brevets lance une action en justice visant HTC et la société sud-coréenne LG. L'action est intentée aux États-unis et en Allemagne contre ces deux fabricants, accusés d'avoir utilisé dans leurs produits deux brevets appartenant au fonds. Ces deux titres portent sur des méthodes dans le secteur du NFC (communication sans contact de deux systèmes situés à proximité).

LG NÉGOCIE, HTC RÉSISTE

Alors qu'une issue négociée est trouvée au cours du mois d'août 2014 avec LG, qui accepte de signer un accord de licence, la procédure s'est poursuivie avec HTC avec l'aboutissement que l'on connaît. Cela dit, les deux parties n'ont pas encore tout à fait réglé leurs différends. En effet, la procédure judiciaire en contrefaçon est toujours en cours de l'autre côté de l'Atlantique.

"Le programme de licence NFC a été lancé par France Brevets en 2012", expliquait à l'époque Jean-Charles Hourcade, le directeur général du fonds."Notre démarche consiste à expliquer l’intérêt que ces entreprises ont à prendre une licence. Toutefois, France Brevets est aussi déterminé à prendre les mesures adéquates lorsque ces discussions ne s’avèrent pas concluantes".

PATENT TROLL SOUVERAIN

France Brevets a vu le jour en 2011, sous l'impulsion du gouvernement de François Fillon. Mis sur pied avec le concours de la Caisse des Dépôts et ayant bénéficié d'un capital de démarrage de 100 millions d'euros, il a pour rôle de "constituer un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle, issus de la recherche publique et privée, (et) de les valoriser".

Cela étant, comme nous le faisions observer alors, le mode de fonctionnement de France Brevets donne toutefois l'impression de faire face à un "patent troll" souverain, c'est-à-dire d'une structure étatique qui n'a en elle-même aucune activité inventive, mais qui se donne pour mission de faire payer des licences sur les brevets dont elle prend la gestion, au besoin par les voies judiciaires.

( photo : CC 0 LifeOfPix )

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