Approuvée par la Chambre des représentants, la réforme de la NSA visant à faire cesser la collecte des métadonnées des opérateurs téléphoniques n'a pas réussi à recueillir suffisamment de soutiens au Sénat.

La réforme de la NSA attendra. En effet, le Sénat des États-Unis a repoussé samedi la proposition de réforme de l'agence de renseignement qui devait mettre un terme à la collecte des métadonnées des opérateurs téléphoniques sur le territoire américain. Il fallait un minimum de 60 voix pour que le texte passe. Il n'en a manqué que trois, signale le New York Times.

Baptisé USA Freedom Act, le texte devait supprimer une disposition particulière du Patriot Act qui autorise la NSA à amasser les métadonnées (numéro de l'appelant, numéro de l'appelé, durée de l'appel, heure et date de la communication, localisation des deux interlocuteurs…) provenant des opérateurs de téléphonie. De fait, la capacité de surveillance de la NSA sur le sol américain aurait été réduite.

Le contenu des conversations n'est en revanche pas censé faire partie de la collecte autorisée par cette mesure du Patriot Act. Le fait que les discussions elles-mêmes ne sont pas couvertes sert de justification aux partisans de la collecte pour justifier sa poursuite, puisqu'il ne s'agirait "que" de métadonnées. Or, il s'avère que celles-ci peuvent être très bavardes lorsqu'elles sont croisées.

La proposition de loi avait pourtant franchi un premier obstacle de taille, puisque la Chambre des représentants – pourtant dominée par le Républicains, tout comme le Sénat d'ailleurs – avait approuvé une semaine plus tôt cette réforme. Mais la relative unité trans-partisane apparue lors des débats dans la chambre basse n'a pas connu de suite dans l'hémicycle de la chambre haute.

Comme le note Wired, le Sénat n'est pas parvenu à adopter une position claire. Les élus ont rejeté la loi USA Freedom Act, qui visait donc à stopper la collecte des métadonnées des opérateurs téléphoniques, mais, dans un autre vote, ils n'ont pas voulu l'étendre de quelques mois. Autrement dit, le Sénat ne veut pas cesser ce programme mais il ne veut pas plus le prolonger.

Pour compliquer l'affaire, il s'avère que la disposition du Patriot Act qui autorise cette collecte expirera le 1er juin 2015 et le Sénat doit prendre un congé d'une semaine à la fin de cette semaine.

Les débats au Sénat ont donné lieu à des manœuvres très atypiques, comme ce discours long de plus de dix heures prononcé par sénateur républicain Rand Paul pour s'opposer au renouvellement de cette mesure. Il s'agit ni plus ni moins d'une technique d'obstruction parlementaire, baptisée Filibuster, qui autorise les élus à conserver la parole tant qu'ils restent debout et ne s'interrompent pas.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés