Moins de six mois après l'adoption de la loi anti-terrorisme de novembre 2014 qui avait déjà renforcé les moyens de surveillance, le Gouvernement présentera dans les prochains jours un projet de loi sur les services de renseignement qui imposera aux FAI et aux plateformes de collaborer pour "détecter" les suspects de façon automatisée, et permettre le déchiffrement des communications privées.

Le premier ministre Manuel Valls avait prévenu qu'il avait l'intention de défendre lui-même la future loi sur le renseignement à l'Assemblée Nationale, ce qui est rarissime, et l'on comprend désormais pourquoi. Le chef du gouvernement devra peser de tout son poids dans le débat parlementaire pour faire passer l'impensable. Car même si l'opposition a déjà fait comprendre qu'elle respecterait une forme d'union sacrée autour de ce texte précipité après les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l'épicerie juive, Manuel Valls n'est pas à l'abri d'un sursaut de conscience républicaine et démocratique chez les élus. Il faut en tout cas l'espérer, si ce que rapporte Le Figaro est exact.

Le quotidien a en effet pu lire le projet de loi qui sera présenté dans les prochains jours en conseil des ministres, et il réserve des dispositions scandaleuses qui étaient encore inimaginables il y a quelques mois, avant l'émotion populaire suscitée fort logiquement par les attentats.

En particulier, le projet de loi cité par Le Figaro imposerait aux intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs et éditeurs) de "détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion". Il s'agira donc de muscler par la collaboration imposée aux acteurs privés l'article 6 de la très récente loi anti-terrorisme de novembre 2014 qui, sans aller jusqu'à faire de la consultation répétée de sites terroristes un délit autonome (ce qui avait été envisagé), fait tout de même de la consultation habituelle de sites internet d'apologie du terrorisme une circonstance permettant de retenir le délit d'entreprise terroriste individuelle (ce qui doit d'autant plus choquer désormais que l'on voit ce qu'est un site d'apologie du terrorisme aux yeux de l'Etat).

"Les fournisseurs d'accès à Internet, mais aussi aux plates-formes comme Google, Facebook, Apple ou Twitter, pourraient devoir déceler eux-mêmes des comportements suspects, en fonction d'instructions qu'ils auront reçues, et transmettre ces résultats aux enquêteurs. Le texte ne le précise pas, mais il pourrait s'agir de connexions fréquentes sur des pages surveillées", résume Le Figaro.

ACCÈS OBLIGATOIRE AUX CLÉS DE CHIFFREMENT

Selon le quotidien, "les opérateurs télécoms et les sites Internet ayant une activité en France devront se plier à cette obligation de surveillance après accord du premier ministre, c'est-à-dire sans passage devant un juge", et l'anonymat des internautes ainsi détectés sera levée à la moindre "révélation d'une menace terroriste".

Par ailleurs et comme nous le craignions, le projet de loi porté par Manuel Valls fera obligation aux éditeurs de moyens de communication de livrer les clés de chiffrement à l'Etat, ou de fournir d'autres moyens de les déchiffrer, en particulier par des backdoors. Au lendemain de sa visite à Paris où il défilait pour défendre la liberté d'expression, le premier ministre David Cameron avait lancé l'offensive contre le chiffrement des communications, alors que plusieurs acteurs de poids avaient décidé de chiffrer de bout en bout toutes les conversations des utilisateurs, en particulier WhatsApp.

Enfin, le projet de loi prévoirait aussi de porter de 1 à 5 ans la durée de conservation des données obtenues par les services de renseignement, renforcerait les obligations de respect du secret défense par les FAI et hébergeurs tenus de collaborer avec l'Etat, et créerait une nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), en remplacement de la CNCIS, injustement mise en cause après les attentats contre Charlie Hebdo.

L'occasion de relire notre article du 12 janvier 2015 : "Comment nous pouvons perdre la guerre". Car nous la perdons.

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