Le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l'Union européenne, qui prépare les propositions finales qui seront adoptées début février par la Commission, demande que l'Europe se dote d'une législation qui rende illégale l'utilisation de moyens de communication chiffrés, sauf à ce que les prestataires fournissent les clés de chiffrement aux autorités compétentes.

L'appel de David Cameron n'était pas un acte isolé. Dès le lendemain du défilé à Paris suite aux attentats de Charlie Hebdo et de l'épicerie de Vincennes, le premier ministre britannique avait déclaré à Londres qu'il voulait rendre illégal tout moyen de communication chiffré qui ne puisse pas être écouté par l'Etat. "Voulons-nous autoriser un moyen de communication entre les gens, que même dans les cas extrêmes (…), nous ne puissions pas lire ?", avait-il demandé.

Or c'est également l'avis de Gilles de Kerchove, le coordinateur de la lutte anti-terrorisme de l'Union Européenne. Dans un document confidentiel (.pdf) daté du 17 janvier 2015 révélé par StateWatch, ce haut fonctionnaire belge a émis toute une série de propositions pour préparer la rencontre informelle entre les ministres de la justice et de l'intérieur des pays membres de l'Union européenne du 29 janvier prochain, dont la proposition de David Cameron. Elles devraient être reprises lors de la réunion des chefs d'état les 12 et 13 février 2015.

"Depuis les révélations d'Edward Snowden, les entreprises d'Internet et de télécommunications ont commencé à utiliser souvent du chiffrement dé-centralisé qui rend de plus en plus difficile techniquement l'interception légale par les autorités nationales compétentes, ou même impossible", regrette-t-il. 

"La Commission (européenne) devrait être invitée à étudier de nouvelles règles obligeant les entreprises d'Internet et de télécommunications opérant dans l'Union Européenne à fournir sous certaines conditions telles que décrites dans les lois nationales et dans le plein respect des droits fondamentaux l'accès aux communications par les autorités nationales compétentes (par ex. partager les clés de chiffrement)".

SUIVI PAR WASHINGTON ET PARIS

L'Europe n'est pas isolée sur ce sujet, loin s'en faut. A l'occasion de la visite du premier ministre britannique à la Maison Blanche, Barack Obama a appuyé sa préoccupation. "Les réseaux sociaux et internet sont le principal moyen par lequel ces organisations terroristes communiquent", avait-il constaté. "Si nous découvrons des preuves d'un complot terroriste… et que malgré un numéro de téléphone, malgré le fait que nous ayons une adresse de réseau social ou une adresse e-mail, nous ne puissions pas les pénétrer, c'est un problème".

En France, Manuel Valls a également annoncé mercredi qu'une loi devrait bientôt étendre les possibilités de surveillance sur Internet, ce qui pourrait être l'occasion de renforcer les obligations pour les prestataires de fournir des moyens d'écoute, comme c'est déjà le cas pour les services de télécommunication. "La loi de 1991 sur interceptions de sécurité a été conçue avant Internet", a-t-il rappelé, en jugeant le cadre "satisfaisant ni sur le plan des opérations, ni sur le plan de la protection des libertés".

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