Pressé par le Gouvernement d'aller au plus vite, l'Arcep a ouvert jusqu'à la mi-février une consultation publique visant à déterminer les conditions de la réallocation des fréquences de la bande 700 Mhz aux opérateurs mobiles.

L'Autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, a lancé mardi une consultation publique (.pdf) ouverte jusqu'au 16 février 2015, qui doit permettre de préparer au mieux la mise aux enchères des fréquences de la bande des 700 Mhz. Même si l'opposition est contre un empressement qui n'est souhaité que par Free, le Gouvernement et le président François Hollande ont demandé que l'attribution se fasse dès la fin 2015, et ont d'ores-et-déjà inscrit au budget de l'an prochain les 2 milliards d'euros de rentrées espérées.

A travers sa consultation, l'Arcep souhaite "définir les prochaines étapes qui permettront aux réseaux mobiles à très haut débit de poursuivre leur développement en métropole". Le document s'intéresse aux choix stratégiques qui doivent être opérés sur, d'une part, la réutilisation des fréquences déjà octroyées avec de nouveaux protocoles de communication, et d'autre part la mise à disposition de nouvelles fréquences, en particulier celles de la bande 700 Mhz actuellement dédiées à la télévision numérique terrestre (TNT).

L'Arcep interroge par exemple les opérateurs ou tout autre acteur concerné sur l'opportunité d'une éventuelle levée des restrictions technologiques imposées dans la bande des 900 Mhz et 2,1 Ghz, actuellement dédiées à la 2G et la 3G, pour permettre leur utilisation pour la 4G ou la future 5G. Le régulateur note que dans une telle hypothèse probable au regard des principes de "neutralité technologique" désormais imposés au niveau européen, Free serait désavantagé du fait de son déficit en fréquences, mais qu'il pourrait se rattraper par l'octroi de licences sur les fréquences 700 Mhz.

A cet égard, l'Arcep interroge bien sûr les acteurs sur le schéma technologique qu'ils souhaitent pour l'utilisation des différents blocs de fréquences, tout en rappelant que le Gouvernement a déjà acté le principe d'une réallocation de la bande 700 Mhz aux opérateurs mobiles, via un transfert progressif entre 2017 et 2019.

L'autorité rappelle que quatre enjeux doivent être pris en compte dans le processus :

  1. l’innovation et la qualité de service, qui militent pour l’attribution de larges portions de spectre  à chaque opérateur ;
  2. la concurrence effective, qui pousse à garantir un nombre suffisant d’opérateurs, disposant  chacun d’une quantité suffisante de fréquences ;
  3. l’aménagement du territoire, qui incite à imposer des obligations élevées aux opérateurs ;
  4. les finances de l’Etat, qui tendent à limiter les obligations imposées aux opérateurs afin de  maximiser la valeur des fréquences.

Au niveau du schéma d'attribution de la bande de 700 Mhz, l'Arcep envisage différents scénarios, avec l'attribution ou non par blocs de 5 MHz (pour un total de 30 MHz duplex), dont la quantité par lauréat pourrait être plafonnée. "Il serait utile de fixer une limite au cumul de ces blocs. A l’instar de ce qui avait été fait pour la bande 800 MHz, une limite à 15 MHz par  opérateur pourrait par exemple être fixée", prévient l'Arcep.

En parallèle, le Gouvernement a saisi pour avis la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, composée de quatre députés et quatre sénateurs, dont l'avis sera pris en compte par l'Arcep.

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