Twitter a décidé d'engager des poursuites contre le ministère américain de la justice et le FBI en vue d'obtenir plus de transparence sur certains pans de la loi ayant trait à la surveillance. Le réseau social veut pouvoir communiquer plus précisément sur les lettres de sécurité nationale et les requêtes prononcées par le tribunal spécial chargé du renseignement étranger.

Depuis les révélations d'Edward Snowden, les grandes entreprises américaines mentionnées dans les documents top secret de la NSA cherchent à redorer leur image de marque auprès du public. Outre les mesures d'ordre technique visant à renforcer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données, elles ont accompli certains efforts sur le terrain de la transparence.

Mais la marge de manoeuvre de ces sociétés est limitée dans ce domaine. Certes, ces dernières publient régulièrement des rapports de transparence afin d'informer les utilisateurs sur les requêtes administratives et judiciaires qu'elles reçoivent, mais les informations que ces documents contiennent sont incomplètes. En effet, certains éléments sont passés sous silence ou rendus imprécis.

Requêtes FISA et lettres de sécurité nationale

Ainsi, il n'est pas impossible de savoir exactement le nombre de lettres de sécurité nationale et d'ordonnances FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) prononcées par le tribunal chargé du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Court) que reçoit une grande entreprise américaine impliquée dans les programmes de surveillance.

Les requêtes FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) sont liées à la sécurité nationale. Cette loi, votée en 1978, porte sur "les procédures des surveillances physique et électronique, ainsi que la collecte d'information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères". Elle a été amendée en 2001 (Patriot Act) et en 2008 (FISAA).

Des sociétés comme Yahoo et Google ont combattu l'an dernier ces restrictions, en engageant des actions devant le tribunal FISC. En parallèle, une missive signée par de nombreuses sociétés, mais aussi par des associations, fondations et organisations dédiées à la défense des libertés individuelles a été adressée aux autorités américaines pour réclamer plus de transparence. Sans succès.

Twitter engage des poursuites

C'est dans ce contexte que Twitter, qui s'était déjà plaint l'an dernier des entraves à l'exercice de sa liberté d'expression l'empêchant de fournir des rapports de transparence complets, a décidé d'attaquer le gouvernement américain à travers une plainte (.pdf) visant James Comey, le directeur du FBI, et Eric Holder, le procureur général des États-Unis.

"Nous avons essayé d'atteindre le niveau de transparence que nos utilisateurs méritent sans passer par la case justice, mais en vain. En avril, nous avons fourni un projet de rapport de transparence au ministère de la justice et au FBI […]  Après plusieurs mois de discussions, nous n'avons pas pu les convaincre de nous permettre de publier même une version expurgée du rapport", explique Twitter sur son blog.

Un cadre inconstitutionnel ?

"Notre capacité de parler a été limité par des lois qui interdisent et même criminalisent un fournisseur de services comme nous de divulguer le nombre exact de lettres de sécurité nationale et d'ordonnances judiciaires rendues dans le cadre de la loi sur la surveillance et  le renseignement étranger, même si ce nombre est égal à zéro", poursuit le site.

Mais pour le réseau social, les restrictions des autorités américaines sont "inconstitutionnelles" au regard du cadre posé par le premier amendement de la constitution des États-Unis, qui consacre la liberté d'expression. Aussi le site communautaire a-t-il demandé à la justice d'évaluer la légalité de ces restrictions dans l'espoir de faire sauter ce verrou.

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