Dans son rapport préparé en lien avec le ministre des finances Michel Sapin, Tracfin propose que de réguler les Bitcoins en agissant sur les commerçants qui en font usage. Ils devront lever l'anonymat des transactions, et ne pas dépasser certains plafonds.

Le ministre des finances Michel Sapin doit recevoir ce vendredi après-midi le rapport préparé par TRACFIN "sur l'encadrement des monnaies virtuelles", qui vise essentiellement à trouver les moyens de réguler les échanges en Bitcoin, qui sont une préoccupation croissante des gouvernements. A l'heure actuelle, la monnaie décentralisée et sans puissance émettrice pèse 6 milliards d'euros dans le monde, contre plus de 4 000 milliards de dollars de monnaies étatiques en circulation.

Selon Le Monde qui a pu prendre connaissance du rapport, le rapport de la cellule anti-fraudes de Bercy propose deux mesures phares pour tenter de contrer l'utilisation frauduleuse du Bitcoin :

  • Interdire la fourniture de services ou de biens en échange de bitcoins si les parties à la transaction ne dévoilent pas leur identité. "L'idée est de lever l'anonymat du détenteur de bitcoins au moment où il y a frottement entre les sphères virtuelle et réelle, c'est-à-dire au moment où l'on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat", explique Michel Sapin au Monde.
  • Plafonner les montants qui peuvent être dépensés avec des Bitcoins, sur le modèle des plafonds qui existent déjà pour les paiements en espèces. Un professionnel a d'ores et déjà l'interdiction de recevoir d'un particulier plus de 3 000 euros en espèces (ou 15 000 euros s'il s'agit d'un étranger). L'idée sera donc certainement de transposer le même type de plafonds pour les paiements en Bitcoins, en obligeant à payer par chèque, virement ou carte bancaire pour les transactions plus importantes.

Le ministre des finances confirme par ailleurs, comme c'était déjà l'obligation, qu'il faudra déclarer ses bitcoins au fisc en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) pour les particuliers qui en revendent très occasionnellement, ou en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les autres qui en font une utilisation commerciale plus soutenue.

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