Le tribunal de première instance des Communautés européennes a peut-être porté jeudi un coup d'arrêt à la fusion bien engagée entre Sony et BMG. A la demande de l'Impala, le tribunal a annulé la décision de la Commission qui avait donné son feu vert au projet de concentration entre les deux majors.

La Commission européenne devra revoir sa copie et peut-être finalement interdire la fusion entre Sony et BMG. Le 18 juillet 2004, à la suite d’un examen de plusieurs mois, la Commission avait fini par donner son feu vert au projet de concentration entre deux des cinq majors de l’industrie du disque. Ensemble, Sony et BMG devaient former un ensemble dominant 25 % du marché mondial de la musique, juste derrière Universal Music.

Mais le 3 décembre 2004, l’Impala (Independent Music Publishers and Labels Association), une association internationale regroupant 2.500 producteurs indépendants, a demandé au Tribunal de première instance des Communautés européennes d’annuler cette décision. Jeudi, le Tribunal a rendu son jugement et condamne la trop grande flexibilité de la Commission. En particulier, « en ce qui concerne la création possible d’une position dominante collective après la fusion, le Tribunal reproche à la Commission d’avoir procédé à un examen extrêmement succinct et de n’avoir présenté, dans la décision, que quelques observations superficielles et formelles« , note le Tribunal. Celui-ci épingle également certaines pratiques qui faussent les règles de la concurrence, et notamment des accords qui donnent « la possibilité de sanctionner la maison de disques déviante en l’excluant des compilations« . Il reproche globalement à la Commission de ne pas avoir examiné de façon suffisamment approfondie les conséquences que la fusion entre ces deux majors pouvait avoir sur le marché du disque.

La Commission européenne sera donc peut-être amenée à bloquer le processus entamé en 2003. Sony-BMG dispose de deux mois pour former un pourvoi devant la Cour de justice des Communautés européennes. Quoi qu’il en soit, la décision pourrait avoir des conséquences au delà de Sony-BMG. En particulier, elle pourrait freiner les ardeurs de Warner et EMI, qui eux-aussi projettent de fusionner et se renvoient tour à tours des offres d’achats.

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