Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 14 Mai 2014

La régulation du web par le CSA transférée vers la loi Numérique de 2015 ?

La route étant bloquée pour le projet de loi Création porté par Aurélie Filippetti, c'est finalement dans la loi Numérique d'Axelle Lemaire que la régulation du web par le CSA pourrait trouver son chemin. Ou comment enterrer toute ambition d'un véritable Habeas Corpus numérique promis il y a plus d'un an.

Début 2013, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait organisé un séminaire à l'issue duquel il avait dévoilé 18 mesures pour le numérique, dont la 13ème était la promesse d'une "loi sur la protection des droits et des libertés numériques", présentée comme un Habeas Corpus numérique. "La décennie qui vient de s’écouler a vu la mise en œuvre d’une stratégie défensive et craintive devant les potentialités d’internet et du numérique", regrettait le Gouvernement dans le document (.pdf) de conclusion du séminaire, assurant vouloir marquer un tournant. 

Promettant alors que le texte serait "présenté au Parlement début 2014 au plus tard", ce qui n'a pas été respecté, le Gouvernement y détaillait cinq mesures, de renforcement de la protection des données personnelles des internautes, d'accès aux fichiers de police, de contrôle indépendant des mesures de blocage ordonnées aux FAI par l'administration, et de protection de la neutralité du net.

Depuis, nous avons vu que l'Habeas Corps numérique avait une ambition limitée, et qu'il serait surtout l'occasion de fixer des limites aux droits que l'on prétend protéger, voire de les réduire davantage. Nous avions vu aussi, lorsque le texte était encore porté par Fleur Pellerin, que la loi numérique devait être coupée en deux morceaux, avec d'un côté l'économie et de l'autre les libertés, comme si les deux n'étaient pas intrinsèquement liés. De quoi, là aussi, craindre le pire.

La loi numérique prévue pour janvier 2015

Mais le pire n'est jamais sûr. Car la loi numérique pourrait devenir le nouveau véhicule législatif de la régulation du web par le CSA, enterrant définitivement l'idée d'en faire une loi pour la défense des libertés et des droits fondamentaux (l'expression "Habeas Corpus" numérique n'est d'ailleurs plus utilisée...).

Empêtrée par des problèmes de calendrier parlementaire surchargé, et par la menace d'une fronde des députés, Aurélie Filippetti aurait en effet officieusement accepté l'idée de renoncer au volet numérique de sa grande loi Création, pour se rabattre sur ses chapitres moins polémiques mais également délicats à aborder, en particulier sur le spectacle vivant. La loi numérique, qui n'est elle-même pas garantie d'arriver jusqu'au débat parlementaire, serait alors le réceptacle des amendements qui permettraient d'obtenir la régulation du web par le CSA, et son éventuelle absorption des compétences de l'Hadopi en matière de piratage et d'offre légale.

Intervenant hier lors d'un colloque organisé par NPA et Le Figaro, la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire a assuré que le projet de loi serait publié vers septembre-octobre de cette année, et qu'il serait présenté en décembre au Conseil des ministres, pour un examen parlementaire dès janvier 2015.

Publié par Guillaume Champeau, le 14 Mai 2014 à 12h07
 
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Commentaires à propos de «La régulation du web par le CSA transférée vers la loi Numérique de 2015 ?»
Inscrit le 01/06/2013
195 messages publiés
les parasites se battent entre eux pour pouvoir réguler le bousin ...
Inscrit le 10/07/2008
3296 messages publiés
Il n'y a plus rien à dire devant une telle débâcle.
Inscrit le 10/01/2008
466 messages publiés
La liberté et les droits fondamentaux, ils s'en foutent. Par contre protéger les gros acteurs...
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