Afin de faire du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) une institution capable de réguler les contenus sur Internet, une loi est en cours de préparation au ministère de la culture. Mais celle-ci, déjà plusieurs fois reportées, pourrait être connaître de nouveaux problèmes de calendrier.

Dans son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles à l'ère numérique remis ce printemps, Pierre Lescure a fait quelques propositions concernant le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Outre le transfert de la riposte graduée, il est proposé de faire de cette institution l'autorité de régulation des médias audiovisuels et culturels, linéaires et non linéaires.

Officiellement, cette grande loi sur la création doit être présentée en février 2014. Outre les thématiques numériques, ce texte doit contenir des dispositions concernant le spectacle vivant. Or après quelques reports (la présentation du projet en conseil des ministres était envisagée ce mois-ci, par exemple), voilà que la loi voulue par Aurélie Filippetti pourrait être encore retardée.

Selon les informations de BFM TV, le calendrier voulu par la ministre de la culture est intenable. Si la rue de Valois tient toujours à présenter le texte avant les élections municipales, qui auront lieu les 23 et 30 mars, d'autres sources gouvernementales parlent plutôt d'un report à l'automne 2014. Bref, le CSA devra attendre avant de disposer de nouvelles prérogatives en matière de régulation des contenus sur Internet.

Cela fait maintenant quelques années que le CSA pousse le législateur et le gouvernement à reconsidérer son champ d'action. Le CSA souhaite notamment avoir des pouvoirs de régulation au niveau de la distribution d'applications (App Store, Google Play, Facebook), de réguler les "contenus audiovisuels privés" et les sites web des chaînes TV, mais aussi les médias audiovisuels à la demande, comme YouTube et Dailymotion

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