|
Une assurance pour payer les amendes des P2Pistes
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 29 Juin 2006 à 10h33 -
posté dans Divers
Après la création du premier parti des pirates, la Suède crée la première assurance P2P. Une société en Suède propose aux justiciables de payer 15 euros par an pour se protéger d'éventuelles plaintes de l'industrie du disque ou du cinéma.
L'idée n'est pas tout à fait nouvelle. Elle avait été amorcée aux Etats-Unis en 2004, mais le fonds P2PFund n'a jamais dépassé depuis le stade de projet. En Suède, tankafritt.nu semble plus avancé. La société propose aux internautes suédois de payer 140 couronnes (environ 15 euros) et si l'un des membres est poursuivi pour avoir téléchargé ou mis à disposition des contenus protégés par le droit d'auteur, c'est elle qui paye.
Aux Etats-Unis, où le nombre de P2Pistes poursuivis est de loin le plus élevé avec environ 20.000 personnes poursuivies, cela ne représente que moins de 0,2% des utilisateurs de logiciels de partage de fichiers dans le pays. Le modèle économique de Tankafritt.nu semble donc viable, mais encore faut-il qu'il soit légal. En France, il est interdit de proposer une assurance pour couvrir des amendes pénales ou administratives. 32
Commentaires à propos de Une assurance pour payer les amendes des P2Pistes
 wazaman
Le 29 Juin 2006 à 10h52
Qu'on se rassure, demain 30 juin va être voté une loi qui permettra à la fois :
- d'interdire les logiciels de P2P - de filtrer internet et vous OBLIGER à installer des filtres logiciels sur vos ordinateurs. Méfiez vous des apparences : Le march de samedi, ce n'est pas France-Brésil, c'est Chine-Brésil.   Shivastudio
Le 29 Juin 2006 à 11h01
@Kad redal:
je cite ???-------------------- En France, il est interdit de proposer une assurance pour couvrir des amendes pénales ou administratives. ----------------------- yarf ! ---> Les assurances de type "RCP" sont donc illégales ? ---je doute--- :-D sebuzz
Le 29 Juin 2006 à 11h10
assurances de type "RCP" : assurances de responsabilité civile professionnelle..
spirzouf
Le 29 Juin 2006 à 11h28
@Shivastudio
La RCP te couvre pour les dommages et intérêts à verser à une victime pour un préjudice que tu aurais involontairement causé. En aucun cas elle ne permet de rembourser tes amendes ou des dommages et intérêts suite à un acte pénal. Blastm
Le 29 Juin 2006 à 11h34
" Ca sent fortement la LGO tout ça !"
du point de vue utilisateur final, c'est un peut ca... dans les deux cas, tu paye un forfait pour pas etre enquiquiné. mais la resemblance s'arrete là. payer une assurance qui paye les ammendes dont l'argent va a l'etat; et donner de l'argent qui va principalement aux artistes en fonction de ce que tu consomme (accès internet, media vierge); voilà, quoi.. artg
Le 29 Juin 2006 à 12h10
Il est où le mal de payer un "abonnement" (meme si enfait c'est une assurance) pour qu'ils payent pour nous et puis quelque part c'est nous qui payons l'amende vu que c'est nous qui payons "l'abonnement".
Enfin bon toute facon ils sont pas pret de gagner la guerre. Amour
Le 29 Juin 2006 à 12h16
Peut-être n'est-il pas interdit de créer un fond commun pour rembourser des « frais d'avocat ». Ça coute cher d'être bien défendu.
 bobi14
Le 29 Juin 2006 à 12h55
Je trouve ce concept assez marrant :-D mais à mon avis les gens refuseront de payer une assurance pour télécharger... donc ce projet et aussi voué à l'échec.
christ_s
Le 29 Juin 2006 à 13h17
en france ce genre de truc est interdit, il est interdit de faire appel a des donations, appel au public etc... pour payer une amende.
Un truc dans le style en tout cas, j'avais lu ca qq part. niper
Le 29 Juin 2006 à 13h43
moi je dis que tant qu'ils y sont autant y aller carrément avec cette DADVSI de tarlouzes et proposer les amendements suivants:
-interdire la vente des PC -interdire les supports vierge -interdire de boire/manger(et faire vivre les pirates) -interdire de baiser(et de donner naissance a des futurs pirates) -interdire les voitures moi je voudrais juste interdire les politiques,interdire les maisons de disques et interdire les lobbies. mais bon on est en démocratie et notre avis on s'en fiche alors... - linkin_in_my_skin
Le 29 Juin 2006 à 16h21
ça c'est trop cool, mais bon imaginer vous si ça devient légal ici, y'aurais plus de problèmes.
Pieno76
Le 29 Juin 2006 à 17h32
Une LGO privée ?
Sverige powahhh ! Au fait, mes amis suédois me demandent encore comment on a laissé passé la formidable occasion qu'a été le vote de la 1ere partie de la LGO avant Noel. Y'aurait-il un texte en Anglais expliquant tout ce qui s'est passé depuis que je puisse filer à mes amis Suédois ? Herr Pfarrer
Le 29 Juin 2006 à 17h57
Jamais je n'installerai une sous merde de filtre sur mon PC adoré !!!
Ils ont prévu des filtres pour Linux aussi, ces tarés ? zboy
Le 29 Juin 2006 à 19h08
Heu ... On n'est pas en France mais en Europe ;)
Depuis 1994 : toute entreprise d'assurances agréée dans un État membre peut exercer ses activités d'assurance dans l'ensemble de l'Union européenne, que ce soit en régime d'établissement ou en libre prestation de services (LPS) Un citoyen français peut tout a fait utiliser les services proposés par une compagnie d'assurance suédoise ... Niluge_Kiwi
Le 29 Juin 2006 à 20h07
Encore faut il que l'assurance assure les non suédois.. ce qui n'est pas sur... mais si ca marche en suede, ca marchera en europe!
Mais ce n'est pas la solution, Blastm a très bien comparé avec la LGO, et IL FAUT la LGO!
|
 Derniers articles publiés
Trouver les meilleurs prix avec Numerama
388.958 produits comparés
559.065 prix actualisés
26.780 avis de la presse référencés !
  Logiciels à télécharger
|
