Suite au verdict rendu par le tribunal de grande instance de Paris contre plusieurs sites spécialisés dans le streaming d'œuvres audiovisuelles piratées, des organisations représentant les intérêts du milieu cinématographique français ont applaudi la décision, qui consacre selon eux "la place du juge dans le dispositif de protection de la création".

C'est une première en France. Jeudi, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage de plusieurs noms de domaine utilisés par des sites spécialisés dans le streaming d'œuvres audiovisuelles piratées. À moins que l'un d'eux n'interjette appel, les principaux opérateurs devront "par tout moyen" et d'ici 15 jours procéder au blocage, pour une durée initiale d'un an.

Les mesures décidées par le tribunal de grande instance de Paris seront-elles efficaces ? L'histoire récente nous montre que non. Les internautes se déplacent vers d'autres plateformes, dont certaines sont des émanations directes des sites visés par l'ordonnance judiciaire, mais avec un autre nom de domaine qui n'est pas concerné par le blocage (DPStream.net au lieu de DPStream.tv par exemple).

Il n'en demeure pas moins que la décision rendue jeudi par la justice a satisfait les professionnels du cinéma qui, dans un communiqué, "se félicitent du blocage d’accès à des sites pirates de streaming vidéo et du déréférencement de ces sites par les moteurs de recherche", car ils "proposaient une offre massive et illégale en streaming de contrefaçon numérique d’œuvres françaises et étrangères en version française".

Pour l'Association des Producteurs de Cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF), le Syndicat de l'Édition Vidéo Numérique (SEVN), l'Union des Producteurs de Films (UPF), le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI), la décision "reconnait le bien-fondé de la démarche contraignant les FAI et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants-droit dans la protection du droit d’auteur sur Internet".

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