Chargée de promouvoir des licences assouplissant le droit d'auteur, la fondation Creative Commons a affirmé ce jeudi son engagement en faveur d'une révision de la législation afin que les droits du public soient mieux reconnus.

Apparues en 2001, les licences Creative Commons constituent un mécanisme d'assouplissement du droit d'auteur qui autorise d'office un certain nombre d'usages normalement prohibés par la loi. La fondation chargée de leur promotion propose ainsi six contrats conférant des degrés de liberté variables aux utilisateurs (usage commercial ou non, œuvre composite ou non, obligation d'utiliser la même licence ou non).

Succès des Creative Commons, qui se sont éloignées de leur but initial

Treize ans après leur mise au point, les licences Creative Commons sont bien installées dans le paysage numérique. Sur Flickr, un site web de partage de photos, les usagers ont mis en ligne plus de 287 millions de clichés sous l'une des six licences. Wikipédia, la célèbre encyclopédie en ligne, utilise aussi ce mécanisme pour encadrer juridiquement l'emploi de ses contenus.

Mais les licences Creative Commons remplissent-elles complètement leur rôle ? Certes, elles sont aujourd'hui une alternative à la mécanique du droit d'auteur actuelle. Mais ne se sont-elles pas éloignées de la vision de leur fondateur, Lawrence Lessig, professeur de droit à l'université de Harvard et juriste spécialisé dans la propriété intellectuelle, qui souhaite s'en servir comme d'un levier pour réformer le droit d'auteur ?

Lawrence Lessig n'est pas hostile au droit d'auteur ; il est en revanche opposé à la manière dont il actuellement mis en place sous la pression des industries culturelles, considérant qu'il méprise les droits du public et qu'il vise d'abord une certaine efficacité économique. En conséquence, Lawrence Lessig est favorable à une révision de la propriété intellectuelle qui ne nuirait pas aux auteurs mais qui profiterait à tous.

Les Creative Commons s'engagent en faveur d'une réforme du droit d'auteur

Or, la publication d'un billet sur le blog de la fondation Creative Commons révèle une sorte de retour aux sources. Intitulé "Soutenir la réforme du droit d'auteur" et traduit par Calimaq, il réaffirme que les licences Creative Commons "constituent une rustine, mais pas une solution définitive aux problèmes du système du droit d’auteur". Car il faut encore que les créateurs connaissent et adoptent les Creative Commons.

Aussi la fondation a-t-elle expliqué sa position.

"Notre expérience a renforcé notre conviction que pour assurer le maximum de bénéfices pour la culture et l'économie à l'heure du numérique, la portée et la forme du droit d'auteur doivent être revues. Aussi élaboré que puisse être un système de licences, il ne pourra jamais réaliser complétement ce qu'une réforme législative pourra apporter, ce qui signifie qu'une révision de la loi est un sujet pressant".

"Le public bénéficierait de droits plus étendus pour utiliser toute la culture et le savoir de l'homme pour le bien public. Les licences Creative Commons ne sont pas un substitut pour les droits des utilisateurs et la fondation Creative Commons soutient les efforts actuels pour réformer la législation sur le droit d'auteur en vue de renforcer les droits du public et d'étendre le domaine public".

( photo : CC BY-SA imranabduljabar )

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