Au Royaume-Uni, Spotify est attaqué sur le terrain de la propriété intellectuelle. La société Ministry of Sound l'accuse de laisser les usagers de la plateforme reproduire ses compilations musicales, soulignant que ces dernières sont aussi des œuvres et qu'elles sont, en conséquence, protégées par le droit d'auteur.

Même si certains morceaux atteignent des sommets de médiocrité, il ne fait aucun doute qu'une composition musicale est une œuvre de l'esprit et qu'elle est à ce titre protégée par le droit d'auteur. En France, la loi exige principalement que la création soit originale. Mais qu'en est-il des compilations (playlists) ? Sont-elles aussi des œuvres ayant droit à une protection juridique ?

La question se pose aujourd'hui pour Spotify, puisque le service suédois de streaming musical est poursuivi par Ministry of Sound, une société britannique qui commercialise chaque année des disques regroupant les titres les plus populaires en discothèque. Selon Ministry of Sound, Spotify enfreint sa propriété intellectuelle en laissant les usagers de la plateforme audio reproduire ses listes de lecture sans autorisation.

À première vue, le simple agrégat de morceaux compilés par des tiers ne paraît pas remplir les conditions nécessaires pour être considéré comme une création originale. Mais lorsque un tiers sélectionne non seulement les chansons de sa compilation mais aussi l'ordre dans lequel celles-ci doivent être jouées, la situation est quelque peu différente.

La personnalité de l'auteur

Tout l'enjeu est de déterminer si les compilations de Ministry of Sound sont originales, c'est-à-dire si elles reflètent la personnalité de celui qui en est à l'origine. Évidemment, déterminer le caractère original d'une œuvre est un exercice relativement subjectif. Le choix et la l'ordre des titres peuvent être des critères, mais ça sera au juge d'apprécier.

En attendant la conclusion de cette affaire, Ministry of Sound a exposé ses prétentions. L'entreprise souhaite obtenir une injonction obligeant Spotify à détruire les playlists concernées et bloquer la création de nouvelles compilations reproduisant les siennes. En outre, Ministry of Sound réclame des dommages et intérêts au nom de sa propriété intellectuelle et du préjudice subi.

Le cas des catalogues de vente aux enchères

Le cas qui oppose Spotify et Ministry of Sound fait écho à un autre qui a impliqué Artprice, le leader mondial de l'information sur le marché de l'art, la maison de ventes aux enchères Camard et à un photographe.

Dans cette affaire, relayée par Legalis, il s'agissait de déterminer si des catalogues de vente aux enchères, qui sont aussi des compilations, peuvent bénéficier de la protection du droit d'auteur. Dans son arrêt rendu fin juin, la cour d’appel de Paris a ainsi rappelé que ces catalogues ne sont pas systématiquement des agrégats d'informations brutes.

"Ces catalogues dont l’originalité se manifeste dans leur composition, la mise en œuvre des lots présentés selon un certain ordre et de façon méthodique, dans le choix des citations, des notices biographiques et leur rédaction, présentent une physionomie propre qui les distingue des autres catalogues de ventes aux enchères et qui traduit un parti pris esthétique empreint de la personnalité de leur auteur".

( photo : CC BY-NC-SA Blixt )

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés