Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels.

Les amateurs de logiciels libres se souviendront sans aucune difficulté du nom du ministre du Commerce néo-zélandais qui a réussi à faire adopter cette semaine un projet de loi longuement débattu, mettant fin aux brevets sur les logiciels en Nouvelle Zélande. Il s'agit de Craig Foss, comme l'acronyme FOSS (Free Open Source Software) des logiciels libres open-source.

Comme le souligne ZDnet.com, le texte adopté à la quasi-unanimité met fin à cinq années de débat public très intense, et se conclut par la victoire des adversaires des brevets sur les logiciels, avec une loi qui définit clairement le type d'inventions pouvant faire l'objet de brevets, parmi lesquels les logiciels ne figurent pas.

La première version du texte avait été déposée au Parlement en 2008, et les brevets logiciels y avaient été exclus dans une nouvelle version en 2010. Cependant, un amendement adopté il y a un avait réintroduit la protection des logiciels, avant d'être finalement définitivement écartés.

"En définissant clairement ce qui peut être breveté, nous donnons aux entreprises de Nouvelle-Zélande une plus grande flexibilité pour adapter et améliorer les inventions existantes, tout en continuant à protéger les réelles innovations", s'est félicité Craig Foss.

En Europe, un débat d'une semblable âpreté avait abouti en 2005, sous l'influence de Michel Rocard, au rejet d'une directive sur la brevetabilité des logiciels. Depuis les brevets logiciels sont officiellement interdits, mais ils reviennent par la petite porte avec la complicité de l'Office Européen des Brevets (OEB), conforté par la récente directive sur le brevet unitaire européen.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés