En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l'Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l'Office a même été jusqu'à distinguer l'un d'entre eux dans sa sélection d'innovations méritant le "prix de l'inventeur européen 2013".

Avec l'instauration du brevet unitaire, qui confie à l'Office Européen des Brevets (OEB) le soin de délivrer des brevets immédiatement valables dans la quasi totalité des états membres de l'UE, l'Union Européenne est soupçonnée de vouloir instaurer les brevets logiciels par la petite porte, alors que le Parlement avait décidé de rejeter. En effet, alors que la Convention sur le brevet européen interdit de breveter les 'programmes d'ordinateurs", l'OEB fait une interprétation très contestée de cette restriction, et accorde en pratique de nombreux brevets sur des "techniques" mises en oeuvre par logiciel.

"Alors même que de tels brevets ont été clairement interdits par le législateur européens, ces pratiques illégales ont continué, au point où la Grande Chambre de recours de l’OEB a elle-même demandé un arbitrage politique dans sa décision du 12 mai 2010", rappelle ainsi une synthèse de l'April, qui estimait en 2005 que l'OEB avait délivré plus de 30 000 brevets sur des techniques logicielles.

Or il est symbolique de voir que parmi les "quinze scientifiques et ingénieurs nominés pour le Prix de l'inventeur européen 2013, en raison de leur contribution au progrès technologique, social et économique", figurent les déposants d'un brevet logiciel. Philipp Koehn, Daniel Marcu, Kevin Knight et William Wong sont en effet distingués par l'OEB pour avoir "inventé un système de traduction automatisée basée sur les locutions utilisant une approche statistique".

Le brevet en question a été déposé en mars 2003 aux Etats-Unis, où il a été développé au sein de l'Université de Californie du Sud, et validé par l'OEB en Europe. Il s'agit très clairement d'un brevet logiciel. Selon sa description, le titre de propriété industriel protège un modèle pour "apprendre des alignements phrase à phrase à partir d'alignements mot à mot générés par un système de traduction automatique de statistiques mot à mot". L'OEB précise que le système mis au point par les quatre inventeurs "est utilisé par les plus grands acteurs de la traduction automatisée", et qu'il est également utilisé… "par le service de traduction de l'OEB pour la traduction automatisée des brevets".

Les gagnants du Prix de l'inventeur européen seront annoncés le 28 mai prochain à Amsterdam, 

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