En Italie, une dizaine d'organisations d'internautes et de professionnels du web se mobilisent pour faire échec à un projet du régulateur des télécoms, qui souhaite disposer du pouvoir d'ordonner le blocage de sites web sans que leur illégalité soit confirmée par un tribunal indépendant.

Alors que le projet semblait avoir été repoussé l'an dernier, le nouveau président de l'Autorité italienne de régulation des communications (AgCom) a fait savoir qu'il était favorable à une proposition de l'industrie culturelle, qui demande que l'autorité administrative se dote du pouvoir d'ordonner le blocage de sites internet accusés de contrefaçon. Les opérateurs auraient alors l'obligation de se conformer à l'ordonnance de filtrage, sous peine de sanctions, sans que l'autorité judiciaire n'ait son mot à dire sur l'illégalité réelle du site concerné.

Le retour d'un tel projet a ému le web italien, et incité une dizaine d'organisations à se réunir pour envoyer une lettre commune au régulateur, afin qu'il renonce à ces prérogatives.

Une telle "réglementation de l'Autorité de régulation des communications permettrait à l'Autorité de fermer des sites web uniquement suspectés de violation de droits d'auteur, sans procès. Le risque est qu'une protection légitime des droits d'auteur se transforme en censure arbitraire", explique la missive signée notamment par l'association de consommateurs Altroconsumo.

"Nous estimons qu'il n'est pas opportun que l'Autorité puisse prétendre réguler directement des domaines que la Constitution confie au législatif et au judiciaire (…). Le droit d'auteur devrait être régulé de telle sorte qu'il soit assuré dans le monde numérique un juste équilibre entre les différents intérêts, ou alors ce qui était un outil pour encourager la créativité et de nouveaux contenus va devenir un système de surveillance et de censure envahissant, et un obstacle intolérable à l'accès à la culture et à l'information".

Par ailleurs, les organisations dénoncent les coûts d'une telle mesure, et estiment qu'il n'est pas justifié au regard de la récente étude financée par la Commission Européenne, selon laquelle le piratage n'aurait pas d'effet négatif sur la consommation de l'offre légale.

Le mois dernier, les autorités italiennes ont procédé au blocage de 27 sites de stockage en cloud, sans permettre aux sites concernés de se défendre avant de subir les effets du blocage. 

La lettre a été signée par Altroconsumo, Assoprovider, Assonet, Aiip, Articolo21, Free Hardware Foundation Italia, IWA Italy – International Webmasters Association, Linux Club Italia, Stati Generali dell'Innovazione, Rete dell'innovazione, Associazione Piccole Imprese et Consulenti per l'Informatica.

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