Selon Electron Libre, la mission Lescure devrait proposer de supprimer l'Hadopi en tant qu'autorité administrative, mais sans supprimer ses attributions qui seront réparties entre différentes institutions publiques.

C'est entendu depuis longtemps, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va disparaître sous l'effet des propositions du rapport Lescure, que l'ancien président de Canal+ doit remettre lundi prochain. La seule inconnue est le calendrier. Mais si la Hadopi disparaît en tant qu'institution légalement constituée, ses missions ne devraient pas disparaître pour autant.

Pas même la riposte graduée, si l'on en croit les informations du site Electron Libre (sur abonnement). En effet, la mission Lescure – qui doit formuler 75 propositions – pourrait proposer lundi de démanteler l'Hadopi, mais de conserver chacune de ses missions en les réaffectant à des autorités existantes, y compris l'envoi d'avertissements aux abonnés à internet dont l'accès est utilisé pour pirater.

Le CSA pourrait ainsi hériter des fonctions de régulation de l'offre légale, probablement assorties de pouvoirs nouveaux de régulation du téléchargement direct et du streaming (ce qui serait selon nous une erreur de plus dans la lutte contre le piratage), tandis que l'envoi des avertissements pourrait être assuré par les douanes, qui disposent déjà de prérogatives anti-contrefaçon sur Internet avec la cyberdouane (.pdf).

La CNIL est également évoquée pour le volet riposte graduée, mais "personne n’est chaud là bas pour reprendre la patate chaude", indique Electron Libre. Il faut dire qu'il serait difficile de demander à une institution créée pour protéger les citoyens, d'agir soudainement contre eux. Ce même si le rôle de la CNIL a été très trouble dans le dossier Hadopi.

Ces orientations, si elles se confirment, ne seraient en tout cas qu'une évolution des pistes envisagées dès 2011, lorsque le directeur de la campagne web de François Hollande avait fait savoir que la Haute Autorité disparaîtrait, mais que la riposte graduée serait maintenue sous une forme revue et corrigée, sans la menace de la suspension de l'accès à internet. A l'époque, il était question de créer une sorte d'autorité Hadopi bis, avec un nom différent. D'ailleurs, François Hollande ne s'était pas engagé à supprimer la loi Hadopi, mais à la remplacer. Finalement, les choses pourraient se faire plus discrètement qu'avec la création d'une nouvelle autorité administrative, en se basant sur les organisations existantes.

Mais à part le symbole, rien n'aura véritablement disparu de l'Hadopi.

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