La commission du Parlement européen chargée des questions relatives au commerce international a approuvé cette semaine une résolution appelant à "englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle" au sein du vaste accord actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis.

Suite à la chute du mur de Berlin, les USA et l'Union européenne n'ont cessé de resserrer leurs liens. Au fil des ans, la relation entre les deux blocs s'est considérablement renforcée et chacune des parties œuvre désormais à la création d'un grand marché transatlantique. Celui-ci doit voir le jour en 2015 et passe par la misse en place du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP).

Cet accord de libre-échange, aussi appelé TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), est redouté. Il pourrait faciliter le retour des dispositions contenues dans le projet d'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), qui a été rejeté en juillet dernier par le Parlement européen. Car le TTIP  comprend un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle, qui inquiète les ayants droit français, gardiens de l'exception culturelle.

Ce sont ces dispositions relatives à la propriété intellectuelle qui inquiètent la Quadrature du Net. L'association s'alarme du manque de constance du Parlement européen, l'accusant de ne pas avoir "tiré de leçon de la mobilisation citoyenne massive contre ACTA de l'année dernière". Ainsi, la commission chargée du commerce international (INTA) a adopté une résolution (.pdf) qui expose que :

"L'accord doit englober une protection solide des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des indications géographiques ; [la commission] considère que d'autres points de divergence dans le domaine des droits de propriété intellectuelle devraient être levés, conformément aux normes de protection internationales". Et aucun amendement visant à exclure ou nuancer ces dispositions n'est passé.

Le Parlement européen "a choisi d'appeler au renforcement de la protection du droit d'auteur et des brevets, alors que les États-Unis et l'Union européenne pâtissent déjà de régimes de protection très stricts", regrette la Quadrature du Net, qui encourage les citoyens à faire preuve de vigilance pour peser, si nécessaire, sur les institutions européennes.

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