Dans un jugement du 10 avril 2013, le TGI de Paris a estimé que la production d'une impression d'écran n'était pas suffisante pour "établir la réalité des faits" reprochés à un site sur lequel des propos diffamatoires auraient été tenus. Le plus sûr reste un constat d'huissier en bonne et due forme.

Voici une décision qui devrait soulager les huissiers de justice. Le site Legalis publie une décision du tribunal de grande instance de Paris, qui a rejeté la plainte en diffamation déposée par le rugbyman James Haskell contre le directeur éditorial du site internet Planete People, au motif que les preuves apportées par le plaignant n'étaient pas recevables.

En l'espèce, l'international britannique avait produit au tribunal une impression papier d'un article du site d'actualités people, pour démontrer que les propos reprochés avaient bien été publiés par ce dernier. Mais le TGI de Paris a estimé que "lorsqu’il s’agit d’établir la réalité d’une publication sur le réseau internet, la production d’une simple impression sur papier est insuffisante pour établir la réalité de la publication". En effet "l’impression peut avoir été modifiée ou être issue de la mémoire cache de l’ordinateur utilisé dont il n’est pas justifié que cette mémoire ait été, en l’occurrence, préalablement vidée".

Le tribunal précise que l'impression d'écran ne peut pas établir la réalité de la publication "tant dans son contenu, que dans sa date et dans son caractère public". Il rappelle ainsi au passage qu'il faut non seulement avoir la preuve que les propos ont bien été publiés, que c'est le cas depuis moins de trois mois (délai de prescription en matière de diffamation), mais aussi qu'ils ont été tenus sur un espace public. Ce mois-ci, la cour de cassation a ainsi rappelé que les propos tenus sur une page Facebook privée ne pouvaient pas relever du délit d'injure publique.

Le sportif avait bien fait établir un constat d'huissier, qui constitue la meilleure garantie de preuve, mais six mois plus tard. Et l'on se demande pourquoi M. Haskell l'a produit, puisque "l’huissier indique qu’à la date à laquelle il dresse son procès-verbal, l’article en cause n’est pas accessible".

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés