Publié par Julien L., le Mercredi 27 Mars 2013

La France botte en touche sur les lois américaines PIPA et SOPA

Interpellé sur les débats parlementaires consacrés à Internet aux États-Unis, le gouvernement a botté en touche en brandissant un principe de non-ingérence. Néanmoins, le ministère des affaires étrangères a reconnu que les autorités françaises entretiennent des contacts réguliers avec les Américains sur les sujets liés au réseau des réseaux.

Interpellé en début d'année par la députée socialiste Annick Girardin au sujet des propositions de loi américaines PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act), le gouvernement a choisi de botter en touche. Dans une réponse adressée à la parlementaire, le ministère des affaires étrangères assure que "la France ne s'ingère pas dans les débats internes des autres pays".

Apparues en 2011, les propositions de loi PIPA et SOPA devaient accorder de nouveaux moyens aux autorités américaines pour combattre la contrefaçon sur Internet. Cependant, une très vive mobilisation outre-Atlantique a contraint leurs promoteurs à reculer. Depuis, le processus législatif de chaque loi est suspendu pour une durée indéterminée, officiellement afin de permettre de dégager un consensus politique plus large.

Si la France ne souhaite pas s'inviter dans les débats nationaux d'autres nations, cela ne l'empêche pas de suivre l'évolution des discussions. Ainsi, les échanges parlementaires et la position de l'administration Obama "ont retenu" l'attention du Quai d'Orsay, celui-ci se disant "particulièrement attentif aux évolutions qui concernent la gouvernance de l'infrastructure de l'Internet et la régulation des usages sur le réseau".

Après avoir vanté les mérites d'Internet, le Quai d'Orsay déclarant en particulier que le "cyberespace est considéré par la France comme un enjeu stratégique, un moteur de croissance économique et un facteur de démocratie et de liberté", le ministère rappelle entretenir un "dialogue régulier" avec les USA. "dans le but d'éviter qu'il soit porté atteinte aux droits fondamentaux dans le cyberespace et d'accroître le rôle légitime des gouvernements au sein du modèle multi-acteurs".

Publié par Julien L., le 27 Mars 2013 à 09h13
 
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Commentaires à propos de «La France botte en touche sur les lois américaines PIPA et SOPA»
Inscrit le 29/04/2009
1492 messages publiés
- sur l'exception culturelle ; le Gouvernement suit, comme 1 toutou docile , les injonctions lobbyistes de l'Oncle Sam !
Inscrit le 25/03/2013
74 messages publiés
Pour le moment, il est impossible de savoir si ces deux lois franchiront le stade de projet mais le blackout semble avoir eu un véritable impact sur les membres du Congrès.
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[message édité par lanister le 11/09/2013 à 14:04 ]
Inscrit le 13/08/2010
6267 messages publiés
Euh.. tu as fait un copié-collé d'un vieux message ? Les dates étonnent...

Edit : Tout bien réfléchi, je crois que nous sommes (encore) en présence d'un bot.
[message édité par mosquito33 le 27/03/2013 à 13:36 ]
Inscrit le 27/03/2013
3 messages publiés
le ministère des affaires étrangères assure que "la France ne s'ingère pas dans les débats internes des autres pays".




Elle est bien bonne celle-là.

Lorsque les intérêts d'une nation sont en jeu, tous les moyens sont bons pour défendre ces intérêts.
[message édité par gekkoti le 27/03/2013 à 12:40 ]
Inscrit le 20/03/2009
1096 messages publiés
ouais, enfin an même temps il s'agit d'un projet de loi d'un autre pays. je vois pas en quoi la réponse du ministère est inadéquate. visiblement les consanguins ne sont pas toujours où l'on pense....
Inscrit le 27/03/2013
3 messages publiés
Avant de traiter les autres de consanguins, tu ferais mieux d'utiliser ton cerveau.

Tu sais lire ?
Ainsi, les échanges parlementaires et la position de l'administration Obama "ont retenu" l'attention du Quai d'Orsay, celui-ci se disant "particulièrement attentif aux évolutions qui concernent la gouvernance de l'infrastructure de l'Internet et la régulation des usages sur le réseau".


Les nations sont dépendantes des américains en ce qui concerne les services Internet. Donc si PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) passent, les américains auront tout loisir d'espionner de manière légal toutes les données transitant par les services offerts par leurs entreprises (Google, Microsoft, Yahoo, Facebook, Twitter, ...).

En plus de problèmes de sécurité majeurs pour les autres nations, c'est un énorme coup porté au droit à la vie privée (droit fondamental).

Voila pourquoi il auraut été important que le ministère français des affaires étrangères se positionne clairement contre PIPA et SOPA.
[message édité par gekkoti le 28/03/2013 à 11:25 ]
Inscrit le 27/03/2013
2 messages publiés
la France ne s'ingère pas dans les débats internes des autres pays".

Comme en Syrie par exemple ...?
Inscrit le 27/03/2013
2 messages publiés
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6267 messages publiés
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3769 messages publiés
Et s'il ne bottait en touche que sur ça, mais eux c ' est sur tout .
Inscrit le 04/09/2002
2511 messages publiés
justement! ils vont continuer de botter en touche car la situation s'aggrave de jour en jour en france. et donc, ils n'ont pas trop de temps à consacrer à des problématiques de faible importance.
Inscrit le 02/04/2010
986 messages publiés
la France ne s'ingère pas dans les débats internes des autres pays ...

... plus forts qu'elle.
Les pays faibles ou instables, par contre, on se gene moins. (sarcasm inside)

Ensuite, il faut noter que les lois SOPA/PIPA pourraient affecter Internet dans son ensemble. Pour le "debat interne", ca se pose mal.
Enfin, avoir un communique officiel sur les projets du gouvernement d'accepter ou au contraire lutter contre l'importation d'une loi equivalente via des "traites commerciaux" ou autres "accords internationaux" peu democratiquement elabores.
(Bon, on se doute un peu de la position du gouvernement. Mais j'aime bien les entendre s'empetrer dans leur langue de bois fourchue, a essayer de dire qu'ils vont tout accepter mais avec l'assurance que, au choix (choix multiples acceptes), "c'est pas leur faute" / "c'est pour notre bien" / "ca ne change pas notre cadre legal" / "oh regarde, un oiseau!")
Inscrit le 27/03/2013
3 messages publiés
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