La Cour suprême a rejeté lundi le recours déposé par Jammie Thomas-Rasset, une Américaine condamnée à 220 000 dollars d'amende pour avoir partagé 24 chansons sur KaZaA en 2004. La plus haute juridiction américaine a refusé de commenter les raisons de ce refus, qui a  déjà été observé dans d'autres affaires impliquant des Américains accusés de piratage.

Il n'y aura pas d'examen de l'affaire Jammie Thomas-Rasset par la Cour suprême des États-Unis. Lundi, la plus haute juridiction au sein du système judiciaire américain a rejeté le recours déposé par cette habitante du Minnesota, condamnée dans une affaire de téléchargement illicite. Sans aucun commentaire, la Cour suprême a écarté (.pdf) la requête en certiorari qui lui a été présentée.

Les ennuis de Jammie Thomas-Rasset remonte à 2004, lorsqu'elle est repérée par les ayants droit en train d'échanger 24 chansons via le client P2P KaZaA. Après une longue épopée judiciaire et de multiples rebondissements, elle est finalement condamnée en septembre 2012 à une amende de 220 000 dollars, soit une peine de 9250 dollars par titre piraté.

Ce n'est pas la première fois que la Cour suprême refuse de traiter les requêtes déposées par des Américains condamnés dans des affaires liées au piratage. En mai 2012, elle a rejeté le recours de Joel Tenebaum, condamné à 675 000 dollars d'amende pour avoir partagé 30 titres sur les réseaux P2P. Deux ans auparavant, même refus pour Whitney Harper (27 750 dollars pour 37 chansons).

Quelques semaines avant la décision de la Cour suprême, le gouvernement américain lui avait conseillé de ne pas prendre en compte ce dossier. L'administration aurait prétendu que la peine de 9250 dollars par titre piraté était proportionnée alors que la loi prévoit un maximum de 150 000 dollars d'amende. Autrement dit, la justice s'est déjà montrée clémente en évitant une sanction plus lourde.

Il n'est pas certain toutefois que la Cour suprême ait rejeté la requête en certiorari parce que le gouvernement en a fait la demande. Chaque année, la tête du système judiciaire américain reçoit 7500 recours par an (un peu plus de 20 par jour en moyenne). Elle ne peut en réalité qu'en traiter un nombre limité et sélectionne donc avec parcimonie les dossiers (une centaine par an).

Depuis ces péripéties judiciaires affectant, l'association américaine chargée de défendre les intérêts de l'industrie du disque aux USA (RIAA) a complètement changé de fusil d'épaule. Plutôt que de poursuivre en justice les usagers des réseaux P2P, la RIAA mise désormais sur la riposte graduée pour sensibiliser les internautes aux dangers du piratage.

( photo : CC BY-SA Dflock )

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