Publié par Julien L., le Mardi 19 Mars 2013

220 000 dollars pour 24 titres piratés : la Cour suprême rejette le recours d'une Américaine

La Cour suprême a rejeté lundi le recours déposé par Jammie Thomas-Rasset, une Américaine condamnée à 220 000 dollars d'amende pour avoir partagé 24 chansons sur KaZaA en 2004. La plus haute juridiction américaine a refusé de commenter les raisons de ce refus, qui a  déjà été observé dans d'autres affaires impliquant des Américains accusés de piratage.

Il n'y aura pas d'examen de l'affaire Jammie Thomas-Rasset par la Cour suprême des États-Unis. Lundi, la plus haute juridiction au sein du système judiciaire américain a rejeté le recours déposé par cette habitante du Minnesota, condamnée dans une affaire de téléchargement illicite. Sans aucun commentaire, la Cour suprême a écarté (.pdf) la requête en certiorari qui lui a été présentée.

Les ennuis de Jammie Thomas-Rasset remonte à 2004, lorsqu'elle est repérée par les ayants droit en train d'échanger 24 chansons via le client P2P KaZaA. Après une longue épopée judiciaire et de multiples rebondissements, elle est finalement condamnée en septembre 2012 à une amende de 220 000 dollars, soit une peine de 9250 dollars par titre piraté.

Ce n'est pas la première fois que la Cour suprême refuse de traiter les requêtes déposées par des Américains condamnés dans des affaires liées au piratage. En mai 2012, elle a rejeté le recours de Joel Tenebaum, condamné à 675 000 dollars d'amende pour avoir partagé 30 titres sur les réseaux P2P. Deux ans auparavant, même refus pour Whitney Harper (27 750 dollars pour 37 chansons).

Quelques semaines avant la décision de la Cour suprême, le gouvernement américain lui avait conseillé de ne pas prendre en compte ce dossier. L'administration aurait prétendu que la peine de 9250 dollars par titre piraté était proportionnée alors que la loi prévoit un maximum de 150 000 dollars d'amende. Autrement dit, la justice s'est déjà montrée clémente en évitant une sanction plus lourde.

Il n'est pas certain toutefois que la Cour suprême ait rejeté la requête en certiorari parce que le gouvernement en a fait la demande. Chaque année, la tête du système judiciaire américain reçoit 7500 recours par an (un peu plus de 20 par jour en moyenne). Elle ne peut en réalité qu'en traiter un nombre limité et sélectionne donc avec parcimonie les dossiers (une centaine par an).

Depuis ces péripéties judiciaires affectant, l'association américaine chargée de défendre les intérêts de l'industrie du disque aux USA (RIAA) a complètement changé de fusil d'épaule. Plutôt que de poursuivre en justice les usagers des réseaux P2P, la RIAA mise désormais sur la riposte graduée pour sensibiliser les internautes aux dangers du piratage.

( photo : CC BY-SA Dflock )

Publié par Julien L., le 19 Mars 2013 à 09h29
 
12
Commentaires à propos de «220 000 dollars pour 24 titres piratés : la Cour suprême rejette le recours d'une Américaine»
Inscrit le 28/07/2004
1182 messages publiés
Ne lui reste plus qu'à faire un carton, de toute façon c'est monnaie courante là-bas.
Inscrit le 03/10/2011
5197 messages publiés
Avec une petite coupelle, et marquer dessus Gimme ! Gimme ! Gimme ! ... Ah non, ça c'est aussi protégé, zut.
Inscrit le 15/07/2011
508 messages publiés
Commentaire stupide, manquant en plus de respect aux personnes qui n'approuvent pas forcément que l'on puisse se balader avec un arsenal.

Sinon, quand j'y repense... 2004, cela fait dans les 9 ans déjà qu'ils lui pourrissent la vie...
Inscrit le 09/03/2010
1028 messages publiés
ce pays est complètement dingue,3 ou 4 ans de prison pour des hackers,220000$ pour elle et dans le meme temps 1 an de prison pour de jeunes violeurs qui ont publié leur 'exploit' sur internet...
Inscrit le 20/05/2009
197 messages publiés
C'est une question d'échelle de valeurs je pense.
Dans la table de moralité des jeux White-Wolf par exemple, il est plus grave de porter atteinte aux biens de quelqu'un que de blesser une personne.
Peut être un reliquat du far west
Inscrit le 09/03/2010
1028 messages publiés
Possible,mais en attendant,je me retrouve avec la sensation que si je pars en vacances aux usa,je peux me retrouver dans la meme merde,sans savoir pourquoi,que dans un pays dit 'à risque'...il suffirait que je sois là au mauvais endroit au mauvais moment pour me prendre perpet' ... florence machinchose au mexique,si ça lui était arrivé aux usa,elle ne sortait plus de taule...et je ne parle meme pas des types enfermés à guantanamo... Les Usa me font flipper de plus en plus et ce que m'en dise mes amis américains n'est pas fait pour me rassurer.... la plupart se verrait bien venir vivre en France... quand je pense qu'on se plaint tout le temps ici !
Inscrit le 13/08/2010
6293 messages publiés
Si tu y vas, fais notamment bien attention à ce que tu emportes en matière de PC ou de smartphone... ça risque gros. Disque vierge recommandé.
Inscrit le 20/03/2009
1096 messages publiés
oui, et une retraite peinard aux frais de la princesse pour des connards qui ont fait des centaine de milliers de mort en déclenchant une guerre dans le seul but de s'enrichir. l'irak, pour ceux qui aurait un doute.
Inscrit le 05/10/2010
736 messages publiés
Law.
Not justice...
Inscrit le 06/04/2011
3771 messages publiés
Finalement, un pays à éviter.
Inscrit le 07/03/2006
2052 messages publiés
Cette dame n'a pas eu de chance. C'est tombé sur elle et depuis, elle en bave... Et des millions de compatriotes continuent de faire la même chose depuis 9 ans, sans être inquiétés...

Tous les jours elle doit se demander, pourquoi moi ?

Et tous les jours les ayants droits se disent : bien fait pour elle !
Inscrit le 22/11/2012
18 messages publiés
Créer de la défiance à leur égard, passer pour des pourris incapables de comprendre le monde dans lequel ils vivent et ses évolutions, et en même temps vouloir combattre leurs propres clients. Ces ayants droits méritent une médaille.

Alors non, effectivement, payer apparait de moins en moins comme une possibilité. Payer revient à cautionner leur stratégie, sachant que payer est dispensable pour accéder à leurs œuvres. Leur stratégie est difficilement compréhensible.

Quand le client a la possibilité d’accéder à ce qu'on créé gratuitement, le menacer pour le faire payer plutôt que d'essayer de faire copain copain avec lui ça doit se qualifier comment ?
Répondre

Tous les champs doivent être remplis.

OU

Tous les champs doivent être remplis.

FORUMS DE NUMERAMA
Poser une question / Créer un sujet
vous pouvez aussi répondre ;-)
Numerama sur les réseaux sociaux
Mars 2013
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
25 26 27 28 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
1 2 3 4 5 6 7