220 000 dollars d'amende pour avoir piraté 24 chansons

Julien L. - publié le Mercredi 12 Septembre 2012 à 09h26 - posté dans Société 2.0

Cinq ans après le début de la procédure, la peine de Jammie Thomas-Rasset est revenue à son point de départ. Condamnée en 2007 à une amende de 222 000 dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons sur KaZaA, elle a été condamnée mardi à un montant équivalent après un long parcours judiciaire. Son avocate veut désormais porter l'affaire devant la Cour suprême.

Le couperet est tombé. Jammie Thomas-Rasset a été condamnée mardi par une cour d'appel à une amende de 220 000 dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons depuis le client P2P KaZaA, en 2004. C'est une sanction beaucoup plus lourde que celle rendue en première instance, où l'Américaine avait été condamnée à une amende de 54 000 dollars.

Décidée à faire de quelques cas particuliers des exemples pour tous les internautes américains, la Recording Industry Association of America (RIAA) a salué le verdict de la cour d'appel de la même façon que l'association avait accueilli avec satisfaction la décision de la justice dans l'affaire l'opposant à Joel Tenenbaum. Celui-ci a été condamné à 675 000 dollars d'amende pour des faits sensiblement identiques.

De son côté, l'avocate de Jammie Thomas-Rasset a indiqué dans un courrier électronique son intention de porter l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis, au motif que les montants en vue de réparer le préjudice subi par les ayants droit seraient inconstitutionnels dans son cas. Une demande qui pourrait ne pas aboutir. Le recours de Joel Tenenbaum a été ignoré par les juges suprêmes, sans explication.

Le parcours judiciaire Jammie Thomas-Rasset a connu plusieurs rebondissements ces dernières années. Le montant de son amende est ainsi passé de 222 000 à 1,92 million de dollars, avant que celle-ci ne redescende à 54 000 dollars. Mais avec le montant prononcé par la cour d'appel ce mardi, c'est en quelque sorte un retour à la case départ pour l'internaute américaine.

Publié par Julien L., le 12 Septembre 2012 à 09h26
 
 
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Commentaires à propos de «220 000 dollars d'amende pour avoir piraté 24 chansons»
 
Inscrit le 10/09/2012
89 messages publiés
"Le recours de Joel Tenenbaum a été ignoré par les juges suprêmes, sans explication." => Probablement parce que quand ils étaient procureurs et qu'ils avaient besoin de lever des fonds pour leurs campagnes, la RIAA a gentiment passé un marché "Je te donne tant si tu me file un coup de main plus tard" ..
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
A l'époque, c'était fait pour faire peur.
Aujourd'hui, c'est une honte.

Qu'ils lui collent 1 euro par chanson et basta, les frais d'avocat lui coûteront déjà bien assez cher.
Inscrit le 11/03/2009
1450 messages publiés
222k, puis 1.92 millions, puis 54k et de nouveau 222k...
En gros, ils n'ont aucune idée du réel préjudice pour les majors...
Inscrit le 29/07/2011
41 messages publiés
C'est bien...elle a plus qu'à se suicider maintenant :/
Inscrit le 31/01/2011
990 messages publiés
Melpheos, le 12/09/2012 - 09:47
222k, puis 1.92 millions, puis 54k et de nouveau 222k...
En gros, ils n'ont aucune idée du réel préjudice pour les majors...

en meme temps comment estimer un préjudice qui n'existe pas ... tout depend de l'importance des majors dans le pays et de la hauteur de la prostitution politique en cours...
En tunisie il n'aurait pas été attaqué
En espagne, il aurait gagné son procès et donc zero euro d'amende.
En france il aurait perdu et aurait eu 20 000 euro à payer (ou 3 avertos HADOpi, ou les deux )
Aux USA: 220 000
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1108 messages publiés
Le système judiciaire amerloque est assez rigolo quand même....
Enfin rigolo pour ceux qui n'ont pas à faire avec
Inscrit le 08/08/2012
1256 messages publiés
"220 000 dollars d'amende pour avoir piraté 24 chansons"

C'est faux, c'est :
"220 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons." (d'ailleurs dans l'article, c'est correct)

Le gars n'est pas entré de force sur les serveurs du producteurs pour chopper les morceaux, si ?

Attention aux amalgames.
Inscrit le 31/01/2011
990 messages publiés
Samuel_Vimaire, le 12/09/2012 - 10:15
"220 000 dollars d'amende pour avoir piraté 24 chansons"

C'est faux, c'est :
"220 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons." (d'ailleurs dans l'article, c'est correct)

Le gars n'est pas entré de force sur les serveurs du producteurs pour chopper les morceaux, si ?

Attention aux amalgames.

c'est faux c'est pour avoir partagé ses téléchargements.
Inscrit le 25/02/2012
1108 messages publiés
C'est ça qui est bon, a quel point même pour les aficionados du numérique le partage est dans une certaine mesure finalement devenu + ou - piratage....
Inscrit le 15/11/2010
18 messages publiés
"Décidée à faire de quelques cas particuliers des exemples pour tous les internautes américains".
Ce qu'ils ont pas encore compris, c'est que donner une amande de 220 000 dollars à une seule personne, ça fait beaucoup moins peur aux internautes qu'une amende de 2.000 dollars à 110 personnes. En ne sanctionnant que quelques personnes, on se dit que de toute façon on passera au travers du filet, alors que si ils sanctionnent du monde, on va déjà se poser quelques questions; et 2.000 dollars je pense que ça peut déjà embêter n'importe quel américain moyen.
Ou pourquoi pas des sanctions selon les revenus ? Une personne gagnant 10.000 dollars par mois, a d'autant plus de moyens pour acheter de la musique, du coup elle pourrait payer encore plus.

En bref, leur logique n'est pas la bonne, voir la pire.
Inscrit le 25/02/2012
1108 messages publiés
zetura, le 12/09/2012 - 10:48
En bref, leur logique n'est pas la bonne, voir la pire.


C'est ce que les amerindiens (et les bisons) ont dit il y a 5 siècles...
Inscrit le 14/07/2004
6832 messages publiés
zetura, le 12/09/2012 - 10:48
"Décidée à faire de quelques cas particuliers des exemples pour tous les internautes américains".
Ce qu'ils ont pas encore compris, c'est que donner une amande de 220 000 dollars à une seule personne, ça fait beaucoup moins peur aux internautes qu'une amende de 2.000 dollars à 110 personnes. En ne sanctionnant que quelques personnes, on se dit que de toute façon on passera au travers du filet, alors que si ils sanctionnent du monde, on va déjà se poser quelques questions; et 2.000 dollars je pense que ça peut déjà embêter n'importe quel américain moyen.
Ou pourquoi pas des sanctions selon les revenus ? Une personne gagnant 10.000 dollars par mois, a d'autant plus de moyens pour acheter de la musique, du coup elle pourrait payer encore plus.

En bref, leur logique n'est pas la bonne, voir la pire.

Mouais, dans la logique US, ca serait plutot un roue (comme à la loterie) que l'accusé tourne avec toutes les sommes (de 1$ à 200 000$) et une case "innocent".
Inscrit le 12/09/2012
1 messages publiés
utilisez un bon vpn,et surtout pas de p2p.
le risque est alors presque nul
Inscrit le 28/05/2009
1255 messages publiés
"Au bûcher ! Sorcière buveuse de sang des frères artistes !"
Mouais, dans la logique US, ça serait plutôt une roue (comme à la loterie) que l'accusé tourne avec toutes les sommes (de 1$ à 200 000$) et une case "innocent".

Genre celle utilisé par les USA dans les guignols de l'info pour savoir ce qu'il vont faire aux pays de "l'axe du mal" ? Image IPB
(Pour info : Une petite section "protestations internationales", les autres, plus grandes divisée entre "tapis de bombes", "guerre", "embargo", ... La Corée du Nord utilisant une roue spéciale n'ayant d'une petite section "embargo", les autres ayants toute "protestations internationales")
Inscrit le 15/04/2010
721 messages publiés
Il suffit de regarder les séries judiciaires américaines pour se rendre compte qu'il ne fait vraiment pas bon vivre dans ce pays.
Inscrit le 20/08/2010
591 messages publiés
Très simple. Je ne télécharge pas. Je n'achète pas. Et je les emmerde.
Inscrit le 06/04/2011
3068 messages publiés
A t-elle ou a t-il les moyens de payer une telle somme ?
les juges devraient commencer par se poser la question car si elle est pauvre ou insolvable , je ne vois pas l ' intérêt de demander de telles sommes .
Inscrit le 06/11/2005
343 messages publiés
elle a menti tout le long de son procès, cette amende c'est plutôt le prix d'une très mauvaise défense, faut pas non plus prendre les juges pour des cons
Inscrit le 26/11/2003
1805 messages publiés
pourriel, le 12/09/2012 - 14:21
elle a menti tout le long de son procès, cette amende c'est plutôt le prix d'une très mauvaise défense, faut pas non plus prendre les juges pour des cons


Bien sur , oh le beau raz de plafond. Donc pour toi , hummm, le fait de mentir vaut une sentence de mort social ?

non parceque faut pas ce faire d'illusion , on parle pas la de justice mais de peine pour l'exemple (bien connu dans les etat fasciste).

C'est beau l'amer-ic , je pense que ça serai encore mieux bien griller aux radiations ....
[message édité par golem le 12/09/2012 à 14:59 ]
Inscrit le 06/06/2011
246 messages publiés
xianghua, le 12/09/2012 - 09:58
C'est bien...elle a plus qu'à se suicider maintenant :/

A sa place je ferais plutot un attentat suicide dans les locaux de la RIAA. Ca leur fera les pieds...
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