Lourdement condamnée à payer une amende de 220 000 dollars, l'internaute Jammie Thomas-Rasset souhaite porter son cas devant la Cour suprême. Mais ses chances de succès sont minces : la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, très sollicitée, ne traite qu'un faible nombre d'affaires. En outre, la sensibilité politique de la cour est plutôt conservatrice, notamment au niveau du copyright, au regard de ses récentes décisions et de sa composition.

L'affaire dure déjà depuis plus de cinq ans, et le verdict prononcé en septembre dernier par une cour d'appel n'en sera pas le point final. Condamnée à 220 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons en 2004 grâce au client P2P Kazaa, Jammie Thomas-Rasset veut désormais solliciter la plus haute juridiction des États-Unis, la Cour suprême.

Le sommet du pouvoir judiciaire acceptera-t-il l'appel de Jammie Thomas-Rasset et de ses avocats ? Rien n'est moins sûr. Très sollicitée avec près de 7500 recours par an, "la Cour fait grand usage du pouvoir discrétionnaire dont elle dispose si l'on juge par la parcimonie avec laquelle elle accueille les requêtes en certiorari qui lui sont présentées", explique le Conseil constitutionnel.

En pratique, la Cour suprême ne traite qu'une petite centaine d'affaires. Dès lors, les chances de Jammie Thomas-Rasset de voir son cas passer devant les yeux des neuf juges sont particulièrement minces. De plus, des précédentes affaires laissent penser que les problématiques liées au téléchargement illicite ne sont pas une grande priorité pour la Cour suprême (cas de Joel Tenenbaum ou de Whitney Harper).

La Cour suprême, composée de neuf juges dont cinq ont été nommés par des présidents conservateurs, même si cela n'implique pas toujours une fidélité partisane, s'est également illustrée en début d'année en validant l'accord de 1994 qui organise le retour dans le régime du copyright traditionnel d'un certain nombre d’œuvres d'auteurs américains ou étrangers pourtant passés dans le domaine public aux USA.

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