Publié par Julien L., le Mercredi 30 Janvier 2013

Samsung n'a pas "violé délibérément" les brevets d'Apple

Dans un verdict rendu mardi, le tribunal californien chargé du procès opposant Samsung à Apple a estimé que la firme sud-coréenne n'a pas enfreint délibérément la propriété intellectuelle de son adversaire américain. Si Samsung a effectivement fauté, Apple n'a pas réussi à prouver l'intentionnalité de la violation. En outre, le tribunal a rejeté la demande d'Apple, qui cherchait à tripler son indemnisation.

Samsung a enfreint la propriété intellectuelle d'Apple, mais il ne l'a pas fait délibérément. Telle est la conclusion du verdict rendu mardi par la magistrate fédérale Lucy Koh dans le cadre de la bataille judiciaire interminable qui oppose les deux géants de l'informatique. En outre, le montant des dommages et intérêts a été confirmé lors de l'audience : Samsung devra bien verser plus d'un milliard de dollars à Apple.

L'intentionnalité n'a pas été prouvée

Dans un premier temps, la juge Lucy Koh a examiné chacun des brevets impliqués dans l'affaire opposant les deux firmes. Elle a alors estimé que la firme de Cupertino n'a pas réussi à fournir des "preuves claires et convaincantes" démontrant que Samsung a effectivement enfreint sa propriété intellectuelle de manière volontaire. C'est à l'exact opposé de l'avis du jury américain qui s'est prononcé sur cette affaire.

En août dernier, les neuf Américains appelés à participer au procès entre Apple et Samsung ont estimé que le géant sud-coréen a violé délibérément les droits de son rival en reprenant certaines fonctionnalités logicielles et caractéristiques physiques de ses produits. Au total, Samsung a été reconnu coupable d'avoir enfreint sept brevets, dont cinq de façon intentionnelle.

Pas de triplement de la sanction

En outre, la juge américaine a estimé qu'Apple n'a pas expliqué en quoi l'indemnisation déjà prévue par le verdict d'août dernier, à savoir verser un milliard de dollars en guise de dédommagement, est insuffisant. En conséquence, "ce tribunal, à sa discrétion, ne trouve pas qu'un renforcement de la peine soit approprié", commente le tribunal, cité par Wired.

L'entreprise sud-coréenne échappe donc - pour l'instant - à une aggravation de sa peine. En effet, Apple a tenté de tripler le montant des dédommagements en défendant l'idée que Samsung a violé intentionnellement ses brevets pour séduire les consommateurs. Si le tribunal avait accédé à cette demande, il aurait alors été question d'une indemnisation de trois milliards de dollars.

Publié par Julien L., le 30 Janvier 2013 à 11h19
 
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Commentaires à propos de «Samsung n'a pas "violé délibérément" les brevets d'Apple»
Inscrit le 20/11/2004
2090 messages publiés
Un milliard, hein ?

Et pendant ce temps, aux Etats-Unis comme en France, les gens normaux sont à la peine et 75 euros de perdus à cause d'une journée où l'on ne peut pas bosser ou à cause d'une petite panne de voiture peuvent suffire à faire basculer un budget dans le rouge et vous condamner à manger des pâtes nature pendant un mois.

Le monde marche complètement sur la tête :/
Inscrit le 26/04/2005
367 messages publiés
75 euros par jour, c'est bien plus que la plupart des Français!
http://www.les-crise...suel-france.jpg
[message édité par SkeROy le 30/01/2013 à 12:34 ]
Inscrit le 15/05/2012
166 messages publiés
75€ par jour travaillé soit une vingtaine par mois ça fait 1500€ net, soit en plein dans la moyenne...
Inscrit le 13/08/2010
7651 messages publiés
DTC Apple

et j'en suis très heureux
Inscrit le 28/01/2010
20 messages publiés
@ mosquito33 DTC à 1 millard ça vaut le coup
Inscrit le 17/02/2009
1146 messages publiés
Et encore pas sur. cela pourrait être légèrement revu à la baisse. Un jugement à part de celui ci en statuera definitivement
Inscrit le 11/03/2009
1656 messages publiés
Ils voulaient 2 milliards de plus ? Et puis quoi encore ? 3 milliards c'est à peu près 4 mois de bénéfice de la totalité de Samsung sachant que sa branche mobile ne représente qu'une partie de Samsung.
On est en plein délire de la part d'Apple
Inscrit le 16/09/2011
201 messages publiés
Samsung veut juste faire mieux qu Apple
Inscrit le 02/04/2010
1051 messages publiés
J'adore ce jugement.
"Bon, contrairement a ce qu'ont dit les jures, il n'y pas intention. Et le calcul etait vicie. Mais c'est pas grave: on garde les memes D&I."
Pas sur que la juge avait le pouvoir de baisser la sanction, mais si c'est le cas elle a commis une faute a mon sens. Sinon, reste a esperer que le proces en appel, s'il a lieu, sera plus juste.
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