Le blocage de l’envoi des SMS surtaxés par les mineurs envisagé

Les opérateurs de téléphonie mobile devront-ils un jour permettre aux parents d'interdire à leurs enfants d'envoyer des SMS surtaxés sans leur accord ? La réflexion est engagée. Selon le ministère de l'économie et des finances, des discussions doivent avoir lieu pour évoquer les modalités de mise en place d'un dispositif de blocage destiné aux parents lorsque l'utilisateur de la ligne est mineur.

"Seront discutées les modalités d'une généralisation à tous les opérateurs de dispositifs de blocage mis à la disposition des parents quand l'utilisateur de la ligne a été déclaré mineur lors de la souscription", écrit le ministère. Ces débats font suite à la feuille de route votée à l'unanimité le 14 novembre dernier par les associations de consommateurs et les opérateurs.

En octobre 2011, l'UFC-Que Choisir avait dénoncé le recours aux SMS surtaxés pour obtenir des paiements que les enfants n'auraient pas pu effectuer en demandant l'autorisation de leurs parents. "Les sommes en jeu ont augmenté et atteignent parfois des centaines d'euros. Parfois sans le savoir, [les mineurs] contractent un abonnement mensuel à un service", notait alors l'association.

Et d'ajouter "qu'en cas de litige, en général les opérateurs téléphoniques et les éditeurs de jeux vidéo se renvoient la balle, pour finalement invoquer la responsabilité des parents"

Une transparence accrue

Bercy ajoute qu'une "réflexion va être engagée sur la transparence des règles de tarification de ces services", notamment sur la "question de la facturation hors-forfait ou au sein du forfait du prix du transport du SMS, qui s'ajoute au prix du service lui-même". Le ministère souligne toutefois que des "améliorations sensibles" ont déjà eu lieu, suite à l'établissement d'une charte de déontologie en mars dernier.

Ces améliorations sensibles concernent la taille minimale de caractère, le positionnement et le contraste des mentions tarifaires dans les documents commerciaux des éditeurs, qui sont désormais strictement encadrées. Concernant les codes pour les jeux vidéo, les éditeurs doivent également rappeler le prix du service dans le SMS envoyé à l'usager.

"L'encadrement de la lisibilité des mentions tarifaires dans les documents commerciaux des éditeurs est désormais strict et porte sur la taille minimale de caractère, le positionnement et le contraste. En outre, des règles particulières viennent s'ajouter en fonction de la nature du service : s'agissant des codes de jeu, par exemple, l'information relative au prix est ainsi rappelée dans le SMS contenant le code".

Bercy répondait à une question écrite posée par Patrick Balkany, député UMP des Hauts-de-Seine, qui souhaite que les opérateurs proposent une procédure, similaire au contrôle parental, destinée à empêcher l'envoi de SMS surtaxés, notamment par les enfants qui bénéficient d'une forfait avec les SMS en illimité. Ces SMS sont envoyés pour accéder à des contenus numériques ou pour avancer dans un jeu vidéo.

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