Alors que la France a choisi de ne pas publier ses photos officielles sous licence libre, Israël prend le chemin inverse. Le gouvernement a décidé de s'ouvrir un peu aux licences Creative Commons en optant pour une solution de libre diffusion CC BY-ND. Ce n'est pas la plus permissive, mais c'est une avancée remarquable au moment où la France fait du surplace.

Cette nuit, l'Élysée a inauguré son nouveau site web. À cette occasion, nous avions estimé la veille que cette refonte pourrait être l'occasion de débarrasser le site de quelques-unes des règles juridiques les plus absurdes, comme l'interdiction de faire un lien vers Élysée.fr sur les sites diffusant des informations "à caractère polémique". Cette condition aberrante a été retirée.

© Présidence de la République

En revanche, l'Élysée n'a pas cru bon d'assouplir les conditions d'utilisation et d'emploi des photographies officielles. Tous les clichés sont en effet marqués du symbole © et de la mention "Présidence de la République". Le site précise dans ses conditions d'utilisation que "les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable".

"Toutes les photographies sont protégées par le droit d'auteur et le droit à l'image : toute représentation ou reproduction même partielle faite sans le consentement de la Présidence de la République ou des auteurs et de leurs ayants-droit est illicite", précise le site web. En réalité, l'Élysée satisfait ainsi les efforts de lobbying des agences professionnelles, pour conserver la maîtrise des clichés officiels.

Le choix de la présidence de la République est regrettable, car il participe à l'organisation d'une pénurie artificielle de droits pour maintenir hors de l'eau un système obsolète d'exclusivité de diffusion des photographies officielles. La position de la France est à des années-lumière de celle des États-Unis, dont les documents sont régis par la licence libre Creative Commons BY.

Israël s'ouvre un peu aux Creative Commons

Mais surtout, la décision de l'exécutif de verrouiller ses contenus tranche avec celle prise ce mardi par le gouvernement israélien. Comme le remarque OpenGlam, Celui-ci vient de faire un pas encourageant en adoptant la licence de libre diffusion Creative Commons BY-ND. Celle-ci autorise la diffusion des documents, à condition de mentionner l'auteur, de ne pas en tirer un profit commercial et d'éviter de l'intégrer à une œuvre composite.

Certes, les puristes des licences Creative Commons souligneront que l'utilisation d'une licence BY-ND est plus limitée que la licence BY par exemple, qui est par ailleurs la plus permissive. La licence BY-ND n'est pas considérée comme une licence de culture libre. Mais aussi limitée soit-elle, il s'agit d'une avancée. C'est mieux que rien, en tout cas c'est mieux que de faire du surplace.

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