L'Elysée ne publiera pas ses photos sous licence libre, sous la pression

Ce lundi, l'Elysée présentait devant une dizaine de journalistes son nouveau site internet, qui sera mis en ligne dans la soirée. Réalisé pour un budget de 50 000 euros, le nouveau site pourrait être l'occasion (il faudra le vérifier) de dépoussiérer les lourdeurs voire les absurdités juridiques de l'ancien site. Par exemple, les conditions d'utilisation actuelles affirment qu'il est interdit de faire un lien vers Elysee.fr sur les sites diffusant des informations "à caractère polémique", ce qui n'a absolument aucune validité juridique et démontre une effarante volonté de censure de la part de la plus haute institution de l'Etat.

Les conditions d'utilisation disent aussi que les "photographies sont protégées par le droit d'auteur et le droit à l'image", et que "toute représentation ou reproduction même partielle faite sans le consentement de la Présidence de la République ou des auteurs et de leurs ayants-droit est illicite". En dehors de la copie privée, seule exception mentionnée par les conditions d'utilisation, il faut demander l'autorisation à l'Elysée de reproduire un cliché.

Or, il n'est pas rare que l'Elysée diffuse des photographies exclusives. Par exemple, lorsque François Hollande a reçu le patron de Google Eric Schmidt, seul le photographe officiel de l'Elysée Pascal Segrette a pu immortaliser la rencontre. Ce dernier est rémunéré es qualité par l'Elysée, donc par le contribuable, et ses clichés pourraient/devraient donc être versés au domaine public. Mais ce n'est pas le cas. L'Elysée et le photographe gardent le contrôle sur les photographies et leur reproduction, et peuvent théoriquement choisir qui a le droit d'utiliser une photo, et qui ne le peut pas.

Avec le nouveau site internet, l'Elysée aurait pu adopter la méthode américaine, et partir du principe que tout contenu publié sur le site officiel de la présidence de l'Etat doit être libre d'utilisation. Le site officiel de la Maison Blanche prévient ainsi que sauf mention contraire, tous les contenus publiés sont sous licence Creative Commons by 3.0, y compris les photographies officielles réalisées par les photographes rémunérés par l'administration américaine.

Mais non. Rien ne changera en France, comme le rapporte le journaliste de Télérama Olivier Tesquet, qui cite la conseillère en communication de François Hollande, Claudine Ripert-Landler :

Les agences photo ont milité auprès de l'Elysée pour que les photos du site ne soient pas sous licence libre.

— Olivier Tesquet (@oliviertesquet) Décembre 17, 2012

Sur le site de l'Elysée, les photographies ne sont pas créditées du nom d'une agence, mais du bien du nom du photographe. Il semble donc que les agences ont fait pression, non pas par la volonté du photographe lui-même, mais parce qu'elles n'ont pas voulu que les clichés officiels de l'Elysée puissent faire concurrence aux clichés alternatifs qu'elles vendent aux journaux et magazines.

Elles obtiennent l'organisation d'une pénurie artificielle de droits, pour faire survivre un système daté, d'exclusivité de diffusion des illustrations officielles.

Et le plus regrettable, c'est que l'Elysée ait cédé.