Un jury populaire américain a estimé jeudi qu'Apple s'était rendu coupable de contrefaçon dans son exploitation non autorisée de trois technologies brevetées par Nokia et Sony, gérées par le consortium MobileMedia Ideas.

On ne connaît pas encore le montant des dommages et intérêts qui seront accordés, mais déjà le plaignant prévient qu'ils seront certainement "substantiels". Apple, qui a toujours la possibilité de faire appel, a été reconnu coupable jeudi de contrefaçon de brevets dans la conception de son iPhone, indique Bloomberg. Un jury fédéral de Wilmington, dans le Delaware, a reconnu la validité et la violation de trois brevets détenus par MobileMedia Ideas, un consortium qui réunit notamment Nokia, Sony, et le consortium MPEG LA déjà lui-même chargé de valoriser toute une série de technologies liées à la compression du son et de la vidéo.

MobileMedia, basé aux Etats-Unis, avait porté plainte en 2010 contre Apple pour avoir violé les droits de trois brevets déposés en 1996 et 1998. Les brevets en cause portent sur une méthode pour rejeter un appel entrant (EP0959638 A2, détenu initialement par Nokia), une méthode pour gérer les doubles appels (6070068, détenu initialement par Sony), et sur un téléphone mobile équipé entre autres d'un appareil photo (6427078, détenu initialement par Nokia).

MobileMedia, qui n'existe que pour exploiter les brevets apportés par les partenaires industriels, posséderait selon Bloomberg environ 300 titres de propriété intellectuelle liés à la téléphonie mobile. 

Son site internet indique que MobileMedia Ideas a pour une unique activité de commercialiser des licences de brevets pour toute une série d'inventions utilisées par "les fabricants de smartphones, téléphones mobiles et autres appareils portables comme les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les lecteurs de média personnels, les liseuses électroniques (ebooks), les appareils photo/vidéo, et les consoles de jeux portables". Est également présentée la liste des brevets gérés par la firme. Mais celle-ci ne contient "que" 130 titres, et non 300.

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