Publié par Julien L., le Mardi 04 Décembre 2012

DRM : la Hadopi ne rendra pas d'avis avant 2013

Qu'il s'agisse de la saisine de VideoLAN ou celle de la Bibliothèque Nationale de France, aucun avis ne sera rendu cette année. La Hadopi compte poursuivre ses consultations dans un cas comme dans l'autre. Si le report du verdict à l'année prochaine était déjà connu pour VideoLAN, celui de la BNF a été confirmé ce mardi via l'ouverture du débat à  toute personne intéressée par ces problématiques.

Depuis deux ans, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dispose de nouvelles prérogatives lui permettant de réguler les mesures techniques de protection (DRM) et leurs effets sur l'utilisation des œuvres acquises légalement. Bien que limités, ces pouvoirs sont toutefois sollicités : la Hadopi a en effet été saisie à deux reprises, notamment par la BNF.

La Bibliothèque Nationale de France veut connaître l'avis de la Haute Autorité sur la compatibilité du dépôt légal avec les verrous numériques. La BNF est en effet confrontée à deux difficultés :

La première porte sur sa mission de conservation des documents, déposés au titre du dépôt légal, lorsque ces derniers sont soumis à des mesures techniques de protection. La seconde concerne la mise à disposition de ces documents au public, une mission rendue plus difficile lorsque les fichiers sont verrouillés par les DRM.

Dix mois après la saisine de la Bibliothèque Nationale de France, la Hadopi a annoncé ce mardi la poursuite des consultations pour étendre la discussion aux "personnes intéressées par les problématiques liées au dépôt légal". Jusqu'à présent, la Hadopi indique avoir rencontré plusieurs acteurs de la filière, allant des éditeurs aux syndicats en passant par les diffuseurs et les concepteurs de DRM.

Ces consultations seront ouvertes jusqu'au 15 janvier 2013. Ce qui signifie aussi que l'avis de la Hadopi ne sera pas connu avant l'an prochain. Quel en sera le ton ? S'il est encore un peu tôt pour le savoir, il y a néanmoins quelques motifs légitimes d'espérance. Dans un rapport récent, l'autorité a souligné la nécessité de mieux considérer la régulation des DRM pour équilibrer le droit d'auteur avec l'intérêt du public.

"La mission de régulation des mesures techniques de protection, restée jusqu’à ce jour insuffisamment exploitée, devrait prendre davantage d’importance et ce d’autant plus qu’elle est un instrument d’équilibre entre protection des droits d’auteur et intérêt du public", écrit-elle.

Publié par Julien L., le 4 Décembre 2012 à 12h03
 
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Commentaires à propos de «DRM : la Hadopi ne rendra pas d'avis avant 2013»
Inscrit le 06/04/2011
3884 messages publiés
Non, mais, vous vous rendez compte de ce que vous demandez ; il nous faut ENORMEMENT de "réflexion " pour répondre à une telle question !

Faut bien justifier les salaires.
Inscrit le 22/05/2009
15 messages publiés
Trouver comment "justifier" un "allez vous faire voir", ça nécessite effectivement énormément de réflexions.
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
"Elle sert à rien !! Elle nous encombre !!"

"Elle demande qu'on l'achève en lançant des pierres!"
Inscrit le 23/09/2008
1847 messages publiés
Inscrit le 15/08/2008
2853 messages publiés
Inscrit le 14/05/2010
168 messages publiés
On sent bien le lobbying derrière tout ça... Surtout vous presser pas de répondre, surtout si la réponse et en notre défaveur... sinon nous (ayant droit...) déversons tout notre fiel sur vous (Hadopi)
Inscrit le 06/11/2012
513 messages publiés
Tient cela me rappelle une fiction d'anticipation. Elle date de 2003, mais cela devient réalité

http://www.unixgarde...e/aliennation-2
Inscrit le 20/04/2006
409 messages publiés
Très sympa enéffet !
Inscrit le 28/10/2008
548 messages publiés
Je me demande bien pourquoi on prend seulement la peine de lire les communiqués de ces enfoirés.
Inscrit le 26/11/2003
1840 messages publiés
oh waow, je suis drôlement étonné .....
[message édité par golem le 04/12/2012 à 15:06 ]
Inscrit le 07/10/2010
36 messages publiés
A ce rythme, elle sera démantelée avant de décider quoique ce soit...
Quand il s'agit d'envoyer des recommandés, ils ont été plus prompts à mettre le mécanisme en place !
Inscrit le 05/05/2009
1192 messages publiés
Faudrait que le pouvoir fasse passer une loi pour enlever cette mission des missions Hadopi
Et hop, tout est réglé. Il faudra soumettre à nouveau le dossier à la nouvelle Autorité des DRM, qu'elle réexamine tout, etc...
Inscrit le 19/05/2011
1293 messages publiés
Ca fait bientot 4 ans qu'on attend déjà seulement de savoir ce qu'est une "connexion sécurisée" alors pour le reste....
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