Pour l'Intérieur, l'envoi de résultats électoraux par Internet n'est pas fiable

Julien L. - publié le Mercredi 24 Octobre 2012 à 10h46 - posté dans Société 2.0

Le ministère de l'Intérieur juge que la transmission des résultats électoraux par Internet n'est pas fiable. Si la place Beauvau ne s'oppose pas à ce qu'un maire transmette les résultats de façon informelle à la préfecture, par souci de rapidité, il faut ensuite pourvoir les valider officiellement. Or, ce sont les procès-verbaux qui font foi. Et ceux-là ne doivent être transmis que physiquement, pour garantir leur authenticité.

Avec le développement de l'administration électronique, les Français peuvent désormais effectuer un grand nombre de démarches en ligne. Une plate-forme baptisée mon.service-public.fr est d'ailleurs disponible, afin de "donner de la cohérence à l’offre croissante de services en ligne de la sphère publique". Mais ne pourrait-on pas aller plus loin encore ?

C'est la question qui taraude le député socialiste Christian Eckert. Interrogeant le ministère de l'Intérieur, le parlementaire veut savoir s'il est également possible de dématérialiser certaines tâches lors d'une élection, à l'image de ce qui est fait pour le service public. Car aujourd'hui, rappelle-t-il, le Code électoral "ne prévoit pas une telle dématérialisation".

"À l'heure des nouvelles technologies, il devrait être possible d'envoyer par internet les résultats dès la fin du dépouillement, dans les communes dotées d'internet, afin de faciliter la procédure. [...] Toutes les parties seraient gagnantes ; les élus et gendarmes n'auraient plus à se déplacer dans l'urgence le dimanche soir, la préfecture disposerait des résultats plus rapidement", écrit-il.

La réponse de la place Beauvau est limpide : c'est non. Il n'est pas question de transmettre les résultats électoraux et le contenu des procès-verbaux par Internet, car il ne sera alors plus possible de garantir leur authenticité. Seule la transmission physique à des policiers ou des gendarmes, qui achemineront les documents, permet de s'assurer que l'intégrité des résultats et des procès-verbaux est préservée.

"Les procès-verbaux sont remis à la préfecture par les gendarmes ou les policiers qui en prennent possession auprès des maires, garantissant par cette procédure de transmission physique leur authenticité. [...] En outre, les informations contenues dans les procès-verbaux, seuls documents faisant foi en matière électorale, sont préservées et sécurisées par la transmission physique, ce qui pourrait ne plus être le cas en cas de dématérialisation de la procédure".

Pour le ministère de l'Intérieur, le dispositif actuel de transmission des résultats électoraux "démontre sa pertinence à chaque élection", est "adapté à la disparité des moyens de communication" et  permet aux préfectures d'avoir connaissance des résultats "dans les plus brefs délais". Dès lors, le gouvernement ne compte pas  modifier les dispositions réglementaires en vigueur.

Cependant, rien n'interdit aux maires de procéder à la transmission immédiate des résultats, à titre informatif et par souci de rapidité. Dans un premier temps, ils peuvent utiliser le téléphone, la télécopie ou Internet pour informer la préfecture, notamment lorsqu'il s'agit de livrer les résultats électoraux enregistrés dans de grandes communes.

Mais pour que les résultats soient validés officiellement, il faut obtenir dans un second temps les procès-verbaux. Or ceux-ci ne peuvent être que transmis physiquement, pour les raisons évoquées ci-dessus. La procédure peut apparaître fastidieuse, mais elle permet d'éviter l'interception et la modification des résultats. Or, ces risques existent avec la transmission par Internet.

La question écrite posée par Christian Eckert relance indirectement le débat sur le vote par Internet, dont le mécanisme est d'une grande opacité. Le sénateur Alain Anziani a relancé ce mois-ci le gouvernement pour qu'il réponde sur le fond aux critiques contre le vote électronique. En effet, l'organisation d'un scrutin par écrans interposés fait peser un risque sur la sincérité du vote

Publié par Julien L., le 24 Octobre 2012 à 10h46
 
 
27
Commentaires à propos de «Pour l'Intérieur, l'envoi de résultats électoraux par Internet n'est pas fiable»
 
Inscrit le 30/06/2009
152 messages publiés
Indirectement, cela désavoue les scrutins
électroniques
déjà en place dans plusieurs mairies...
[message édité par denisfo le 24/10/2012 à 11:00 ]
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Indirectement, cela ne désavoue rien du tout.
Si tu avais deux sous de réflexions, tu t'apercevrais que sur Internet, il y a des centaines de protocoles différents et qu'ils ne sont pas tous sécurisés de la même manière.
Inscrit le 13/08/2010
3367 messages publiés
Et voila Zig qui fait des attaques personnelles parfaitement inutiles et injustifiées.
C'est une habitude.
Inscrit le 11/09/2012
337 messages publiés
J'dois avouer que je ne vois pas le rapport. Si pour l'intérieur, l'envoi des résultats n'est pas fiable ça signifie bien que le/les protocoles utilisés ne sont pas suffisamment sécurisé, non ? Les même protocoles qui étaient déjà mis en place lors des dernières élections, d'où le post de denisfo.

EDIT: Oh j'ai saisi. Il y a en effet des chances que le protocole permettant au citoyen de voter et celui qui transmet de la machine de vote les résultats ne soit pas le même. Cependant Zig&Puce, rien ne prouve que le protocole dont il est question soit plus sécurisé ... Même si rien ne le prouve pas. Ce à quoi on peut conclure avec le classique "tout système d'infrmation est faillible par définition".
[message édité par Darcia le 24/10/2012 à 14:54 ]
Inscrit le 08/02/2012
8 messages publiés
"les informations contenues dans les procès-verbaux, seuls documents faisant foi en matière électorale, sont préservées et sécurisées par la transmission physique, ce qui pourrait ne plus être le cas en cas de dématérialisation de la procédure" => Pas la moindre mention de protocole technique dans cette phrase qui couvre la question de la transmission physique versus la dématérialisation de la procédure.
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818 messages publiés
Indirectement, cela ne désavoue rien du tout.
Si tu avais deux sous de réflexions, tu t'apercevrais que sur Internet, il y a des centaines de protocoles différents et qu'ils ne sont pas tous sécurisés de la même manière.

Sauf que ce n'est pas un protocole specifique qui est cible par la reponse.
Qu'il en existe des centaines, tous differents, ne change rien au fait qu'il n'en existe pas de reconnu comme assez fiable par le ministere... pour la transmission des resultats. Il serait curieux des lors qu'il en existe un qui soit assez fiable pour le vote d'un particulier.
Pire encore: la transmission des resultats est un processus sur lequel ils pourraient avoir bien plus de controle que le vote d'un particulier depuis son poste prive. Ce dernier est donc encore moins fiable... mais curieusement plus acceptable? WTF?
Inscrit le 23/06/2010
341 messages publiés
donc on a pas le droit d'envoyer les résultats par internet (plus exactement, on peut, mais ca n'a pas de valeur, seul les version physique font fois), mais par contre, on peut voter par internet?

y'a pas comme une erreur dans l’énoncé la?
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Idem que plus haut : Tu n'as pas l'impression que gérer tes comptes en ligne avec ta banque ne répond pas aux mêmes normes de sécurité que poster un commentaire sur un blog.
Inscrit le 23/06/2010
341 messages publiés
ici la réflexion est générale:

la transmission par internet n'est pas suffisamment fiable (sous entendu peut importe le protocole)

donc si aucun protocole n'est a même d'assurer l'authenticité des votes dans le cadre d'une transmission entre les bureaux de vote et la préfecture, il n'est pas possible non plus de s'assurer de l'authenticité d'un vote fait par un particulier depuis une ordinateur, l'authenticité et la sécurité du vote devant être la même du votant a la préfecture.

il n'y a pas deux poids deux mesure, soit on le juge non fiable, et il l'est dans TOUS les cas, soit il est jugé fiable, et dans TOUS les cas.

je rappelle d'ailler qu'il a été fait démonstration de la possibilité (et accessoirement de la facilité triviale) de falsification de vote par internet.

cela, couplé a des résultats non-concordant au moment du comptage, ce qui peut indiquer une potentielle fraude.

le vote électronique ne peut, en aucun cas, etre considéré constitutionnel, sauf a lui adjoindre un recut papier qui sera en parallèle mis dans une urne.

cela permet d'avoir les résultat rapidement avec tous les avantage du numérique, mais également de conserver l'assurance de la transparence démocratique qui doit prévaloir lors des élections.

aujourd'hui, rien ne me prouve que mon vote est comptabilisé en tant que tel, je ne peut a aucun moment m'en assurer.

au depouillage, tout ce que l'on voit c'est un tableau, faut faire confiance au code qui compte, et si je demande a vérifier ce code, cela m'est refusé (de plus rien ne me garantirait que c'est bien le code fournis qui s'execute).
Inscrit le 08/02/2012
8 messages publiés
La connexion avec ta banque n'implique pas que tes transaction doivent être anonymes (dans la sense ou au contraire, ta banque doit pouvoir savoir
que c'est toi qui a demandé tel virement ou telle opération), le vote si.
Inscrit le 24/03/2011
180 messages publiés
Il n'y a qu'un seul avantage au vote électronique, c'est l'absence de papier, sinon c'est la porte ouverte aux trucages en tout genre .
Inscrit le 20/09/2011
5137 messages publiés
Tout le monde sait bien qu'avec le vote papier, il n'y a jamais de trucage.
Inscrit le 02/07/2009
775 messages publiés
Faut quand même reconnaitre que le vote papier, si le protocole est appliqué correctement, c'est très difficile à truquer, puisque tout le monde peut voir l'urne en permanence (vérifier qu'elle est vide le matin à l'ouverture, vérifier que chaque citoyen qui met un bulletin signe, que chacun ne met qu'un seul bulletin, etc.) Les bulletins sont dépouillés par des citoyens ne se connaissant pas, à la suite du scrutin, l'urne n'étant jamais cachée.

Si tu es un citoyen paranoïaque, tu peux arriver à 7 h 50 le matin, rester les yeux braqués sur le processus entier toute la journée, jusqu'à la rédaction du PV pour vérifier en transparence chaque étape, et rentrer à 20 ou 21 h chez toi le soir.

Alors bien sûr, les bureaux de votes sont plus ou moins laxistes sur certaines règles, et les citoyens sont plus ou moins concernés par la transparence et le contrôle du scrutin. Au final, dans un bureau qui respecte le processus, ça va être extrêmement difficile de conduire une attaque invisible.

On sait tous que le processus informatique est beaucoup plus opaque (par sa nature même : rien ne prouve directement qu'appuyer sur un bouton a l'effet indiqué dans la notice, et même si des audits ont été conduits, le simple citoyen ne peut pas vérifier lui-même que tout se passe bien.) Il n'y a pas nécessairement de grave danger à ce niveau là, mais les scrutins perdraient de leur transparence dans le processus.
Inscrit le 24/08/2010
43 messages publiés
Il a plusieurs avantages au vote électronique
- la possibilité aux entreprises qui le mettent en place de se faire plein de brousoufs $$$. Le vote électronique c'est un marché ! Et c'est très cher comme ont fini par le comprendre les umpistes.
- l'impossibilité aux électeurs de contrôler ou contester les résultats.
Inscrit le 02/07/2009
775 messages publiés
Je ne suis pas super d'accord avec leur analyse cela dit. Si les PV sont disponibles publiquement sur un site, ça permet le contrôle citoyen, non ?
Inscrit le 23/06/2010
341 messages publiés
la question n'est pas la, la question qui se pose est celle d'une eventuelle modification des resultat durant la transmission
Inscrit le 02/07/2009
775 messages publiés
Ah, mais le PV peut (et doit) être lu par les citoyens du bureau de vote, qui pourraient vérifier directement que le PV est correctement transmis, etc.

Contrairement au vote sur internet ou envoyer des confirmations est un problème de confidentialité du vote, le PV n'est absolument pas confidentiel, on peut donc blinder le protocole de tout un tas d'échanges pour que les clients des deux côtés vérifient tout ce qui se passe.
Inscrit le 23/06/2010
341 messages publiés
oui, le pv lui doit etre public.

mais ce n'est pas le sujet ici
Inscrit le 02/07/2009
775 messages publiés
Ah, c'est lié.

Il est beaucoup plus facile de transmettre une donnée publique que tout le monde peut vérifier à toutes les étapes qu'une donnée confidentielle que quelqu'un peut modifier au passage sans que le destinataire ou l'expéditeur du message ne puisse s'en rendre compte. Les solutions ne sont pas évidentes pour autant, c'est vrai, mais ça devrait être beaucoup plus faisable que le vote par internet.
Inscrit le 08/02/2012
8 messages publiés
Exact mais comment s'assurer de la véracité des la totalité de PV sinon en gardant une copie physique qui fera foi
Inscrit le 02/07/2009
775 messages publiés
À peu près de la même façon qu'on s'assure de la véracité de la copie physique : le contrôle citoyen permet de s'assurer que la copie envoyée est bien conforme... Je n'essaie pas de concevoir moi même un protocole, je trouve juste que l'argument employé par le ministère est faible, surtout étant donné que le vote par internet a été approuvé, là où il y a encore plus de difficultés à s'assurer de la véracité des bulletins transmis tout en maintenant la confidentialité du vote.
Inscrit le 03/10/2011
3108 messages publiés
La réponse de la place Beauvau est limpide : c'est non. Il n'est pas question de transmettre les résultats électoraux et le contenu des procès-verbaux par Internet, car il ne sera alors plus possible de garantir leur authenticité. Seule la transmission physique à des policiers ou des gendarmes, qui achemineront les documents, permet de s'assurer que l'intégrité des résultats et des procès-verbaux est préservée.
C'est sûr, les cryptages et les signatures électroniques, ça n'a jamais fonctionné ; d'ailleurs dans le monde de la finance, n'importe qui peut passer n'importe quel ordre à une banque, il n'y a jamais aucune vérification ; si je veux passer un ordre de vente au NASDAQ, il faut que j'envoie Rachid sur son scooter jusqu'à New York.
Inscrit le 13/08/2010
3367 messages publiés
LOL.
Remarque pleine de bon sens.
Le ministère de l'intérieur semble ignorer les protocoles sécurisés. Idem pour la signature électronique de documents.
Et pourtant, il existe un certificat "de la fonction publique" qui s'appelle IAS, conforme aux directives européennes (ECC). Il s'appelle d'ailleurs IAS-ECC.
Et comme je suis plutôt sympa, je vais leur donner le lien vers leurs propres services !
http://www.ants.inte.../ias/-ias-.html
[message édité par mosquito33 le 24/10/2012 à 13:10 ]
Inscrit le 08/02/2012
8 messages publiés
Pour les résultats, on peut en effet imaginer un système ou les résultats des votes sont entrés électroniquement pour aller plus vite mais comment s'assurer de la véracité des la totalité de PV sinon en gardant une copie physique qui fera foi ?

En ce qui concerne le vote électronique (et non la transmission des résultats),
le problème est la combinaison de contraintes telles que:
  • Authentification du votant et en même temps anonymat du vote
  • Compilation des résultats sans possibilité de changement de ces même résultats le tout avec la possibilité de recompter sans laisser de place au doute


Pas tout a fait la même chose qu'un ordre de bourse... Pour le moment, on n'a pas trouvé de solution satisfaisante même avec des protocoles de sécurité.
Inscrit le 03/10/2011
3108 messages publiés
Excuse-moi, tu as un document dans les mains d'un maire qui est le PV du résultat d'un vote, et il serait impossible d'envoyer ce PV à la préfecture par voie électronique, tout en permettant à la préfecture d'avoir la certitude que c'est bien le maire X qui a envoyé le document, que ce document n'a pas été altéré, et que le maire puisse avoir la garantie que la préfecture a bien reçu le bon document.
Note bien qu'on ne parle pas ici de vote électronique, mais bien d'éviter que la gendarmerie ne parcoure la France pour amener les PV à la préfecture. Et si je balance une boule de pétanque dans la gueule du motard, on en fait quoi des PV ? Et si je me déguise en gendarme et que j'apporte des faux PV ? En quoi, une transmission "physique" est plus sécurisée ? Même sans intervention humaine, une camionnette de gendarmerie peut glisser sur une limace, tomber dans un précipice et prendre feu, qu'est-ce qu'on en fait des PV ?
Inscrit le 24/08/2010
43 messages publiés
Les banques passent énormément de temps et d'énergie à corriger les bugs et autres fraudes. Toutes les banques ont des services qui ne font que ça.
Il est impossible aux électeurs (les principaux intéressés) de faire de telles vérifications sur le vote par internet.
Inscrit le 24/08/2010
43 messages publiés
A quand la publication sur internet de TOUS les pv de bureaux de vote (indépendamment de leur transmission au ministère) ?
Mais j'oubliai : ce n'est pas un marché, cela ne coûte pas grand chose et cela pourrait intéresser les électeurs.
DONC cela ne sera pas fait !
A bon entendeur...
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