C'est donc devant la justice que se conclura l'affaire du hashtag #UnBonJuif. L'Union des étudiants juifs de France regrette que Twitter n'est "pas pris la mesure du racisme et de l'antisémitisme en France". Puisque le réseau social américain refuse de répondre favorablement aux demandes de l'association, l'UEJF a décidé d'engager une action en référé.

C'est donc devant la justice que Twitter et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) se retrouveront. L'entretien téléphonique organisé jeudi soir entre les deux parties pour évoquer l'affaire du hashtag #UnBonJuif, qui a charrié un grand nombre de messages à caractère antisémite, a fait chou blanc. Malgré les demandes insistantes de l'association, le réseau social refuse d'agir sans décision de justice.

Qu'à cela ne tienne, il y aura donc une action devant les tribunaux. L'UEJF a fait savoir qu'elle va agir en référé pour faire retirer les messages litigieux référencés avec le mot-clé #UnBonJuif. "Twitter n’a pas pris la mesure du racisme et de l’antisémitisme en France", a estimé le président de l'association. Et "si rien n'est fait, alors nous assignerons le responsable de Twitter […] devant la 17ème chambre correctionnelle pour la presse", a-t-il ajouté.

Selon l'Union des étudiants juifs de France, trois règles de droit français ont été violées par Twitter :

  • la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse (emprisonnement de 1 an au plus et / ou amende de 45 000 € au plus).
  • la diffamation publique raciale, nationale ou religieuse (emprisonnement de 1 an au plus et / ou amende de 45 000 € au plus).
  • l'injure publique raciale nationale ou religieuse (emprisonnement de 6 mois au plus et / ou amende de 22 500 € au plus).

Estimant que "Twitter ne doit pas devenir une zone de non-droit", le président de l'UEJF a jugé que le site américain "doit respecter le droit français, qui garantit les principes républicains et permet le Vivre-Ensemble". "Nous ne voulons plus être les éboueurs du net : c'est à Twitter de supprimer les contenus haineux sur son propre réseau", a-t-il martelé, appelant le parquet à soutenir l'action de l'UEJF.

Au regard de la législation française, Twitter bénéficie des avantages de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Le réseau social américain est considéré comme un hébergeur, c'est-à-dire qu'il réagit aux notifications qui sont portées à son attention. N'étant pas éditeur, sa responsabilité est donc allégée et ne se déclenche qu'a posteriori, s'il ne répond pas avec promptitude aux notifications.

Interrogé par France Info, l'avocat de l'UEJF s'est néanmoins dit "très déçu" par le comportement de Twitter, estimant que les responsables de la plate-forme communautaire ont "les yeux rivés sur la loi américaine", où la liberté d'expression – très souple aux États-Unis – est consacrée dans le premier amendement de la constitution.

"On n'a pas d'autre issue que de notifier à [Twitter], dans les formes prévues par la loi française, l'obligation de retirer les tweets à caractère raciste et antisémite qui le sont manifestement. Twitter a l'obligation au regard de la loi française de retirer ce contenu qu'il héberge dès lors qu'on le lui signale, en pointant les textes qui dans notre pays répriment la provocation à la haine raciale et l'injure raciale", a ajouté le conseil de l'association.

Comment pouvait-il en être autrement ? L'entreprise a toujours expliqué qu'elle ne supprimerait aucun message, conformément à sa politique interne. La seule manière de pousser le site communautaire à réagir, c'est de passer par la justice. Et encore, cela ne veut pas dire que les messages seront supprimés. Le réseau social optera sans doute, s'il en a la possibilité, pour un blocage géolocalisé.

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